ERREURS, ERREURS, ERREURS – OH! QUEL GÂCHIS!

Par Garry Breitkreuz, M.P. – Dernière mise à jour : le 15 juillet 2002

« Il y a environ 49 000 armes à feu enregistrées en Colombie-Britannique qui appartiennent à des gens qui n’ont pas encore rempli de demande pour le nouveau permis d’armes. J’ai mis au courant la police de cette statistique, toutefois veuillez noter qu’aucun corps policier n’a la main-d’œuvre nécessaire pour faire face à la situation. » Steve Poirier, gend., coordonnateur de cours du Centre de formation de la GRC de la Région du Pacifique – Le 26 avril 2002.

NOTE 1 : Toutes les erreurs relatives aux permis d’armes à feu et aux certificats d’enregistrement doivent faire l’objet d’un rapport au ministre de la Justice et à la vérificatrice générale du Canada. Toutes les erreurs qui enfreignent vos droits à la protection des renseignements personnels, ou qui en ont le potentiel, doivent faire l’objet d’un rapport au commissaire à la protection de la vie privée du Canada. L’information sur les personnes-ressources est fournie à la fin du présent document.

NOTE 2 : Le premier relevé d’erreurs de G. Breitkreuz a été rendu public le 28 février 2002 :

http ://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/GunControl57.htm

NOTE 3 : Le deuxième relevé d’erreurs de G. Breitkreuz a été rendu public le 10 avril 2002 :

http ://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/GunControl60.htm

NOTE 4 : Le troisième relevé d’erreurs de G. Breitkreuz a été rendu public le 30 mai 2002 :

http ://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/GunControl65.htm

1. UN DOCUMENT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE INDIQUE QUE 304 375 PROPRIÉTAIRES D’ARMES ENREGISTRÉES N’ONT PAS DE PERMIS D’ARMES À FEU VALIDE : Les documents obtenus par G. Breitkreuz du ministère de la Justice [Fichier de l’AIPRP : A-2002-0063] indiquent les données qui suivent, en date du 27 mai 2002 :

(1) Nombre total d’individus inscrits dans le Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte (Système EAAR) qui possèdent des armes à feu enregistrées dans le Système EAAR : 429 316.

(2) Nombre de permis confirmés dans le SISD pour les armes à feu possédées dans le Système EAAR : 124 941.

(3) Nombre total d’individus ayant enregistré de nouveau leurs armes à feu : 96 237.

2. LA GRC CONFIRME QUE 49 000 ARMES À FEU ENREGISTRÉES EN C.‑B. SONT DÉTENUES PAR DES PROPRIÉTAIRES SANS PERMIS : En réponse à notre demande d’information déposée le 3 avril 2002 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et après que nous avions porté plainte auprès du commissaire à l’information [Fichier de la GRC : 02AIPRP-14326], le 8 juillet 2002, la GRC a fourni une copie d’un courriel expédié par le gendarme Steve Poirier, coordonnateur de cours du Centre de formation de la GRC de la Région du Pacifique daté du 16 avril 2002 dans lequel on pouvait lire ce qui suit : « La seule chose que j’ajoute au cours est l’information qui change régulièrement et fournie par le centre sur les armes à feu. Je crois que l’information dont on fait allusion est qu’il y a environ 49 000 armes à feu enregistrées en C.-B. appartenant à des gens qui n’ont pas rempli de demande pour le nouveau permis d’armes à feu. J’ai mis au courant la police de cette statistique, toutefois veuillez noter qu’aucun corps policier n’a la main-d’œuvre nécessaire pour faire face à la situation. »

3. LA GRC RAPPORTE, DANS LE CIPC, 409 FUSILS PERDUS OU VOLÉS AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : En réponse à notre demande d’information déposée le 11 janvier 2002 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et après que nous avions porté plainte auprès du commissaire à l’information, la GRC a finalement fourni une réponse à notre demande le 4 juillet 2002 – Fichier de la GRC : 01AIPRP-3631. Des documents de la GRC indiquent que le CIPC (Centre d’information de la police canadienne) fait état de 270 armes à feu déclarées perdues, 137 armes à feu déclarées volées au ministère de la Défense depuis 1962 et seulement 3 armes à feu retrouvées depuis 1994. La liste comporte les armes à feu perdues ou volées suivantes : 218 fusils Lee-Enfield, 17 pistolets Browning de 9 mm, une mitrailleuse lourde FN Browning 12,7 mm, un AK47, une mitrailleuse légère FN Browning de 5,56 mm du Service canadien C9, un Colt .223 AR15A2 et beaucoup d’autres.

