COMMUNIQUÉ

Le 23 septembre 2003                                                                 Pour diffusion immédiate

D’APRÈS LE GOUVERNEMENT, 90 PROBLÈMES DANS LE REGISTRE DES ARMES À FEU!

« La correction de ces problèmes et de ceux qu’il reste à découvrir devraient entraîner des coûts prohibitifs. »

Ottawa – La plus récente évaluation du registre des armes à feu réalisée par le gouvernement a mis au jour 90 problèmes.  « Mais ce n’est qu’une facette de la situation », a déclaré Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle concernant les armes à feu et les droits de propriété. « Certains des problèmes les plus importants sont restés cachés.  Ainsi, la police ne saura jamais où sont entreposés les fusils enregistrés – et encore moins où se trouvent les millions d’autres qui ne le sont pas. Le ministre ne possédait pas ce rapport lorsqu’il a communiqué son Plan d’action en février et déposé son Budget ministériel en mars.  La correction de ces problèmes – et des nombreux autres que ses bureaucrates n’ont pu trouver – fera grimper les coûts bien au‑delà du milliard déjà gaspillé », a prédit M. Breitkreuz. 

Le document du ministère de la Justice a été obtenu par le député de la Saskatchewan lors de sa 373^e demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.  Voici quelques‑uns des principaux problèmes énoncés dans l’évaluation de 58 pages :

• Page iv : En septembre 2002, plus de 200 000 propriétaires n’avaient pas obtenu de permis conformément à la loi.
• Page v : Le Programme n’est pas appliqué uniformément au pays.
• Page viii : Certains contrôleurs des armes à feu font peu de cas du règlement d’adaptation pour Autochtones.
• Page 34 : Les préposés aux armes à feu sont souvent incapables d’accéder au système.
• Page 34 : La police est incapable de vérifier l’ADT [autorisation de transport] au moyen du RCAFED.
• Page 34 : Les ordonnances d’interdiction ne sont pas automatiquement versées au SCEAF.
• Page 34 : D’après les policiers utilisateurs, lorsqu’ils interrogent le système en route vers une résidence, ils reçoivent seulement une liste de numéros de certificats d’enregistrement et ils n’ont pas toujours le temps d’interroger en fonction de types précis d’armes à feu.
• Page 35 : La grande inquiétude concernant la base de données des personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF) est que les données pertinentes sur les risques pourraient se perdre dans la multitude de données inutiles ou en double.
• Page 37 : Les données d’enregistrement ne permettent peut-être pas d’établir irréfutablement la propriété d’une arme à feu sans restrictions.
• Page 39 : Des permis sont envoyés à la mauvaise personne, certaines contiennent de l’information incorrecte, d’autres les mauvaises photos.
• Page 42 : D’après des informateurs clés, bien des problèmes de traitement résultent de l’entrée manuelle des données.
• Page 44 : Très peu de services de police disent avoir reçu du matériel de formation législative du CCAF.
• Page 47 : La diminution de la recherche à partir de 1999 et les compressions subséquentes peuvent avoir nui à l’application du Programme en limitant les connaissances sur les questions stratégiques. La recherche a été réduite à presque rien.
• Page 54 : Le bureau de traitement du Québec est moins efficace et plus susceptible de faire des erreurs que le BCT.

« Ce qui est très surprenant, c’est que le gouvernement ait découvert tant de problèmes par une simple évaluation interne. Imaginez ce qu’il aurait pu trouver en s’adressant aux organisations de propriétaires et aux honnêtes citoyens forcés, sous peine de poursuites au criminel, de s’enregistrer eux‑mêmes ainsi que leurs armes! Il y a plein de trous dans la coque : c’est le temps que les rats abandonnent le navire. »

PROBLÈMES MIS EN LUMIÈRE DANS L’ÉVALUATION DU PROGRAMME CANADIEN DE CONTRÔLE DES ARMES À FEU – Avril 2003

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/Article168.htm