Le 11 mars 2005

Honorable John G. Bryden
Sénat du Canada
Pièce 463-S, édifice du Centre
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Monsieur,

Objet : Projet de loi S-24


Nos organisations représentent des millions de Canadiens pour qui l’utilisation judicieuse d’animaux fait partie du quotidien et qui procurent à l’économie canadienne d’importants avantages socioéconomiques, notamment quelques milliards de dollars par année.

Nous souhaitons vous féciliter et exprimer notre appui sans réserve à l’égard du projet de loi S-24 (modifications apportées aux dispositions du Code criminel sur la cruauté envers les animaux). Nous souscrivons aux arguments que vous avez présentés à vos collègues du Sénat lorsque vous avez proposé la deuxième lecture du projet de loi S-24 le 8 février 2005.

Nous exhortons collectivement le gouvernement du Canada, une fois le projet de loi S-24 adopté par le Sénat, à user de diligence pour le faire adopter par la Chambre des communes.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si nous pouvons vous aider de quelque manière dans cet important dossier.


Le tout respectueusement soumis,

Alberta Fish & Game Association
British Columbia Cattlemen’s Association
Institut Canadien de la santé animale/Canadian Animal Health Institute
Association canadienne des foires et expositions/Canadian Association of Fairs and Exhibitions
Association canadienne pour la science des animaux de laboratoire/Canadian Association for Laboratory Animal Science
Canadian Cattlemen’s Association
La Fédération canadienne du mouton/Canadian Sheep Federation
Canadian Sportfishing Industry Association
Association de l’industrie canadienne des munitions et armes de sport/Canadian Sporting Arms and Ammunition Association
Canadians for Health Research/Les Canadiens pour la recherche médicale
Les companies de recherche pharmaceutique du Canada/Canada’s Research-Based Pharmaceutical Companies
Association des éleveurs de vison du Canada/Canada Mink Breeders Association
Producteurs laitiers du Canada/Dairy Farmers of Canada
Delta Waterfowl Foundation
Fédération québécoise de la faune
Conseil canadien de la fourrure/Fur Council of Canada
Institut de la fourrure du Canada /Fur Institute of Canada
Association des éleveurs de bétail du Manitoba/Manitoba Cattle Producers’ Association
Manitoba Wildlife Federation
Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Wildlife Federation
Newfoundland and Labrador Wildlife Federation
North American Equine Ranching Information Council
Northwest Territories Wildlife Federation
Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters


L’Ontario Farm Animal Council (OFAC), au nom de ses organisations fondatrices :
Chicken Farmers of Ontario
Dairy Farmers of Ontario
Ontario Egg Producers
Ontario Cattlemen’s Association
Ontario Institute of Agrologists
Fédération de l’agriculture de l’Ontario/Ontario Federation of Agriculture
Ontario Pork
Commission ontarienne de commercialisation des dindons/Ontario Turkey Producers Marketing Board

Ontario Federation of Anglers & Hunters
Fédération ontarienne des gestionnaires d’animaux à fourrure/Ontario Fur Managers Federation
Ontario Sheep Marketing Agency
Ontario Veal Association
Prince Edward Island Wildlife Federation
Saskatchewan Wildlife Federation
Yukon Fish & Game Association


c.c. : Honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada