UN PEU DE BON SENS À LA CHAMBRE DES COMMUNES

par Garry Breitkreuz, député (Yorkton-Melville) – le 5 novembre 2001

Souvent, une bonne partie du travail de député se déroule derrière le décor, dans les comités de la Chambre des Communes. Le présent rapport a pour but de tracer au bénéfice des citoyennes et citoyens que je représente une brève esquisse du combat que je livre présentement, combat qui pourrait avoir une influence extraordinairement positive sur le fonctionnement de la Chambre des Communes. On peut espérer une nette amélioration de la démocratie si nous arrivons à remporter cette bataille. La guerre des tranchées, au front, est souvent la plus sanglante. Mais comme les médias n’y sont pas, très peu de gens finissent par en apprendre quelque chose.

Laissez-moi vous décrire ce champ de bataille. Après ma première élection en 1993, je croyais naïvement que si, au cours des débats de la Chambre des Communes, quelqu’un pouvait présenter des arguments assez crédibles et valables pour ou contre un projet de loi ou une motion, cela aurait un effet sur le résultat final ou sur le vote pris sur la question. Après quelques mois d’expérience, il est devenu évident que nous vivions sous une dictature élue. À moins de modifier le système, nous n’allions pas changer grand-chose par notre présence à Ottawa. Autrement dit, pour que tous les Canadiens et toutes les provinces du pays bénéficient d’un traitement équitable et juste, il nous faudrait relâcher l’emprise par laquelle le premier ministre et son bureau étouffent le Parlement, la bureaucratie et les tribunaux.

L’une des pratiques les plus antidémocratiques qui aient jamais existé permet en principe aux simples députés de quelque parti qu’ils soient de présenter une résolution (motion) ou un projet de loi à débattre. Cette portion des procédures du Parlement s’appelle les Affaires émanant des députés. Selon son fonctionnement actuel, les députés peuvent présenter au Feuilleton de la Chambre des Communes autant de motions et de projets de loi qu’ils le désirent. Périodiquement, on procède à un tirage pour déterminer les points à débattre.

Cette « loterie » consiste à mettre le nom de tous les députés ayant présenté une ou des affaires dans un grand « chapeau », puis de tirer des noms un à un jusqu’à ce que 15 projets de loi et 15 motions soient inscrits à l’ordre des priorités. Les députés dont le nom est tiré et qui ont inscrit plus d’une affaire au feuilleton doivent choisir immédiatement quel projet de loi ou quelle motion fera l’objet d’un débat.

Cependant, les règles de procédure de la Chambre, stipulent que, s’il n’y a pas de vote après le débat, l’approbation doit venir d’un comité qui se réunit à huis clos pour rendre sa décision. Chaque parti a un représentant au comité, qui est présidé par un député libéral.

Lors des dernières réunions, 30 députés au total ont demandé que leur projet soit mis aux voix. L’état-major de ce comité a statué qu’il y avait lieu de tenir un vote sur 3 projets ou motions. Qu’arrive-t-il aux autres ? Ils sont débattus pendant une heure à la Chambre des Communes, puis ils sont retirés du feuilleton. Aucun vote n’est pris; aucune décision n’est rendue. Des centaines de milliers de dollars sont gaspillés dans ce processus. Même si la majorité des députés veulent appuyer la résolution, il n’y a absolument rien à faire pour l’adopter à la Chambre des Communes ou pour poursuivre le débat.

Je suis horrifié par le gaspillage et l’inefficacité de ce processus. J’ai protesté vigoureusement aux réunions du comité de sélection, en vain. J’ai donc relevé d’un cran le niveau de mon combat en m’adressant à l’un des comités permanents de la Chambre des Communes. Heureusement, je ne suis pas seul dans les tranchées. C’est peut-être moi qui manie le fusil pour le moment, mais j’ai des appuis solides en faveur d’un vote sur tous les projets de lois et motions de députés – même de la part de simples députés libéraux et d’autres partis politiques. Sans leur appui, cette croisade pour une vraie démocratie serait vouée à l’échec.

D’après une enquête réalisée il y a quelques mois, 62 pour cent des députés veulent que toutes les affaires émanant des députés puissent faire l’objet d’un vote. Seulement le tiers des députés libéraux sont en faveur de rendre possible le vote sur toutes les affaires. Évidemment, cette mesure a l’appui massif des partis d’opposition. Mais 71 pour cent des répondants à la même enquête aimeraient que chaque député ait le droit de mettre un projet de loi ou une motion aux voix au cours de chaque législature du Parlement (qui dure généralement 4 ans, les deux dernières faisant exception). Et sur cette question, il n’y a pratiquement aucun écart entre les partis. De toute évidence, il y a chez les simples députés une forte volonté de donner un peu de place à la démocratie aux Communes.

