DOUZE AFFIRMATIONS FAUSSES DANS LE RAPPORT

DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LE RENDEMENT

DU PROGRAMME CANADIEN DES ARMES À FEU

Par Garry Breitkreuz, député – 17 novembre 2003

Ministère de la Justice Canada – Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003

http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/JUS-JUS/JUS JUS03D01_f.asp#programmecanadiendesarmes

Affirmation fausse n^o 1 – premier paragraphe : « L'attention qu'il [le Programme] a attirée à la suite de la publication du Rapport de la vérificatrice générale en décembre 2002 souligne les préoccupations au sujet des coûts et de la communication de l'information financière, tout en confirmant le soutien de la majorité des Canadiens au programme. »

FAIT n^o 1 : À vrai dire, dans son rapport, la vérificatrice générale ne confirme aucunement que la majorité des Canadiens continue d’appuyer le Programme.  Veuillez vous reporter au Rapport de la vérificatrice générale du Canada, décembre 2002 – Chapitre 10 – Ministère de la Justice – Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu.
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20021210cf.html

Affirmation fausse n^o 2 – premier paragraphe :  « (…) tout en confirmant le soutien de la majorité des Canadiens au programme (enquête du Groupe de recherche Environics, février 2003). »

FAIT n^o 2 : À vrai dire,  trois autres enquêtes ont maintenant révélé que le soutien à l’égard de l’enregistrement des armes à feu a diminué, passant de son niveau le plus élevé, soit 43 pour cent en décembre de l’année dernière (Ipsos-Reid), à son niveau le plus faible, soit 37,7 pour cent en date du 30 octobre 2003 (JMCK Polling). 

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns100.htm

À vrai dire,  le gouvernement a eu recours à une enquête tronquée réalisée en février dernier pour tenter de justifier son affirmation.  Toutefois, la question posée dans l’enquête d’Environics était très trompeuse parce qu’elle mettait dans le même panier l’enregistrement des armes à feu et d’autres mesures de contrôle des armes à feu qui étaient en vigueur bien avant que le Parlement n’adopte le projet de loi C-68 en 1995.

Affirmation fausse n^o 3 – premier paragraphe : « En outre, on a pris des initiatives en vue de corriger les complexités observées au niveau des exigences en matière de respect de la loi et de réussir à faire enregistrer toutes les armes à feu à la date limite fixée au 31 décembre 2002. »

FAIT n^o 3 : À vrai dire, même le gouvernement admet avoir enregistré un million d’armes à feu après la date limite, alors comment aurait-il pu « réussir à faire enregistrer toutes les armes à feu »?  Le 23 octobre 2003, William V. Baker, Commissaire aux armes à feu, a confirmé ce fait dans son témoignage devant le Comité permanent de la justice : « En ce qui concerne les armes d’épaule en particulier, nous avons eu de bons résultats.  Sur les 6,7 millions d’armes à feu que nous avons enregistrées, environ six millions étaient des armes d’épaule.  Nous avons enregistré plus d’un million d’armes d’épaule depuis le 1^er janvier, l’échéance originale, alors nous sommes très satisfaits du degré d’observation dont les Canadiens ont fait preuve et ils continuent de le faire. » [traduction libre]

Affirmation fausse n^o 4 – deuxième paragraphe : « Le programme de contrôle des armes à feu contribue de manière importante à l'objectif du gouvernement visant à renforcer la sécurité de la population canadienne. »

FAIT n^o 4 : À vrai dire, le nombre d’homicides a augmenté – y compris les homicides au sein de la famille –, le nombre de suicides a augmenté, et le nombre de crimes de violence – y compris les crimes de violence commis avec des armes de poing que le gouvernement tente d’enregistrer depuis 70 ans – a augmenté.

À vrai dire,  le 23 octobre 2003, Statistique Canada a signalé 209 472 crimes de violence (soit 59 pour cent du volume national en matière de crimes) et, de ce nombre, seulement 2,2 pour cent étaient commis avec des armes à feu.

