Honorable Irwin Cotler, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Édifice commémoratif de l’Est, 4e étage
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

Monsieur le Ministre,

Les secteurs animaliers canadiens, représentés par les soussignés, souhaitent que soient adoptées sans délai certaines modifications apportées aux dispositions du Code criminel sur la cruauté envers les animaux. Au nom des Canadiens qu’elle représente, soit plus d’un million de personnes, notre coalition nationale se joint à ceux qui expriment leur appui en faveur de dispositions améliorées sanctionnant la cruauté envers les animaux. Plus spécifiquement, nous demandons que soient rétablies et adoptées les mesures contenues dans le projet de loi C-22 (numéro que portait le texte législatif à la dissolution du Parlement pour la tenue de la 38e élection générale).

Nous réitérons notre appui à l’égard d’un projet de loi qui vise à améliorer les dispositions qui sanctionnent les actes de cruauté envers les animaux en augmentant les amendes et les peines infligées dans les cas de violence faite aux animaux, le tout dans le respect des obligations et des droits légaux de tous les Canadiens. À notre avis, le projet de loi C-22, dans la version adoptée par la Chambre des communes à la session parlementaire précédente, a atteint son objectif. Il y a lieu de souligner que le libellé actuel du projet de loi a obtenu également l’appui des députés, des groupes de défense des droits des animaux et de la population canadienne en général. Nous ne pouvons pas non plus omettre d’appuyer le travail de fond accompli par les membres du Sénat et leurs recommandations subséquentes. Les efforts qu’ils ont déployés ces dernières années en vue de dissiper les inquiétudes de la population en général et des milieux juridiques relativement à ce projet de loi ont été utiles et appréciés par les organisations que nous représentons.

Toutefois, le projet de loi C-22 s’est enlisé dans le processus et, malgré les efforts sincères et la collaboration de toutes les parties prenantes dans ce dossier, il continue de traîner au Feuilleton. Nous souhaitons le rétablissement du projet de loi C-22 (numéro qu’il portait à la dissolution du Parlement) et son adoption sans délai dans sa version actuelle. À ce sujet d’ailleurs, nous voudrions préciser que nous ne nous opposons pas à l’amendement proposé par le Sénat dans le but de protéger les pratiques traditionnelles de chasse et de pêche des Autochtones. Cet amendement devrait être vu comme une des mesures qui étaient déjà proposées au moment de la dissolution du Parlement et, à ce titre, devrait être inclus dans le projet de loi de manière à éliminer les inquiétudes exprimées par certains, notamment le sénateur Watt.

Nous espérons que le consensus dont faisait l’objet le projet de loi C-22 entraînera le rétablissement et l’adoption de ces importantes mesures législatives aussi rapidement que possible. Les membres de notre coalition sont à votre disposition pour vous aider à y parvenir.

Le tout respectueusement soumis,

British Columbia Cattlemen’s Association
Institut Canadien de la santé animale/Canadian Animal Health Institute
Association canadienne des foires et expositions/Canadian Association of Fairs and Exhibitions
Association canadienne pour la science des animaux de laboratoire/Canadian Association for Laboratory Animal Science
Canadian Cattlemen’s Association
La Fédération canadienne du mouton/Canadian Sheep Federation
Les Canadiens pour la recherche médicale/Canadians for Health Research
Les companies de recherche pharmaceutique du Canada/Canada’s Research-Based Pharmaceutical Companies
Association des éleveurs de vison du Canada/Canada Mink Breeders Association
L’Association canadienne des médecins vétérinaires/Canada Veterinary Medical Association
Producteurs laitiers du Canada/Dairy Farmers of Canada
Delta Waterfowl Foundation
Conseil canadien de la fourrure/Fur Council of Canada
Institut de la fourrure du Canada/Fur Institute of Canada
Association des éleveurs de bétail du Manitoba/Manitoba Cattle Producers’ Association
North American Equine Ranching Information Council

L’Ontario Farm Animal Council (OFAC), au nom de ses organisations fondatrices :
Chicken Farmers of Ontario
Dairy Farmers of Ontario
Ontario Egg Producers
Ontario Cattlemen’s Association
Ontario Institute of Agrologists
Fédération de l’agriculture de l’Ontario/Ontario Federation of Agriculture
Ontario Pork
Commission ontarienne de commercialisation des dindons/Ontario Turkey Producers Marketing Board

Ontario Fur Managers Federation/Fédération ontarienne des gestionnaires d’animaux à fourrure
Ontario Sheep Marketing Agency
Ontario Veal Association