Pourquoi donc y a-t-il une bataille ? Ce ne sont que des spéculations de ma part, mais d’après mon expérience des huit dernières années, le gouvernement sent une menace à l’endroit de son programme et de son pouvoir. Il y a en effet un détail que j’ai omis de mentionner : le vote sur les projets de loi et les motions déposés par les députés est libre. Cela signifie que le vote ne se fait généralement pas en fonction de la ligne d’un parti. Chaque député doit décider lui-même comment voter. Les enjeux et les résolutions dont le gouvernement ne veut pas s’embarrasser (comme les droits du fœtus ou le renforcement des droits patrimoniaux) ne sont presque jamais choisies pour un vote. La mise aux voix de toutes les affaires émanant des députés constitue une menace pour la mainmise du premier ministre sur l’ordre du jour de la Chambre des Communes. Voilà donc où se situe la bataille.

Fait étrange, beaucoup de députés du NPD se rangent du côté du gouvernement sur cette question. Serait-ce qu’ils sont assis si confortablement depuis tant d’années qu’ils craignent que cette mesure ne les force à rendre des comptes à leurs commettants sur tout un éventail d’enjeux importants ?

Pourquoi est-ce que je crois si fermement qu’il vaut la peine de se battre sur cette question ? On touche droit au cœur de l’un des principaux problèmes que nous ayons à Ottawa : la possibilité pour un député travailler le mieux possible pour ses commettants. On peut discuter des enjeux jusqu’à plus soif, mais rien ne change vraiment parce que tout est sous le contrôle étroit d’une élite restreinte et qu’aucun vote n’est permis sur les questions que nos commettants veulent vraiment nous voir débattre. Le premier ministre a pris possession de leur Chambre des Communes; en autorisant le vote sur toutes les affaires émanant des députés, on pourrait inverser le processus du pouvoir et rendre une partie du pouvoir au bon sens du bon peuple.

Le premier ministre dit à ses députés comment voter sur les lois du gouvernement. Le premier ministre nomme des sénateurs dont le travail consiste à veiller à ce que toutes les lois traitent chaque province équitablement. Le premier ministre nomme les juges de la Cour suprême, dont le travail est de protéger nos droits et libertés individuels. Le premier ministre nomme des milliers de loyaux partisans libéraux à des postes dans toute la bureaucratie gouvernementale. Est-ce trop demander que les députés d’arrière-ban du parti au pouvoir et ceux de l’opposition aient le droit de voter librement sur les questions que leurs commettants jugent vitales pour leur bien-être personnel ? Après tout, le premier ministre et son Cabinet n’ont pas le monopole des bonnes idées sur la manière de gouverner le pays.

Pourquoi les députés libéraux d’arrière-ban et les députés de tous les partis et de toutes les régions du Canada n’auraient-ils pas le droit de présenter des questions à débattre au nom de leurs commettants ? Pourquoi maintenir ce processus discutable par lequel, après un débat vigoureux sur un enjeu, on laisse tomber la question sans prendre de décision ?

Beaucoup de Canadiens ont l’impression qu’il ne sort d’Ottawa que de l’air chaud. En accordant à tous les élus un vote libre sur une affaire émanant d’un député, on pourrait modifier non seulement cette perception, mais aussi la réalité elle-même.

On pourrait secouer l’apathie actuelle qui se reflète dans le faible taux de participation (60 %) à la dernière élection ainsi qu’au Parlement et chez l’ensemble des parlementaires en ramenant cet élément de démocratie aux Communes.

Plus de 300 ans avant Jésus-Christ, Aristote disait : « Si la liberté et l’égalité, comme d’aucuns le pensent, se trouvent principalement dans la démocratie, c’est quand tous et chacun se partageront le gouvernement au maximum qu’elles seront le mieux atteintes. » Il n’y a pas eu de changement essentiel depuis 2 300 ans dans les fondements de base de la démocratie. C’est au Parlement que ces principes devraient s’illustrer le plus clairement. Tel n’est pas le cas. Il faut que cela change. Les affaires émanant des députés seraient un bon point de départ.

Si vous désirez en savoir plus, consulter le site Web de Garry à l’adresse suivante : www.garrybreitkreuz.com  ou communiquer par téléphone, par lettre, par télécopieur ou par courriel avec Garry Breitkreuz, député (Yorkton‑Melville), Chambre des communes, Ottawa (Ontario), K1A 0A6, tél. : (613) 992-4394, téléc. : (613) 992-8676, courriel : breitg@parl.gc.ca.