À vrai dire, le 27 septembre 2003, le Toronto Sun a rapporté les commentaires de Julian Fantino, chef de police de Toronto : « Et même s’il reconnaissait que les statistiques de la criminalité reflètent une tendance à la baisse des activités criminelles depuis quelques années, M. Fantino a indiqué que les crimes commis avec des armes à feu constituent un problème qui n’est pas sur le point de disparaître.  Un peu moins de 50 pour cent, ou 17 des 40 meurtres survenus jusqu’à présent cette année, ont été commis avec des armes à feu, et les armes à feu ont servi dans la moitié des vols à main armée.  Les policiers ont saisi plus de 1 500 armes à feu en 2003, une moyenne de 42 par semaine.  Le registre fédéral des armes à feu, critiqué en raison de ses coûts excessifs, ne nous a presque pas aidés, a-t-il affirmé.

Affirmation fausse n^o 5 – deuxième paragraphe :  « Le programme entend conserver les armes à feu hors de la portée de ceux qui ne devraient pas en avoir (…). »

FAIT n^o 5 : À vrai dire,  les aveux du gouvernement dans la Chambre des communes démontrent que cette affirmation est fausse.  Il y a au Canada 131 000 personnes à qui les tribunaux ont interdit de posséder des armes à feu; il y en a 36 000 autres qui sont visées par des ordonnances de non-communication; et il y a 9 000 personnes à qui on a refusé ou retiré leurs permis d’arme à feu.  À vrai dire, le gouvernement ne fait aucun effort en vue de maintenir leur trace, pour que les services policiers puissent savoir où sont les véritables délinquants. 

À vrai dire, deux millions de propriétaires d’armes à feu enregistrés respectueux de la loi sont tenus, aux termes de la Loi sur les armes à feu, de signaler leur changement d’adresse dans un délai de 30 jours, sinon ils sont passibles d’une peine maximale de deux ans de détention.  Mais les dizaines de milliers de personnes reconnues coupables et ayant démontré qu’ils constituent un danger en possession d’armes à feu sont libres de parcourir le Canada sans aviser les services policiers de leurs adresses.

À vrai dire, la Loi sur la protection des renseignements personnels protège ces criminels véritables (mais pas les propriétaires d’armes à feu entièrement innocents) parce que le gouvernement ne les a pas inclus à titre d’« objectif du programme » au moment où il a conçu, rédigé et imposé le projet de loi C-68 en 1995.

À vrai dire, le registre des armes à feu qui a englouti un milliard de dollars a privé les services policiers des ressources dont ils auraient eu besoin pour veiller à l’observation de ces dizaines de milliers d’ordonnances de non-communication et d’interdiction de posséder des armes à feu. 

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns84.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/questions/may-7-2003written.htm

Affirmation fausse n^o 6 – deuxième paragraphe : « (…) des mesures qui aident à prévenir les crimes mettant en cause une arme à feu et à réduire les vols d'armes, les morts accidentelles et les suicides. »

FAIT n^o 6 : À vrai dire, les statistiques du gouvernement démontrent que, même s’il s’agit des objectifs visés par le Programme, il est clair que le Programme ne les atteint pas. 

À vrai dire, le 20 août 2003, la GRC a signalé que le nombre d’armes à feu volées avait augmenté de 2 706 en 2001 à 4 090 en 2002.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article160.htm

À vrai dire, les morts accidentelles liées aux armes à feu diminuent chaque année depuis que le gouvernement tient des statistiques à ce sujet – de 129 en 1970 à 37 en 1999 – bien avant la mise en place du registre des armes à feu.  Les programmes provinciaux de formation à la prévention des accidents de chasse et une réduction dramatique du nombre de chasseurs au Canada sont les principales raisons de la baisse des morts accidentelles liées aux armes à feu.

http://www.cfc-ccaf.gc.ca/en/research/publications/stats/default.asp

À vrai dire, Statistique Canada signale que le nombre total de suicides a augmenté de 480 par année entre 1991 et 1999.  À vrai dire, aucune vie n’a été sauvée parce que, à mesure que le nombre de personnes qui se suicidaient avec des armes à feu diminuait, le nombre de personnes qui se pendaient augmentait.  Des programmes de prévention du suicide auraient sauvé des vies – le registre des armes à feu s’est avéré inefficace!

