LE REGISTRE DES ARMES À FEU
NE PERMET PAS À
par
Gary Breitkreuz, député – 18 février 2005
Non
seulement le programme fédéral des armes à feu coûte‑t‑il
aux contribuables 2 milliards de dollars une fois pris en compte les
coûts de l’application de la loi et de l’observation et les coûts économiques,
mais en plus il ne donne pas les résultats promis par les libéraux. Le
20 mai 2004, la ministre de
Mais
chaque fois que nous posons une question au gouvernement sur l’efficacité
réelle du registre, la question est diluée dans les statistiques selon
lesquelles la police interroge le système 2 000 fois par jour.
Heureusement pour lui, le gouvernement n’a pas de statistiques sur le
nombre de fois où la police en tire des renseignements utiles. Très peu
souvent, croyons-nous, parce que le programme n’est pas conçu pour dire
où se trouvent les armes à feu.
Dans
un récent reportage, on disait que le Centre canadien des armes à feu a
mis à la poste plus de 773 000 renouvellements de permis
d’armes à feu et que 46 000 enveloppes sont revenues avec la
mention « non livré ». Comment la ministre peut-elle prétendre
que la police sait où se trouvent les armes à feu alors que le
gouvernement fédéral ne peut même pas dire à la police où habitent
leurs propriétaires? Mais ce n’était pas la première fois que l’état
major libéral perdait la trace de dizaines de milliers de propriétaires
d’armes à feu. En 2001, ils ont perdu la trace de 38 600 propriétaires
de carabines et de fusils de chasse. En
2002, c’est 24 600 propriétaires
de fusils et 11 800 propriétaires enregistrés d’armes de
poing qui sont disparus des dossiers.
Outre
le fait qu’on a perdu la trace de plus de 120 000 propriétaires
d’armes à feu, voici quelques faits dont la ministre McLellan omet de
tenir compte dans les vaines tentatives qu’elle fait pour défendre son
projet inutile de 2 milliards de dollars :
1.
La police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce que le gouvernement
n’oblige pas les 176 000 personnes les plus dangereuses à qui
la possession d’une arme à feu est interdite de signaler leurs
changements d’adresse;
2.
la police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce que le gouvernement
n’exige pas d’être tenu au courant des changements d’adresse de 37 000 personnes
faisant l’objet d’une injonction restrictive ni des 13 500 propriétaires
d’armes à feu à qui un permis a été refusé ou dont le permis a été
révoqué;
3.
la police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce que la loi n’oblige
pas les propriétaires à ranger leurs armes à feu inscrites à
l’adresse de leur domicile ni à dire au gouvernement où elles sont
rangées;
4.
la police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce que le gouvernement
n’exige pas d’être tenu au courant des armes à feu inscrites qui
sont prêtées à un autre propriétaire d’une arme à feu inscrite;
5.
la police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce qu’en date du mois
d’août dernier, 315 000 propriétaires avaient omis
d’inscrire plus de 600 000 armes de poing;
6.
la police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce qu’entre 400 000
et un million de propriétaires d’armes à feu ont omis ou refusé de
demander un permis d’armes à feu et ne peuvent pas enregistrer leur
arme à moins d’avoir un permis;
7.
la police
ne sait pas où se trouvent les armes à feu parce que selon les dossiers
d’importation et d’exportation d’armes à feu de Statistique Canada
et les anciennes prévisions libérales, il reste encore plus de 10 millions
d’armes à feu à enregistrer;
8.
même si
la police trouvait les armes à feu, il y a tellement peu de caractéristiques
d’identification sur leur certificat d’enregistrement qu’il est
pratiquement impossible de vérifier s’il s’agit des armes à feu
enregistrées dans le système. Par exemple, les 6,9 millions de
certificats ont été délivrés sans le nom du propriétaire et 5 millions
d’armes figurant dans le registre doivent encore être vérifiées. La
dernière fois que nous avons vérifié, il y avait plus de 3 millions
d’entrées vierges et inconnues dans les certificats d’enregistrement
qui avaient délivrés – dont près de trois quarts de million
sans numéro de série.
Il
est tout simplement incroyable que les libéraux prétendent que leur
registre de 2 milliards de dollars revêt une quelconque valeur pour
la police alors qu’il manque autant d’armes à feu et qu’autant de
propriétaires ont disparu. Les contribuables devraient donc exiger des
libéraux une réponse à ces deux questions : 1) Combien de temps
faudra‑t‑il pour régler tous ces problèmes? 2) Combien cela
coûtera‑t‑il?