COMMUNIQUÉ

Le 16 octobre 2003                                                                              Pour publication immédiate

LE RAPPORT DE STATISTIQUE CANADA SUR L’HOMICIDE MONTRE LA BONNE ET LA MAUVAISE VOIE À SUIVRE POUR SAUVER DES VIES

« Le nombre de personnes assassinées a augmenté. Le milliard de dollars consacré au registre des armes à feu n’a donc pas permis de sauver des vies. »

Yorkton – Statistique Canada a récemment publié un rapport sur les homicides commis en 2002 qui prouve de façon concluante que l’enregistrement des armes à feu comme moyen de réduire le nombre de meurtres, notamment ceux commis au moyen d’une arme à feu, est un déplorable échec. « En 2002, le nombre de meurtres est passé à 582, soit 29 de plus que l’année précédente. L’enregistrement des armes à feu n’a donc pas permis de sauver des vies », a déclaré M. Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle concernant les armes à feu et les droits de propriété. « Malgré l’obligation d’enregistrer les armes à feu depuis 70 ans, l’utilisation d’armes de poing dans les homicides commis au moyen d’une arme à feu est passée de 27 % en 1974 à 66 % en 2002. Par contre, les homicides commis au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse non enregistrés jusqu’à tout récemment ont diminué de façon constante, revenant de 63 % à 25 % au cours de la même période de 28 ans », a ajouté le député de la Saskatchewan.

Le rapport de Statistique Canada révèle en outre que 3 armes de poing récupérées sur 4 n’étaient pas enregistrées. « Si le gouvernement ne peut faire fonctionner l’enregistrement des armes de poing après 70 ans d’efforts en ce sens, pourquoi gaspille-t-il un milliard de dollars des fonds publics en une vaine tentative d’enregistrement de millions d’armes d’épaule? »

Les nouvelles données sur les homicides vont dans le sens de ce que le chef de police Julian Fantino a appris de façon pénible dans les rues de Toronto. En janvier dernier, il a déclaré : « Je suis très découragé par le nombre d’actes de violence commis à l’aide d’armes à feu que nous connaissons à Toronto; ils ont énormément augmenté depuis quelques années. La difficulté, bien sûr, c’est que nous n’avons pas encore rencontré de situation où le registre des armes à feu nous aurait permis de prévenir ou d’élucider ces crimes. »

« Le rapport de Statistique Canada montre également la voie à suivre pour sauver des vies, et cette voie n’est certainement pas l’enregistrement d’armes à feu que possèdent des citoyens respectueux de la loi », a déclaré M. Breitkreuz. « Les deux tiers des personnes accusées de meurtre ont un casier judiciaire, et 73 % d’entre elles ont déjà été condamnées pour une infraction avec violence, dont 8 pour meurtre », a déploré le député. « Il est clair que le gouvernement sauverait plus de vies en suivant les criminels violents notoires qu’en pourchassant deux millions de propriétaires d’armes à feu entièrement innocents et titulaires d’un permis délivré par le gouvernement. Le principal argument invoqué par le gouvernement pour l’enregistrement des armes à feu a toujours été la possibilité d’empêcher les criminels de détenir une arme à feu; les précédentes statistiques permettent donc de réfuter cet argument. De nombreuses vies auraient pu être sauvées si nous avions utilisé ce milliard de dollars pour nous attaquer aux causes réelles de la violence dans notre société ou simplement pour lutter contre les criminels », a précisé M. Breitkreuz.

« Malheureusement, plus tôt cette année, le solliciteur général a admis que le fait de poursuivre les criminels ou les 131 000 personnes à qui il est interdit de posséder une arme à feu n’était pas l’objectif du programme canadien des armes à feu. En raison de la logique bancale des Libéraux, la Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée de criminels violents, mais non celle de millions de personnes responsables qui possèdent des armes à feu. Par exemple, les titulaires d’un permis d’arme à feu doivent signaler un changement d’adresse dans les 30 jours, sinon ils risquent une peine d’emprisonnement de deux ans; par contre, des criminels reconnus sont libres de se déplacer partout au pays. C’est là une autre raison pour laquelle le registre des armes à feu doit disparaître », a conclu M. Breitkreuz.