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/suicidesincanada.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article53.htm

Affirmation fausse n^o 7 – troisième paragraphe : « Entre-temps, le Centre canadien des armes à feu (CCAF) s’est occupé de rationaliser les méthodes administratives et opérationnelles en regroupant les règlements du Programme et en impartissant les activités qu’il est plus rentable de faire exécuter en sous-traitance. »

FAIT n^o 7 : À vrai dire,  le gouvernement est en train d’embaucher un nouvel entrepreneur qui sera chargé de remplacer tous les programmes et systèmes informatiques déjà installés par EDS Canada depuis 1995, à un coût de 227 millions de dollars.  On estime que le nouveau programme « rationalisé » coûtera 300 millions de dollars sur une période de 15 ans.

Affirmation fausse n^o 8 – quatrième paragraphe : « Le ministre de la Justice a accepté la recommandation de la vérificatrice générale de mieux renseigner le Parlement (…). »

FAIT n^o 8 : À vrai dire,  le gouvernement refuse encore de préciser les « coûts additionnels majeurs » tel que le recommandait la vérificatrice générale au paragraphe 10.29 de son Rapport au Parlement de décembre 2002 et, ce faisant, il contrevient à la politique réglementaire approuvée par le Cabinet.  À vrai dire,  la Librairie du Parlement a publié trois études qui démontrent que l’observation de cette loi inutile de contrôle des armes à feu a déjà coûté aux propriétaires d’armes à feu entre 367 et 764 millions de dollars et coûtera encore au moins un autre milliard de dollars. 

À vrai dire, le rapport gouvernemental de 115 pages sur les coûts pour l’économie a été déclaré un secret du Cabinet, si bien que le Parlement et la population ne peuvent y avoir accès.

http://www.garrybreitkreuz.com/questions/may-26-2003written.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article195.htm

Affirmation fausse n^o 9 – onzième paragraphe : « Au 31 mars 2003, plus de 94 pour cent des propriétaires d'armes à feu au Canada, dont le nombre est estimé à 2,3 millions, s’étaient conformés à la loi. » 

FAIT n^o 9 : À vrai dire, on ne peut croire à ce taux d’observation exagéré que si on croit à l’estimation gouvernementale particulièrement faible du nombre de propriétaires d’armes à feu.  À vrai dire, le gouvernement a revu sa propre estimation à la baisse, de 3,3 millions de propriétaires d’armes à feu en l998 à 2,3 millions en 2000. 

À vrai dire, même le rapport de la Librairie du Parlement sur les coûts d’observation, en date du 10 octobre 2003, affirmait : « À l’heure actuelle, environ cinq millions de Canadiens continuent de posséder entre 11 et 13 millions d’armes à feu ». [traduction libre]

À vrai dire, si on utilise les estimations de 1976 du gouvernement libéral en ce qui concerne le nombre d’armes à feu et leurs estimations de 1998 en ce qui concerne le nombre de propriétaires d’armes à feu, nous constatons alors qu’ils ont délivré des permis à moins de 60 pour cent des propriétaires d’armes à feu et enregistré moins de 40 pour cent des armes à feu au Canada.