4. Il y a 222 911 ARMES À FEU D’UNE MÊME MARQUE ENREGISTRÉES SOUS UN UNIQUE NUMÉRO DE SÉRIE : En réponse à notre demande d’information déposée le 7 mars 2002 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information [Fichier AIPRP du ministère de la Justice : A-2001-0323], le ministère de la Justice a dit : « Le nombre d’armes à feu qui sont de la même marque et possèdent le même numéro de série dans le Système canadien d’enregistrement des armes à feu s’élève à : 59 600 combinaisons différentes pour un total de 151 000 armes à feu. Dans le Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte (Système EAAR) il y a 24 244 combinaisons différentes, pour un total de 71 991. Il est important de faire remarquer que la demande ne porte que sur les marques et les numéros de série. Environ jusqu’en 1968 plusieurs fabricants utilisaient les mêmes configurations de numéros de série sur différents modèles. Par conséquent, sans les données de modèles, les chiffres demandés sont disproportionnés par rapport aux armes à feu qui sont réellement les mêmes. Totaux : 83 844 = 222 911 armes à feu. »

5. LA GRC RAPPORTE 718 414 ARMES À FEU ENREGISTRÉES SANS NUMÉRO DE SÉRIE : En réponse à notre demande d’information déposée le 14 mai 2002 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information [Fichier de la GRC : 02AIPRP-19490], la GRC a remis une copie d’un courriel voulant que : « En date du 27 mai 2002, dans le Système EAAR [ Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte] il y a 14 996 armes à feu enregistrées sans numéro de série. Dans le Système canadien d’enregistrement des armes à feu, il y a 703 418 armes à feu qui ont été enregistrées sans numéro de série, même si on leur a attribué un numéro d’identification d’arme à feu et un autocollant au lieu d’un numéro de série. »

OUI MAIS, TOUTES LES ARMES À FEU SANS NUMÉRO DE SÉRIE NE SONT PAS MUNIES D’UN AUTOCOLLANT : Le 11 juillet 2002, Garry Breitkreuz a reçu le courriel suivant d’un propriétaire d’armes à feu de l’Ontario : « J’ai obéi aux lois du pays en enregistrant ma carabine de calibre .22 et en obtenant une AAAF. En tout cas, le mois dernier, j’ai reçu un AUTOCOLLANT (vous les avez peut-être vus) par la poste pour mon calibre .22, mais pas d’autocollant pour mes amorces périphériques. D’abord, question de cohérence, pourquoi un seul autocollant? Ensuite, si on le perd ou s’il devient illisible, on est tenu de demander un nouvel autocollant. Lorsque vous pensez à la durée de vie d’un tel autocollant (les lubrifiants à fusils font la vie dure aux adhésifs et les armes qui sont utilisées doivent être nettoyées), on pourrait dire que ces gens auraient passé inaperçu à l’heure du thé avec le Chapelier Fou. »

