COMMUNIQUÉ

Le 21 octobre 2003                                                                          À diffuser immédiatement

D’APRÈS UN RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE, DES COÛTS ADDITIONNELS D’ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU N’ONT PAS ÉTÉ COMPTABILISÉS

« Les libéraux refusent de fournir les renseignements relatifs aux coûts demandés par le vérificateur général. »

Ottawa – Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’armes à feu et de droits à la propriété, Garry Breitkreuz, a rendu public aujourd’hui un autre rapport de la Bibliothèque du Parlement. Ce document révèle que le gouvernement a refusé de communiquer au vérificateur général et au Parlement les coûts supplémentaires de l’enregistrement des armes à feu, qui se chiffrent en millions de dollars. « En décembre dernier, le rapport accablant du vérificateur général a indiqué que le gouvernement avait omis de calculer les coûts d’exécution du programme tant décrié d’enregistrement des armes à feu, qui a coûté un milliard de dollars », a fait observer M. Breitkreuz.

La division de l’économie de la Direction de la recherche parlementaire en est à son troisième rapport sur ces coûts supplémentaires considérables. Le rapport de la Bibliothèque paru en mars révèle qu’il pourrait en coûter des milliards de dollars pour intenter des poursuites contre seulement 10 % des propriétaires d’armes à feu qui ne se conforment pas à la loi (voir la note n^o 1 ci‑dessous). En juin, des attachés de recherche de la Bibliothèque ont indiqué que le coût de la délivrance de permis aux propriétaires d’armes à feu s’établissait entre un quart de milliard et 420 millions $ (voir la note n^o 2 ci‑dessous).

Le rapport de 25 pages transmis aujourd’hui par M. Breitkreuz (voir la note n^o 3) révèle que les coûts d’enregistrement et de transfert des armes à feu dépassent largement le montant des droits exigés par le gouvernement. Il en coûte entre 17 et 42 $ à un propriétaire d’armes à feu pour enregistrer une arme. À partir de ces nouvelles informations et des estimations du gouvernement du nombre d’armes à feu enregistrées (voir la n^o 4 ci‑après), M. Breitkreuz a fait les calculs suivants :

COÛT ENGAGÉ POUR LES ARMES À FEU DÉJÀ ENREGISTRÉES                          = entre 117 et 343 M$

COÛT DE VÉRIFICATION DE 5,1  MILLION D’ARMES À FEU                                     = entre 107 et 300 M$

COÛT DES ENREGISTREMENTS RESTANTS                                                           = entre   29 et   76 M$

COÛT ANNUEL DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET D’ENREGISTREMENT                 = entre   77 et 142 M$

Le rapport de la Bibliothèque et celui de M. Breitkreuz comportent une mise en garde au sujet de l’estimation faite par le gouvernement du nombre total d’armes à feu au Canada. « Les Libéraux soutiennent qu’il y a environ 7,9 millions d’armes à feu au Canada alors que leurs propres estimations de 1976 et les données sur les importations et les exportations d’armes à feu montrent plutôt que le nombre serait plutôt de l’ordre des 16,5 millions ». À cet égard, la Bibliothèque cite dans son rapport une autre étude : À l’heure actuelle, quelque cinq millions de Canadiens ont en leur possession entre 11 et 13 millions d’armes à feu. M. Breitkreuz fait observer qu’ « il pourrait en coûter jusqu’à 420 M $ pour enregistrer toutes les armes à feu qui ne sont pas encore enregistrées au Canada. En raison du coût élevé du traitement des demandes d’enregistrement par le gouvernement, il faudra ajouter encore 160 M$ à l’actuel montant d’un million de dollars déjà engagé. »

Le rapport de la Bibliothèque n’indique pas seulement ce qu’il en a coûté pour faire observer la loi. Il révèle aussi que d’après les résultats d’une évaluation du gouvernement, 60 % des permis et 95 % des documents d’enregistrement comportent des erreurs. « La plupart de ces erreurs figurent toujours dans le système d’enregistrement et doivent être corrigées. Combien cela coûtera‑t‑il aux contribuables? Comment un système aussi farci d’erreurs peut‑il être utile aux services de police? »

« Il est choquant que des parlementaires aient à faire appel à des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour faire une étude que le vérificateur général a demandé au gouvernement d’effectuer (voir la note n^o 12 ci‑dessous). Il est honteux que le solliciteur général et ses trois prédécesseurs aient négligé de mettre en œuvre toutes les recommandations du vérificateur général et aient maintenu le Parlement dans l’ignorance. Paul Martin était ministre des Finances lorsqu’a été effectuée l’étude secrète sur les coûts-avantages de l’enregistrement des armes à feu. A‑t‑il omis d’en informer la population parce que les coûts du programme (des centaines de millions de dollars) sont documentés dans ce rapport? » s’est demandé M. Breitkreuz.

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DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

NOTE n^o 1 : 24 MARS 2003 –Communiqué - LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES ARMES À FEU POURRAIT FACILEMENT COÛTER UN AUTRE MILLIARD DE DOLLARS AUX CONTRIBUABLES  

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns81fr.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/march20,2003.doc

NOTE n^o 2 : 30 juin 2003 – Communiqué – FACTURE DU REGISTRE DES ARMES À FEU : UN QUART DE MILLIARD DE PLUS

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns88fr.htm

NOTE n^o 3 : 10 octobre 2003 – COMPLIANCE COSTS OF FIREARMS REGISTRATION: PRELIMINARY INDIVIDUAL ESTIMATES – Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, Division de l’économie

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/LibraryPaper-ComplianceCosts-Registration.doc

NOTE n^o 4 : 10 octobre 2003 – CALCULATIONS OF REGISTRATION COÛTS ENGAGÉS

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/ComplianceCosts-Registration-2003-10-15.xls

NOTE n^o 5 : 5 juillet 2003 – NOMBRE D’ARMES À FEU ENREGISTRÉES = 6,482,845.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsRegistered-2003-07-05.xls

NOTE n^o 6 : 5 juillet 2003 - NOMBRE D’ARMES À FEU ENREGISTRÉES -REGISTERED = 482,139

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsRegistered-2003-07-05.xls

NOTE n^o 7 : 26 mai 2003 - NOMBRE D’ARMES À FEU ENREGISTRÉES TRANSFÉRÉES À DES PARTICULIERRS = 422,821.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsTransfers-2003-05-26.xls

NOTE n^o 8 : 9 septembre 2003 - NOMBRE D’ARMES À FEU PAS ENCORE ENREGISTRÉES = 520,392.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article162.htm

NOTE n^o 9 : 2 décembre 2002 - NUMBER OF GUNS REGISTERED BY FOREIGN VISITORS = 247,159.

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns76.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/GunControl51.htm

NOTE n^o 10 : 9 septembre 2003 - NUMBER OF UNVERIFIED FIREARMS IN REGISTRY = 5,100,000.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article152.htm

NOTE n^o 11 : 9 novembre 2000 – ANNUAL LICENCING & REGISTRATION VOLUMES

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article163.htm

NOTE n^o 12 : 26 mai 2003 -- Easter admits government "does not monitor" major additional gun registry costs as recommended in Auditor General's report

http://www.garrybreitkreuz.com/questions/may-26-2003written.htm

NOTE n^o 13 : 12 avril 2003 – NOMBRE DE PERMIS VALIDES D’ARMES À FEU DÉLIVRÉS = 1,930,844.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsLicencesbyProv-2003-04-12.xls

NOTE n^o 14 : 13 décembre 2001 – NOMBRE D’ARMES À FEU AU CANADA = 16,500,000.

http: //www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/GunControl50.htm