À vrai dire, les statistiques du ministère de la Justice indiquent que, en date du 5 juillet 2003, leur taux d’observation de 94 pour cent est une fiction totale :

Nombre de propriétaires d’armes à feu ayant un permis mais qui n’avaient pas encore enregistré leurs armes = 428 639

Nombre de propriétaires d’armes de poing qui devaient ré-enregistrer leurs armes ou s’en défaire …………..= 324 768

Nombre de propriétaires d’armes à feu qui n’ont pu obtenir de permis pour posséder leurs armes…………... = 355 000

Nombre de propriétaires d’armes à feu enregistrées qui n’ont pu obtenir de permis d’arme à feu …………..  = 304 375

http://www.garrybreitkreuz.com/GUNS92.htm

Affirmation fausse n^o 10 – douzième paragraphe : « Bien qu'il soit précoce d'en mesurer les avantages à long terme, les constats préliminaires indiquent que le programme de contrôle des armes à feu donne de bons résultats. »

FAIT n^o 10 : À vrai dire,  il N’est PAS trop tôt pour que les rapports de Statistique Canada démontrent que la politique de l’enregistrement des armes de poing était un échec avant que le projet de loi C-68 ne soit imposé au Parlement en 1995 et un gaspillage total du milliard de dollars consacré au registre des armes d’épaule par la suite :

(1)   À vrai dire, l’Enquête sur les homicides de Statistique Canada pour l’année 2002 indiquait que, malgré le milliard de dollars consacré au registre des armes à feu, le nombre de meurtres continue d’augmenter et 66 pour cent des homicides commis avec des armes à feu étaient commis avec des armes de poing qui, supposément, auraient dû être enregistrées. Mais, après 70 ans d’enregistrement obligatoire des armes de poing, trois armes de poing sur quatre que l’on récupère ne sont pas enregistrées – prouvant une fois de plus que l’enregistrement des armes à feu est une façon très coûteuse et totalement inutile de tâcher de contrôler l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles.

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns95.htm

(2)   À vrai dire, l’enregistrement des armes de poing est obligatoire depuis 1934 et pourtant les enquêtes annuelles de Statistique Canada sur les homicides pour 2000 (tableau 6, page 9) et 2002 (tableau 8, page 16) indiquent que l’utilisation des armes de poing dans les homicides commis avec des armes à feu augmente régulièrement, de 26,9 pour cent en 1974 à 63,6 pour cent en 2002, tandis que les homicides commis avec des carabines et des fusils de chasse, dont l’enregistrement a commencé seulement à compter du 1^er décembre 1998, ont diminué régulièrement, passant de 65,8 pour cent à 24,8 pour cent au cours de la même période de 28 ans.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/HomicidesinvolvingFirearms,1974-2002.pdf

(3)   À vrai dire, en 1995, le ministre de la Justice Allan Rock a promis au Parlement : « l’enregistrement nous aidera à lutter contre le fléau de la violence familiale »; toutefois, les plus récents rapports de Statistique Canada sur l’homicide au sein de la famille démontrent que M. Rock avait tort encore une fois. Les rapports du gouvernement libéral indiquent que les homicides au sein des familles ont augmenté de 28 pour cent au cours des trois dernières années, et que les homicides entre conjoints ont augmenté de 19 pour cent. Depuis 2000, 79 pour cent des 496 homicides au sein de la famille n’ont pas été commis avec des armes à feu. 

À vrai dire, Statistique Canada signale que, sur les 103 victimes de violence familiale  (21 pour cent) tuées avec des armes à feu au cours de cette période de trois ans :

q       31 pour cent ont été tuées avec des armes de poing que le gouvernement tente d’enregistrer depuis 1934;

q       17 pour cent ont été tuées avec une arme à feu enregistrée;

q       4 pour cent ont été tuées avec une carabine ou un fusil de chasse à canon tronçonné, qui font l’objet d’une interdiction totale;

q       27 pour cent des personnes soupçonnées de meurtre avaient un permis d’arme à feu valide;

q       les meurtres au sein de la famille commis avec des armes à feu enregistrées ont plus que doublé au cours de la dernière année;

q       le nombre de personnes soupçonnées de meurtre ayant un permis d’arme à feu fédéral a plus que doublé au cours des trois dernières années.

