FRENCH TRANSLATION OF BREITKREUZ’S RESPONSE TO THE MINISTERIAL STATEMENT ON THE CANADIAN FIREARMS PROGRAM

by Garry Breitkreuz, MP - December 12, 2002

Monsieur le président, j’ai écouté attentivement la déclaration du ministre. Je me demande bien pourquoi il a pris la peine de la faire, car il n’a rien dit de nouveau. Rien de substantiel qui méritait une intervention à la Chambre. Il ne fait que répéter les absurdités que nous entendons depuis longtemps. Il continue de défendre un programme que le Parlement refuse dorénavant de financer.

Nous avions espoir que le ministre allait finalement accepter la responsabilité de ce fiasco et annoncer sa démission, à la suite du plus grand dépassement de coûts jamais relevé par le vérificateur général, tous programmes gouvernementaux confondus. Nous espérions également qu’il allait annoncer ce matin son intention d’abolir le registre des armes à feu dans lequel près d’un milliard de dollars a déjà été englouti. Cette somme n’a permis d’enregistrer qu’un tiers des armes au Canada. A﷓t﷓il l’intention de gaspiller encore 1, 2 ou 3 milliards avant d’admettre que ce programme est un échec lamentable? Où s’arrêtera﷓t﷓il? Il ne répond pas.

S’il n’a pas l’intention de démissionner ou de supprimer le registre des armes à feu, il pourrait à tout le moins annoncer ce matin une amnistie générale, afin que tous les propriétaires d’armes à feu aient suffisamment de temps pour se conformer intégralement à la loi. Il a accordé un moratoire ou une amnistie de six mois à ses bureaucrates, tout simplement parce qu’ils ont besoin de plus de temps pour s’occuper de la paperasse entourant les permis et les certificats d’enregistrement d’armes à feu. Est﷓ce qu’il cherche à pousser dans la clandestinité des millions de propriétaires et d’armes à feu?

Les libéraux ont accordé une amnistie générale en 1978, et les conservateurs en ont fait autant en 1992. Quelle excuse le ministre peut﷓il invoquer pour s’accrocher au délai du 31 décembre 2002, lequel découle d’une décision politique complètement arbitraire?

Son propre groupe d’utilisateurs d’armes à feu lui dit que son programme nourrit le commerce des armes à feu sur le marché noir, ce qui est tout le contraire de ce qui avait été promis au Parlement et à la population. Le ministre écoute﷓t﷓il son groupe d’utilisateurs? Les a﷓t﷓il déjà même rencontrés?

Il est impossible pour les services policiers de déterminer qui possède des armes à feu ni les endroits où celles﷓ci sont rangées, comme le leur avait pourtant promis le ministre, en raison de mesures législatives mal rédigées et d’un système dont le taux d’erreur peut atteindre jusqu’à 90 %.

Les trois ministres de la Justice qui ont été chargés de ce dossier ont tellement exaspéré les gouvernements provinciaux et territoriaux que huit d’entre eux se sont soustraits à l’administration du registre. De leur côté, les provinces de l’Ouest refusent de mettre à exécution la Loi sur les armes à feu. C’est une question de nature pénale à laquelle les provinces ne veulent pas être associées. Cela démontre aux Canadiens que nous faisons face ici à un sérieux problème.

Cette semaine, la Cour de justice du Nunavut a suspendu l’enregistrement obligatoire des armes à feu pour les Inuits du Nunavut, parce que les services et la communication étaient déficients et que le taux de conformité était peu élevé. Je rappelle au ministre qu’il lui incombe de veiller à ce que tous les Canadiens soient traités de la même manière devant la loi. S’ils n’ont plus à s’y conformer, qu’en est﷓il pour tous nous autres?

Son registre des armes à feu est un tel gâchis – et j’invite tous ceux et celles qui débitent des sottises à écouter attentivement – que le ministre ne réussit même pas à retracer les adresses actuelles de 131 000 personnes qui n’ont pas le droit de posséder des armes à feu. De plus, il n’a prévu aucune mesure pour vérifier si ces armes leur ont été retirées ou s’ils en ont acquis d’autres illégalement. Au lieu de suivre à la trace 131 000 criminels, il préfère se rabattre sur 2 millions de propriétaires d’armes à feu qui respectent la loi. C’est insensé.

Il a mal ordonné ses priorités s’il croit qu’il est plus facile de retracer 2 millions de citoyens honnêtes que 131 000 criminels. C’est la seule explication que je peux voir.

Le ministre allègue maintenant que des milliers de délinquants sexuels condamnés ont le droit à la protection des renseignements personnels. Que fait le ministre du droit à la vie privée des 2 millions de propriétaires d’armes à feu innocents qu’il oblige à signaler leur changement d’adresse sous peine de deux ans de prison?

Ce que le ministre aurait dû déclarer aujourd’hui, c’est que le registre des armes à feu est un tel fouillis que la situation est désespérée et qu’il va faire la seule chose qui s’impose : l’éliminer, le supprimer, l’abolir.

Garry Breitkreuz est député de Yorkton-Melville (Saskatchewan) et porte-parole de l’opposition en matière d’armes à feu et de droits de propriété.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Garry à www.garrybreitkreuz.com.