6. LE PROBLÈME DES « ARMES FANTÔMES » PRENDRA DE L’AMPELUR DANS LE NOUVEAU REGISTRE CANADIEN DES ARMES À FEU : Récemment, dans une rubrique juridique intitulée « What Good Are These Expensive Records » (À quoi ces registres coûteux servent-ils), Dave Tomlinson a écrit ce qui suit : « À la suite d’une suggestion de ma part, un dépositaire d’armes à feu a fait une vérification à ce sujet. Il a demandé à Ottawa une liste de toutes les armes à feu enregistrées qu’Ottawa croyait qu’il avait dans sa boutique. La liste, lorsqu’elle est arrivée, incluait plus de 200 armes à feu fantômes, c’est-à-dire que ne se trouvaient pas dans sa boutique. Il a appris que des armes fantômes s’accumulaient dans sa boutique au rythme moyen de 26 par année. Toutes les armes fantômes avaient été vendues légalement et transférées correctement, mais le système fédéral de contrôle des armes à feu truffé d’anomalies a souvent omis de supprimer l’enregistrement indiquant que les armes à feu en question appartenaient au dépositaire et se trouvaient dans la boutique de ce dernier. Il y avait plus de 200 armes, inscrites dans les registres d’Ottawa comme étant dans sa boutique qui, en fait, n’y étaient pas. Il a pu prouver laborieusement à Ottawa que chacune d’elles était partie puis il a laissé tomber l’affaire, convaincu que le problème était résolu. Ce n’était pas le cas. Il a dû répéter le même exercice, quelques années plus tard. Cette fois, il y avait encore plus d’armes fantômes enregistrées pour sa boutique. Il a laissé tomber. Il conserve ses propres registres et ne fait nullement confiance à ceux d’Ottawa. » L’article de M. Tomlinson a été publié en entier dans le Canadian Firearms Journal.

7. LA GRC RÉENREGISTRE UNE ARME DE POING RUGER EN TANT QU’ARME À FEU À UTILISATION NON RESTREINTE : Le 7 juin 2002, le bureau de Garry Breitkreuz a reçu un appel d’un officier de police de l’Ontario se plaignant que le processus de réenregistrement de son arme de poing Ruger, dans le Registre canadien des armes à feu, avait pris presque deux ans, alors que cette arme avait été enregistrée correctement auprès de la GRC depuis le 28 juin 1988. Lorsqu’il a reçu son nouveau permis d’enregistrement d’arme à feu daté du 31 mai 2002, il fut outré de voir qu’on y avait inscrit « Marque – Inconnue », que la section réservée au numéro de série avait été laissée en blanc et que son arme de point à utilisation restreinte avait été reclassée d’utilisation « non restreinte », ce qui, bien sûr, n’est pas le cas! Une copie de la documentation à l’appui a été acheminée à la vérificatrice générale.

8. LE CENTRE CANADIEN SUR LES ARMES À FEU RÉENREGISTRE UNE ARME DE POING SOUS LE MAUVAIS NUMÉRO DE SÉRIE MALGRÉ UN PRÉAVIS : Le courriel qui suit a été envoyé au ministère de la Justice le 29 mai 2002 : « Ce réenregistrement a été fait le 30 janvier 2002. Malgré un préavis, le Centre canadien sur les armes à feu a quand même délivré un permis sous le mauvais numéro de série. J’ai fourni le bon numéro de série puisque je ne désire pas contrevenir au Code criminel. Veuillez corriger le problème et délivrer un permis d’enregistrement pour cette arme de poing en y inscrivant le bon numéro de série. »

9. LA GRC TRANSFÈRE DES ARMES DE POING PROHIBÉES DANS LES STOCKS D’UN DÉPOSITAIRE MÊME SI LE PERMIS DE CE DERNIER NE LE LUI PERMET PAS : Le 30 mai 2002 un dépositaire d’armes à feu a appelé pour aviser que la GRC venait tout juste de transférer six armes de poing prohibées dans ses stocks même si son permis de dépositaire ne le permet pas. Étrange, n’est-ce pas, compte tenu que c’est la GRC qui émet le permis des dépositaires.

10. LA GRC A ENVOYÉ LES DOCUMENTS PRIVÉS ET PERSONNELS D’UN PROPRIÉTAIRE D’ARME D’ONTARIO À UN PROPRIÉTAIRE D’ARME DE WINNIPEG : Le 22 mai 2002, Garry Breitkreuz a reçu la lettre suivante : « Aujourd’hui, j’ai reçu un accusé de réception de la GRC. Je vous envoie la copie originale ainsi que son enveloppe. Les deux seront d’intérêt pour vous. En lisant la lettre, j’ai réalisé qu’elle ne m’était pas destinée, mais plutôt à quelqu’un en Ontario. »