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns99.htm

(4)   À vrai dire, d’après Statistique Canada : « En 2000, 3 pour cent de tous les crimes de violence ont été commis avec des armes à feu ».  

À vrai dire, la Direction de la recherche de la Librairie du Parlement a examiné deux rapports publiés par Statistique Canada sur le crime avec violence en 1999. Elle a conclu qu’il y avait « présence d’une arme à feu dans les incidents violents » dans 4,1 pour cent des cas, mais qu’il y avait « utilisation d’une arme à feu dans les incidents violents » dans seulement 1,4 pour cent des cas – soit trois fois moins élevée que le chiffre normalement présenté par Statistique Canada. 

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/violentcrimesfirearms.htm

À vrai dire, en juillet 1997, le Commissaire de la GRC a écrit au sous-ministre de la Justice pour se plaindre de la représentation erronée des statistiques de la GRC par le Ministère.  Le Commissaire a remis les pendules à l’heure : « De plus, la GRC a enquêté sur 88 162 crimes de violence en 1993, dont seulement 73, ou 0,08 pour cent, mettaient en cause l’utilisation d’armes à feu ». [traduction libre]

(5)   À vrai dire, les rapports de Statistique Canada pour 2001 indiquent que seulement 15 pour cent des vols sont commis avec des armes à feu – 12 pour cent, avec des armes de poing que le gouvernement tente d’enregistrer depuis 1934; 1 pour cent, avec des armes à feu qui font l’objet d’une interdiction totale; et seulement 1 pour cent, avec des carabines et des fusils de chasse que les libéraux tentent d’enregistrer depuis 1998 en y consacrant un milliard de dollars.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/robberybytypeofweaponpresent2001.xls

À vrai dire, les rapports de Statistique Canada pour 2001 indiquent que, parmi les 6 242 vols commis en 2001 au cours desquels des victimes ont été blessées, ZÉRO pour cent mettait en cause des carabines ou des fusils de chasse, et 12 pour cent avaient été commis avec des armes de poing que le gouvernement tente d’enregistrer depuis 1934.  Aucun décès n’a été signalé.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/victimsofrobberysbyweaponsused2001.xls

(6)   À vrai dire, les rapports de Statistique Canada démontrent clairement que les crimes de violence constituent le véritable problème au Canada :

À vrai dire, alors que la population du Canada a augmenté d’un facteur de 1,7 fois depuis 1962, les crimes de violence ont augmenté d’un facteur de 7,4 fois.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/PoliceReportedCrimeCanada962-2002.pdf

À vrai dire, le taux de la criminalité avec violence a plus que quadruplé depuis 1962.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/PoliceReportedCrimeCanada962-2002.pdf

À vrai dire, le nombre de crimes de violence est passé de 41 026 en 1962 à 303 294 en 2002.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/PoliceReportedCrimeCanada962-2002.pdf

À vrai dire, parmi les 206 472 infractions criminelles contre les personnes signalées par 123 services policiers en 2002, seulement 2,2 pour cent mettaient en cause des armes à feu, dont 70 pour cent mettaient en cause des armes de poing que le gouvernement tente d’enregistrer depuis 1934, et seulement 10 pour cent mettaient en cause les carabines ou fusils de chasse visés par le registre des armes à feu mis sur pied par les libéraux à un coût d’un milliard de dollars.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/ViolationsAgainsthePersonbyTypeofWeapon,2002.pdf

À vrai dire, le nombre d’incidents relevant du Code criminel par agent de police a plus que doublé depuis 1962.  Remarque : Ceci ne comprend pas les infractions au code de la route aux termes du Code criminel.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/criminalcodeincidentsperpolice.pdf

