Qu’ont Obtenu les contribuables en échange d’un milliard de dollars?

par Garry Breitkreuz, député – 29 novembre 2002

Cette semaine, le Globe and Mail tirait à la une « Le registre des armes à feu coûtera un milliard de dollars »; le National Post publiait un éditorial s’intitulant « Il est temps de se débarrasser du registre des armes à feu »; et le Edmonton Sun affichait : « Selon un policier, le centre des armes à feu ne fonctionnera pas ». Nous regrettons de vous dire que nous vous l’avions bien dit.

En 1995, lorsque le projet de loi C-68 : Loi sur les armes à feu a fait l’objet d’un débat à la Chambre des communes, 20 députés réformistes avaient saisi l’occasion pour avertir le gouvernement qu’il en coûterait un milliard de dollars pour enregistrer toutes les armes à feu au Canada. Le ministre de la Justice de l’époque, Allan Rock, avait rejeté nos prévisions du revers de la main, affirmant : « Nous avons dévoilé nos estimations du coût de la mise en oeuvre de l'enregistrement universel au cours des cinq prochaines années. Nous pensons que cela coûtera 85 millions de dollars. Nous inviterons nos vis-à-vis à examiner nos estimations. Nous croyons bien pouvoir montrer que ces chiffres sont réalistes et exacts. » (Débats de la Chambre des communes, 16 février 1995).

Après sept ans, tous les Canadiens savent désormais qui avaient raison; malheureusement, les libéraux refusent encore de le reconnaître. Le 28 novembre 2002, le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a affirmé à la Chambre des communes, au sujet du registre des armes à feu, « [...] il est valable de donner suite à une valeur remarquable comme la protection de notre société. »

Le mardi 3 décembre 2002, la vérificatrice générale du Canada, M^me Sheila Fraser, déposera au Parlement son rapport dans lequel elle décrit ce qu’elle a découvert au cours de sa vérification d’un an sur le registre des armes à feu. Elle a confirmé à mon personnel que sa vérification ne portait que sur les coûts, « non pas sur l’efficacité et le rendement du programme ».

Étant donné que le rapport de la vérificatrice générale ne peut rien vous dire à ce sujet, je vais tenter de vous donner une idée de ce que l’investissement d’un milliard de dollars des contribuables dans le registre des armes à feu des libéraux leur a rapporté. Une question importante demeure : Est-ce que les libéraux gaspilleront un autre milliard de dollars avant d’admettre l’échec total du registre à réduire l’utilisation criminelle des armes à feu?

(1) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui se concentre presque exclusivement sur les chasseurs et autres tireurs sportifs respectueux de la loi plutôt que sur les criminels, les gangs, les contrebandiers et les terroristes.

(2) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui a tellement irrité les gouvernements provinciaux et territoriaux que huit d’entre eux ont choisi de ne pas administrer le registre et les provinces de l’Ouest refusent de le faire respecter.

(3) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui ne renferme pas l’adresse la plus récente des 131 000 personnes qui ne peuvent pas posséder d’armes à feu, un registre qui ne vérifie pas non plus si ces personnes se sont débarrassées des armes à feu qu’elles possédaient.

(4) Les contribuables ont obtenu un nouveau registre des armes à feu inspiré de l’ancien registre des armes de points, vieux de 68 ans. Ce registre a été un échec total, car il n’est pas parvenu à empêcher l’augmentation progressive des meurtres commis au moyen d’une arme de poing, de 27 % en 1974 à 58 % en 2000. Statistique Canada a aussi révélé que de 1997 à 2001, 74 % des armes de poing retrouvées sur la scène de 143  meurtres n’étaient PAS enregistrées.

(5) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui tente d’enregistrer les armes à feu longues légales au Canada alors que les données de Statistique Canada démontrent que le nombre de meurtres avec carabines ou fusils de chasse qui n’avaient pas été enregistrés ont passé progressivement, au cours des 27 dernières années, de 64 % à 31 %.

(6) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui recense seulement deux millions des 3,3 millions de propriétaires d’armes à feu au Canada. Au 27 février 2002, il avait déjà perdu la trace de 38 000 d’entre eux.

(7) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui ne recense que 5 millions des quelque 16,5 millions d’armes en circulation au Canada.

(8) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui a un taux de refus et de révocation de permis 50 % inférieur à celui du Système de certificat d'acquisition d'armes à feu, vieux de 25 ans.

(9) Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui a délivré 5 millions de certificats d’enregistrement qui ne portent même pas le nom du propriétaire. Dix‑huit millions de certificats d’immatriculation de véhicule portent le nom du propriétaire.

 (10)  Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui possède 3,2 millions de certificats d’enregistrement avec des cases vides ou au contenu inconnu. 750 000 certificats n’ont pas de numéros de série.

 (11)  Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui admet avoir délivré 15 381 permis de port d’arme à des personnes qui n’ont pas prouvé qu’elles avaient réussi le cours de maniement sécuritaire des armes à feu.

 (12)  Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui admet avoir délivré 26 800 copies de certificats d’enregistrement, 832 copies de permis et 259 permis portant la mauvaise photo.

 (13)  Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui a interdit plus de 568 000 armes à feu enregistrées et dont les propriétaires étaient dans la légalité, mais qui n’a pas donné à la police les ressources nécessaires pour combattre l’utilisation criminelle des armes à feu illégales dans nos grandes villes.

 (14)  Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui a multiplié la bureaucratie et porté les frais de réglementation associés à l’achat d’un fusil de chasse à 279 $, ce qui a en retour poussé des centaines de milliers de chasseurs à abandonner leur sport et a provoqué des pertes de plusieurs millions de dollars pour notre économie.

 (15)  Les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui remet des boîtes de munitions aux Autochtones qui n’ont pas de permis valide.

 (16)  Finalement, les contribuables ont obtenu un registre des armes à feu qui n’arrivera jamais à tenir la promesse du gouvernement, c’est-à-dire à indiquer à la police où se trouvent les armes à feu.

En conclusion, je demande aux contribuables de se poser la question suivante : Qu’auraient‑ils voulu faire avec l’argent gaspillé (un milliard de dollars)? Investir dans la santé ou la défense, embaucher des policiers, etc.? Voici quelques suggestions : selon le solliciteur général de l’Ontario, nous aurions pu embaucher plus de 10 000 policiers pour patrouiller nos rues et nos autoroutes. Un investissement d’un milliard de dollars aurait permis d’acheter, d’installer et d’exploiter 238 machines à IRM pendant un an. Combien de douleur, de souffrance et d’inquiétudes aurions-nous pu éviter et combien de vies aurions-nous pu sauver? Quelle décision navrante les députés libéraux et notre gouvernement ont pris au nom des Canadiens et des Canadiennes.

Garry Breitkreuz est député de Yorkton-Melville (Saskatchewan) et porte-parole de l’opposition en matière d’armes à feu et de droits de propriété.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Garry à www.garrybreitkreuz.com.