11. UN CHASSEUR D’ONTARIO ÉNUMÈRE LES ERREURS D’ENREGISTREMENT ET ÉCRIT : « C’EST DIFFICILE DE CROIRE QU’IL Y A AUTANT DE STUPIDITÉ DANS UN SYSTÈME DE 800 M$ » : Le 7 juin 2002, un Ontarien a écrit ce qui suit à M. Paul Macklin, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice : « J’ai 74 ans et je chasse depuis toujours. Je ne me soucie plus de ce que fait le gouvernement en ce qui a trait au projet de contrôle des armes à feu. Alors, afin d’éviter la cohue à la fin de l’année, j’ai enregistré mes fusils de chasse tôt l’an dernier. J’attends toujours après des permis d’enregistrement et certains doivent être corrigés.

Les gaffes suivantes ont été commises par le CCAF :

1.) Le même numéro de série attribué à deux fusils différents.

2.) Un nouveau permis complètement erroné émis pour en remplacer un qui était parfait.

3.) Toujours en attente d’un permis pour un fusil de chasse que le CCAF ne peut trouver sur son DC.

4.) De nombreux appels téléphoniques faits sans résultat positif, etc.

5.) La marque d’une arme n’a pas été inscrite sur les certificats.

(En passant, je crois que ces permis d’enregistrement sont absolument inutiles pour identifier n’importe quelle arme à feu.)

Tout ce que le CCAF devait faire était de recopier les renseignements se trouvant sur mes demandes. Cela ne devrait pas prendre presque une année complète maintenant et les documents ne sont pas encore en ordre. Il y a un tel cafouillis. C’est difficile de croire qu’il y a autant de stupidité dans un système de 800 M$.

12. APRÈS 157 APPELS TÉLÉPHONIQUES ET 21 MOIS, LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIT ÊTRE ENCORE EN TRAIN DE TRAITER SON PERMIS D’ARMES À FEU : Le 24 juin 2002, le bureau de Garry Breitkreuz a reçu un courriel du président du Agassiz-Harrison Rod & Gun Club : « Je voudrais porter à votre attention le cas d’un de nos membres qui a fait une demande de permis de possession d’armes à feu il y a environ 21 mois et demi et qui ne l’a toujours pas reçu. Ce membre n’a pas non plus encore reçu de permis temporaire. De plus, ce membre a fait 157 appels au Centre canadien sur les armes à feu où on ne peut que lui dire que sa demande de permis est encore en traitement. »

13. ÉCRIRE UNE LETTRE AU RÉDACTEUR EN CHEF ACCÉLÈRE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS D’ARMES À FEU : Le 6 juin 2002, le Moncton Times and Transcript a publié l’éditorial suivant : Larry Petersen de Campbellton, dont la lettre portant sur les lenteurs de traitement des permis d’armes a été publiée dans le Times & Transcript du 29 mai, a reçu un appel d’un porte-parole d’Ottawa lui disant que sa lettre publiée dans le journal avait été lue. Le porte-parole du Registre des armes a dit que son permis de possession arriverait au cours des prochains jours. Ce fut le cas. Il avait été délivré le 30 mai et son destinataire l’a reçu le 3 juin. « J’étais assez surpris de pouvoir parler au monsieur d’Ottawa et je lui ai demandé si tous les demandeurs avaient reçu un appel personnel pour leur dire que leur permis était en veille d’arriver. Il a rapidement répondu « non ». Quoi qu’il en soit, je ne me souviens pas de son nom parce que j’étais trop surpris d’entendre que j’étais sur le point de recevoir mon permis. » M. Petersen a remercié James Foster et Norbert Cunningham du Times & Transcript qui avaient écrit sur le sujet. Fait assez surprenant, une personne de la famille de M. Foster qui attendait son permis depuis des mois a aussi été appelée avant de recevoir son permis.

14. LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE A DÉLIVRÉ DES CENTAINES DE PERMIS D’ARMES À FEU PORTANT LA MAUVAISE PHOTOGRAPHIE – MAINTENANT LES PERMIS SONT DÉLIVRÉS SANS PHOTOGRAPHIE : Le 11 juin 2002, Garry Breitkreuz a reçu le courriel qui suit : « Un des mes amis a fait une demande de permis d’armes à feu parce que celui qu’il avait arrivait à échéance. Il a obtenu le nouveau permis en huit jours. Toutefois, étrangement, il était sans photographie. À la place de la photo, on pouvait lire « Exception photo accordée ». Il a appelé au CCAF où on lui a répondu qu’il s’agissait d’une option offerte au « personnel de sécurité ». On lui a aussi dit de renvoyer le permis sur-le-champ pour qu’il puisse être remplacé. Il en a gardé certaines copies. Qu’est-ce qui arrive à ce sujet? Comment un tel permis sans photographie pourrait-il protéger quiconque? »

15. COMBIEN D’ARMES À FEU SONT ENREGISTRÉES? ÇA DÉPEND SI VOUS DEMANDEZ À LA GRC OU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Le 8 juin 2002, Garry Breitkreuz a reçu la lettre qui suit d’un propriétaire d’arme de la Saskatchewan. « Je voudrais vous faire part de mon expérience récente vécue lorsque j’ai déposé deux demandes d’accès à l’information. Les demandes ont été postées le 5 mai à la GRC et au ministère de la Justice. J’ai reçu une réponse de la GRC le 13 mai. Selon la GRC, j’avais 17 armes à feu prohibées ou d’utilisation restreinte à mon nom. La réponse du ministère de la Justice est arrivée le 21 mai. Selon ce dernier, j’avais seulement 12 armes à feu prohibées ou d’utilisation restreinte à mon nom. Il manquait les deux premières que j’avais achetées en 1985 et 1986, ainsi que les trois dernières achetées en 1995 (2) et en 1999 (1). »

16. LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ALLÈGUE QUE DES PROPRIÉTAIRES D’ARMES À FEU N’ONT PAS ENREGISTRÉ LEURS ARMES, ALORS QUE CES DERNIERS NE SONT PAS DE CET AVIS : Au cours du dernier mois, le bureau de Garry Breitkreuz a reçu plusieurs plaintes similaires à celle publiée dans le London Free Press, le 26 juin 2002. M. C.H. Vanderwolf a écrit ce qui suit au rédacteur en chef : « Au cours de la dernière année, j’ai utilisé mon permis de possession et d’acquisition d’armes à feu pour acheter deux carabines. Les deux ont été dûment enregistrées et j’ai reçu les étiquettes de plastique qui doivent être conservées avec les fusils en tout temps. Il y a quelques jours, j’ai reçu une lettre du registraire des armes à feu m’informant que, selon les registres, aucune arme à feu n’était enregistrée à mon nom et me rappelant que je devais enregistrer toutes mes armes à feu d’ici janvier 2003 si je ne voulais pas que des accusations criminelles soient portées contre moi. On dit que le coût du projet d’enregistrement des armes à feu s’élève maintenant à près d’un milliard de dollars, que le taux d’erreur y est d’environ 50 pour cent et qu’il n’y a pas de raison de croire que l’exercice global réduira l’usage des armes à feu par des criminels. Y a-t-il un problème ici? Il pourrait sembler que mon enregistrement perdu est une question triviale, mais il est symptomatique d’un problème plus important : la nature incompétente, corrompue et autocratique du gouvernement fédéral. Peut-être le temps est-il arrivé pour nos dix provinces de renégocier la confédération. Il est clair que le système actuel ne fonctionne pas. »

INFORMATION PERSONNES-RESSOURCES

Monsieur Martin Cauchon, C.P., M.P.

Ministre de la Justice

Bureau 312, édifice de l’Ouest

Chambre des Communes

Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Téléphone : (613) 995-7691

Télécopieur : (613) 995-0114

Courriel : Cauchon.M@parl.gc.ca

Madame Sheila Fraser

Vérificatrice générale du Canada

240, rue Sparks

Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Téléphone : (613) 995-3708

Télécopieur : (613) 957-0474

Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca

Monsieur George Radwanski

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

112, rue Kent

Ottawa (Ontario) K1A 1H3

Téléphone : (613) 995-8210

Sans frais : 1 800 282-1376

Télécopieur : (613) 947-6850

Courriel : info@privcom.gc.ca