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Hansard
révisé • Numéro 051
Lundi 3 février 2003
[Hansard – Page 3069]
[Français]
M. Garry Breitkreuz
(Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur
le Président, nous n'avons pas encore eu l'occasion de lire les deux rapports
des consultants qui viennent d'être rendus publics. Ils semblent indiquer qu'on
tente un tour de passe-passe pour escamoter un cafouillage d'un milliard de
dollars et absoudre le ministre et les hauts fonctionnaires de leur incompétence.
Tout ce que le ministre fait aujourd'hui, c'est confirmer qu'ils ont réellement
gaspillé un milliard de dollars.
Le
8 janvier, le ministre précisait dans un communiqué que les services de KPMG
avaient été retenus
|
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[...] pour passer en revue les principales transactions financières en
vue de vérifier si les systèmes et contrôles financiers du Centre
canadien des armes à feu (CCAF) étaient adéquats et correctement
appliqués. Cela permettra de confirmer la validité des états financiers
du Programme. |
Aujourd'hui,
le ministre signale que KPMG a trouvé exactement ce qu'il lui avait demandé de
trouver. Quant au rapport de M. Hession, le ministre affirme que le
Parlement doit maintenant attendre quelques semaines encore pendant que lui-même
prépare un plan d'action.
Pourquoi
le Parlement doit-il attendre encore quelques semaines? Les hauts fonctionnaires
du ministre n'auraient donc absolument rien fait au cours des derniers mois? Le
ministre a déposé ses prévisions budgétaires en mars 2002 en disant que le
registre des armes à feu fonctionnait très bien, mais qu'il lui fallait 113,5 millions
de dollars de plus. Comment pouvait-il ignorer que le programme avait des ratés
à ce moment-là?
Le
ministre a déposé un budget supplémentaire en octobre en répétant que le
registre des armes à feu fonctionnait très bien, mais qu'il lui fallait 72 millions
de dollars de plus. Pourquoi n'avait-il pas été informé que le programme
faisait problème à ce moment-là?
Le
ministre a reçu le rapport de la vérificatrice générale des semaines avant
sa publication le 3 décembre. Pourquoi a-t-il attendu que les médias en
fassent un plat avant d'agir? Pourquoi a-t-il attendu que huit provinces et
trois territoires exigent que le programme soit passé en revue avant d'agir?
Le
ministre demande au Parlement d'adopter le projet de loi C-10A en faisant valoir
que les amendements en question, qui remontent à deux ans, sont nécessaires
pour corriger la situation alors que son propre groupe d'utilisateurs d'armes à
feu, chargé de le conseiller, reconnaît lui-même qu'il est loin de pouvoir régler
la myriade de problèmes qui se posent. Si le Parlement a l'intention de
modifier la Loi sur les armes à feu, il faut qu'il le fasse une fois pour
toutes.
Enfin,
les deux rapports que le ministre a déposés aujourd'hui continuent de garder
le Parlement dans l'ignorance. Ils ne précisent pas combien de temps prendra la
mise en oeuvre complète du registre ni combien cela coûtera. Qui plus est, le
Parlement et la population sont censés attendre que la vérificatrice générale
confirme que le registre est entièrement efficace pour contrôler l'utilisation
criminelle des armes à feu.
Il
n'est plus question de contrôle de armes à feu, mais d'un gouvernement qui a
perdu le contrôle.