Affirmation fausse n^o 11 – douzième paragraphe :  « Le taux global annuel de décès causés par les armes à feu a chuté de 4,8 en 1990 à 3,3 par 100 000 habitants en 1999 (source : Statistique Canada, Causes de décès). Le nombre d'accidents annuels mettant en cause une arme à feu a baissé durant la même période, passant de 66 à 37, et le nombre de suicides au moyen d'une arme à feu est passé de 1 054 à 802. »

FAIT n^o 11 : À vrai dire, le nombre de décès découlant du suicide et de l’homicide augmente, si bien que le milliard de dollars consacré au registre des armes à feu du gouvernement libéral n’a pas permis de sauver des vies. 

À vrai dire, le gouvernement a commencé à enregistrer les armes à feu à compter du 1^er décembre 1998 seulement, alors pourquoi présente-t-il des statistiques qui remontent à 1990? 

À vrai dire, le nombre de suicides a augmenté de 480 par année entre 1991 et 1999; seulement, au lieu de se tirer, les gens se pendent. Qu’allons-nous faire maintenant, enregistrer les bouts de corde de plus de quatre pieds?  Et puis, il y a l’affaire de l’homme déprimé à Lethbridge qui est allé se procurer un permis d’arme à feu, s’est acheté une arme à feu qu’il a enregistrée, puis s’est tué avec cette arme.  Si l’objectif est de sauver des vies, alors il est clair que dépenser un milliard de dollars sur un registre d’armes à feu n’est pas le moyen de réaliser cet objectif. 

À vrai dire, les accidents liés aux armes à feu diminuent chaque année depuis que le gouvernement tient des statistiques à ce sujet – de 129 en 1970 à 37 en 1999 – bien avant la mise en oeuvre du registre des armes à feu.

Affirmation fausse n^o 12 – douzième paragraphe : « De nombreux exemples concrets illustrent l'apport du programme des armes à feu au renforcement de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité. Mentionnons entre autres la découverte, en juin 2000, de ce que l'on croit être l'un des plus grands réseaux perfectionnés de contrebande d'armes à feu en Amérique du Nord. »

FAIT n^o  12 : À vrai dire,  les criminels responsables de ce soi-disant plus grand réseau de contrebande d’armes à feu en Amérique du Nord étaient si futés qu’ils ont tenté d’enregistrer toutes les armes à feu qu’ils cherchaient à passer en contrebande aux États-Unis. Cela nous mène à poser une autre question : pourquoi le gouvernement ne se vante-t-il pas de ses réussites pour ce qui est d’arrêter la contrebande d’armes de poing introduites au Canada?

Voici deux exemples de l’échec du registre des armes à feu, totalement ignorés par le gouvernement libéral dans ses rapports au Parlement.

À vrai dire, le 6 janvier 2003, Julian Fantino, chef de police de la ville de Toronto, a affirmé : « Je suis très découragé par l’importance de la violence liée aux armes à feu ici dans la ville de Toronto; il s’agit d’une augmentation énorme en comparaison avec les années antérieures.  La difficulté, évidemment, c’est que nous n’avons pas encore eu de situation où le registre des armes à feu nous aurait aidés à prévenir ou à résoudre un de ces crimes. » [traduction libre]

À vrai dire, le 4 novembre 2003, le Toronto Sun a rapporté ce qui suit : « Le week-end dernier, toutefois, la violence est devenue particulièrement dépravée.  Il y a eu trois meurtres, 28 vols et cinq vols avec violation du domicile, dont un au cours duquel on a pointé une arme à la tête d’un bébé » [traduction libre].  Le même journal a signalé : « L’agent Gary Ellis du service des homicides a déclaré que la sécurité publique est menacée en raison de la faiblesse des lois sur les jeunes contrevenants, de la brièveté des peines d’emprisonnement, de l’inefficacité des lois sur les armes à feu et du projet de loi visant à décriminaliser la drogue. »