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POINTS SAILLANTS DU RAPPORT DE 2002 DE STATISTIQUE CANADA

SUR LES HOMOCIDES AU CANADA

Publication : 1er octobre 2003

 

LE NOMBRE DE MEURTRES COMMIS AU COURS DE L’ANNÉE EST PASSÉ À 582

Page 1 – « En 2002, les services policiers canadiens ont déclaré 582 homicides, soit 29 de plus que l’année précédente. Après s’être stabilisé pendant deux ans, le taux national d’homicides a augmenté de 4 % en 2002, pour atteindre 1,85 homicide pour 100 000 habitants; jusqu’alors le taux avait diminué progressivement depuis le milieu des année 1970. »

 

63 % DES VICTIMES DE MEURTRE ONT ÉTÉ POIGNARDÉES, BATTUES OU ÉTRANGLÉES – 26 % ONT ÉTÉ TUÉES PAR BALLE

Page 6 – « Graphique 3 – Homicides selon la cause du décès, Canada, 2002 – Arme blanche, 31,3 %; arme à feu, 25,6 %; coups, 21,3 %; strangulation, 11 %. »

 

66 % DES HOMICIDES AVEC UNE ARME À FEU SONT COMMIS AU MOYEN D’UNE ARME DE POING

Page 7 – « En 2002, sur les 149 homicides commis à l’aide d’une arme à feu, les armes de poing ont été les plus utilisées; 98 (66 %) ont été commis au moyen d’une arme de poing; 37 (25 %) au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse; 6 (4 %) au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse à canon tronçonné; 3 (2 %) au moyen d’une arme entièrement automatique; 5 (3 %) au moyen d’un autre type d’arme à feu (tableau 8). »

 

72 % DES ARMES DE POING UTILISÉES POUR COMMETTRE UN MEURTRE N’ÉTAIENT PAS ENREGISTRÉES

Page 7 – « De 1997 à 2003, 574 homicides ont été commis avec une arme de poing. Dans le cas de 176 homicides (31 %) une arme de poing a été retrouvée; environ les trois quarts (72 %) de ces armes n’étaient pas enregistrées. Approximativement quatre armes sur cinq (85 %) n’étaient pas visées par une AAAF valide. Lorsque la police a pu déterminer à qui appartenait l’arme de poing, l’accusé en était le propriétaire dans la moitié (49 %) des cas d’homicide, comparativement à 3 % des cas où le propriétaire était la victime. »

 

62 % DES PERSONNES ACCUSÉES DE MEURTRE AVAIENT UN CASIER JUDICIAIRE

Page 10 – « En 2002, près des deux tiers (62 %) des personnes de 12 ans et plus accusées d’homicide avaient un casier judiciaire au Canada. Les trois quarts (73 %) des personnes ayant des antécédents criminels avaient déjà été condamnées pour une infraction avec violence : 8 pour homicide, 44 pour vol et 183 pour d’autres infractions avec violence. »

 

50 % DES VICTIMES DE MEURTRE AVAIENT UN CASIER JUDICIAIRE

Page 10 – « De même, en 2002, la moitié (50 %) des victimes de 12 ans et plus avaient un casier judiciaire au Canada. Parmi elles, 47 % avaient déjà été condamnées pour une infraction avec violence : 6 pour homicide, 23 pour vol et 97 pour d’autres infractions avec violence . »

 

LES AUTOCHTONES REPRÉSENTENT 3 % DE LA PO\ULATION, MAIS 21 % DES PERSONNES ACCUSÉES DE MEURTRE

Page 10 – « Conformément à leurs lignes de conduite internes, divers services policiers (notamment la GRC) ne recueillent plus d’information sur le statut d’autochtone des accusés ou des victimes. En 2002, ces renseignements ont été obtenus au sujet de 41 % des victimes et de 38 % des accusés. Malgré tout, en se fondant sur l’information provenant des services policiers qui continuent de recueillir ces données, il est possible de dire que les Autochtones, qui représentent 3 % de la population canadienne, formaient 21 % des personnes accusées d’homicide et 14 % des victimes d’homicide (ces chiffres ne tiennent pas compte des données provenant des services policiers qui ne fournissent pas cette information). »

 

68 % DES PERSONNES ACCUSÉES DE MEURTRE ÉTAIENT SOUS L’INFLUENCE DE L’ALCOOL OU DE DROGUES AU MOMENT DU CRIME

Page 10 – « En 2002, les services policiers ont signalé que plus de la moitié (52 %) des victimes d’un homicide et les deux tiers (68 %) des accusés avaient consommé de l’alcool, des drogues ou les deux  au moment de l’infraction, tendance qui n’a pas varié depuis 1991 lorsque les données à cet égard ont été recueillies pour la première fois. » 

 

13 % DES PERSONNES ACCUSÉES DE MEURTRE SOUFFRENT D’UNE MALADIE MENTALE

Page 11 – « Sauf dans les cas où l’état mental de la personne n’était pas connu, les services policiers soupçonnaient l’existence d’une maladie mentale ou d’un trouble du développement chez 13 % des personnes accusées en 2002, pourcentage similaire à celui établi chaque année depuis 1997. »

 

HOMICIDES COMMIS AVEC DES ARMES À FEU, 1974-2002

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/HomicidesinvolvingFirearms,1974-2002.pdf