FOLIE DES ARMES À FEU NO 2 : LE RAPPORT DES LIBÉRAUX ATTRIBUE DE SUPPOSÉS AVANTAGES AU PROGRAMME DES ARMES À FEU

Par Garry Breitkreuz, député – 1^er novembre 2004

Porte-parole de l’Opposition officielle en matière de législation sur les armes à feu

Les libéraux ont tenté de justifier leur gaspillage de plus d’un milliard de dollars en produisant deux pages de supposés avantages dans le récent rapport de 66 pages sur le Programme canadien des armes à feu. La triste vérité, c’est que tous les reportages des médias sur l’usage d’armes à feu démontrent que le Programme des armes à feu qui coûtera bientôt deux milliards de dollars ne fonctionne pas. Réfléchissez-y – même si les libéraux en sont incapables. Quand l’arme n’est pas enregistrée – c’est un échec! Quand l’arme est enregistrée – c’est un échec! Quand le propriétaire de l’arme n’a pas de permis – c’est un échec! Quand le propriétaire de l’arme a un permis – c’est un échec! Le temps est venu pour le Parlement de mettre le projet de loi C‑68 à la poubelle et de limiter les pertes du public avant qu’un autre milliard soit gaspillé.

Les libéraux prétendent à tort que leur programme de délivrance de permis permet de s’assurer que les propriétaires d’armes à feu respectent des normes de sécurité précises. La vérité, c’est que des centaines de milliers de propriétaires d’armes à feu qui n’utilisent plus leurs armes ne se sont pas donné la peine de demander un permis fédéral. La vérité, c’est que quelque 1,3 million de propriétaires d’armes à feu à qui le gouvernement fédéral a délivré des permis de simple possession (PSP) n’ont jamais été tenus de suivre le cours fédéral sur la sécurité dans le maniement des armes à feu. Heureusement, pendant des décennies, les gouvernements provinciaux ont offert aux chasseurs des programmes de formation sur la sécurité; des clubs de tir et de maniement d’armes ont certifié leurs membres; et des mères et des pères ont appris à leurs fils et à leurs filles à manier, ranger et utiliser des armes à feu en toute sécurité. Il n’y avait alors nul besoin d’un registre des armes à feu de deux milliards de dollars, et ce besoin n’est pas plus justifié aujourd’hui.

Les libéraux ont prétendu à tort que, grâce à leurs efforts de dépistage, ils ont évité que des armes à feu se retrouvent dans les mains de personnes qui ne devraient pas en avoir. La vérité, c’est que, dès qu’on interdit à une personne de posséder une arme à feu ou qu’on lui a révoqué son permis fédéral pour armes à feu, on en perd la trace dans le Programme des armes à feu de deux milliards de dollars. Le gouvernement ne vérifie jamais si ces personnes ont rendu toutes leurs armes à feu et il n’inspecte pas « périodiquement » leur résidence pour vérifier s’ils ont fait illégalement l’acquisition d’autres armes à feu. Seuls les propriétaires d’armes avec permis qui se conforment à la loi sont tenus de déclarer leur changement d’adresse, d’ouvrir leur résidence aux inspecteurs du gouvernement et de rendre (sans compensation) leurs armes enregistrées lorsqu’ils en reçoivent l’ordre.

Les libéraux prétendent à tort qu’une « notification au conjoint » s’impose pour « gérer le risque d’un mauvais usage d’une arme à feu ». Malheureusement, la Loi sur les armes à feu ignore complètement le danger réel que courent les conjoints : 176 000 criminels reconnus qui sont assujettis à des ordonnances d’interdiction d’armes à feu et 37 000 personnes visées par des ordonnances de non‑communication. Les personnes reconnues par les tribunaux comme étant trop dangereuses pour posséder des armes à feu sont complètement à l’abri du Programme fédéral des armes à feu. Selon des données récentes de Statistique Canada, les homicides familiaux continuent de se multiplier : de 209 entre 1998 et 2000 à 249 entre 2001 et 2003. Plus de la moitié des personnes accusées d’homicides familiaux avaient des antécédents criminels (non retracés par le Programme des armes à feu) et les trois quarts des homicides familiaux sont commis au moyen d’une autre qu’une arme à feu.

Les libéraux prétendent que des vérifications d’admissibilité continues sont effectuées pour chaque détenteur de permis, mais selon le rapport annuel de Statistique Canada sur les homicides, le Programme des armes à feu ne contrôle pas les bons détenteurs d’armes à feu. En 2003, 69 % des personnes accusées de meurtre étaient des criminels déjà connus, dont cinq avaient été condamnés pour meurtre.

Les libéraux prétendent également que le registre des armes à feu fournit aux responsables de l’application de la loi des renseignements stratégiques et les aide à faire respecter les ordonnances d’interdiction d’armes à feu. Mais comment peut-il en être ainsi lorsque les documents mêmes du gouvernement obtenus à la suite de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information indiquent que des millions d’armes à feu ne sont toujours pas enregistrées; que 304 375 propriétaires d’armes de point déjà enregistrées ne possèdent pas de permis d’armes à feu; que 406 834 détenteurs de permis d’armes à feu n’ont enregistré aucune arme; que 316 837 propriétaires d’armes de point enregistrées n’ont toujours pas réenregistré leurs armes; et que cinq millions d’armes à feu inscrites au registre attendent toujours d’être « vérifiées » à la demande d’associations policières.

Les libéraux n’ont tout simplement pas Ia crédibilité voulue pour prétendre que leur registre de deux milliards de dollars est de quelque utilité que ce soit lorsque autant d’armes n’y sont pas inscrites. Aucun policier ne serait assez naïf pour se fier à l’information d’un registre qui compte autant d’erreurs et d’omissions. S’il en avait le choix, tout Canadien sensé préférerait de loin 10 000 policiers de plus dans nos rues à un registre des armes à feu qui gaspille des milliards.

Garry Breitkreuz est porte-parole adjoint, Justice, en matière de législation sur les armes à feu, et député de Yorkton-Melville (Saskatchewan).

Pour plus d’information : www.garrybreitkreuz.com