COMMUNIQUÉ

Le 18 septembre 2003                                                                                        Diffusion immédiate

LE REGISTRE DES ARMES À FEU SURVIT À COUPS DE SUPERCHERIES, DE DISSIMULATIONS ET D’ABUS DE FONDS PUBLICS

Selon des documents du Ministère, le ministre n’a pas tenu sa promesse d’« ouverture et de transparence »

Ottawa – Selon des documents du ministère de la Justice obtenus par Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’armes à feu et de droits de propriété, le ministre de la Justice a maintes fois brisé sa promesse d’« ouverture et de transparence »  faite devant le Parlement concernant le coût et l’administration du registre d’un milliard de dollars.  « Le ministre a promis sept fois au Parlement qu’il serait plus ouvert et plus transparent, mais les parlementaires n’en savent pas plus maintenant qu’en décembre dernier », de déclarer Breitkreuz.  « Ainsi, le gouvernement refuse toujours de répondre à nos questions fondamentales : Combien coûtera la mise en oeuvre complète et l’entretien du registre des armes à feu? »

« Le bureau de M. Breitkreuz a déposé 376 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information depuis 1999 et affirme qu’il est plus difficile d’obtenir de l’information depuis neuf mois. Breitkreuz a présenté les faits suivants portant sur le dernier mois : 

(1)   J’ai demandé la liste à jour des coûts – cette information vitale aurait dû parvenir à mon bureau il y a un mois et demi. 

(2)   J’ai demandé les statistiques de conformité aux conditions des permis et des enregistrements pour chaque province et territoire – le Ministère prétend que les données ne sont pas disponibles. 

(3)   J’ai demandé des copies de toutes les analyses avantages-coûts du registre – le Ministère a produit deux rapports, et aucune ne renferme une analyse avantages-coûts. 

(4)   J’ai demandé un rapport concernant une citation tirée du rapport du vérificateur général de décembre 2002 sur le registre des armes à feu – 7 pages complètes ont été laissées en blanc et 8 l’ont été en partie parce que le contenu aurait été classé secret ministériel. 

(5)   J’ai demandé à savoir le nombre d’accusations portées dans la foulée des activités de soutien à l'application de la Loi sur les armes (ENSALA). – les fonctionnaires ont produit un rapport qui comportait181 exemptions sans renfermer les statistiques clés demandées. 

« Est-ce cela que le ministre qualifie d’être plus ouvert et plus responsable envers le Parlement? » de demander Breitkreuz.  « Depuis février 2003, mon bureau a déposé 40 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information auprès du ministère de la Justice. Jusqu’à ce jour, nous avons dû déposer un total de 26 plaintes auprès du Bureau du Commissaire à l’information : 13 ayant trait à des retards et 13 à des renseignements incomplets. Le Ministère nous a informé que les délais seraient prolongés pour 11 de nos demandes », de signaler Breitkreuz. 

« Notant que pratiquement rien n’a changé depuis que la vérificatrice général a dénoncé ce gaspillage d’un milliard de dollars en décembre dernier. Évidemment, le solliciteur général est maintenant chargé du dossier, mais le ministère de la Justice est toujours tenu de répondre aux demandes déposées par le solliciteur général en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant le registre des armes, de déclarer Breitkreuz. « Le programme du registre des armes à feu n’a été construit et ne survit qu’à coups de supercheries et d’efforts de dissimulation. Les Canadiens n’apprendront la vérité que lorsque les libéraux ne seront plus aux commandes. Les électeurs ne pourront faire un bon choix aux prochaines élections que s’ils disposent de l’information dont ils ont besoin. En cachant l’information aux parlementaires, les libéraux vont à l’encontre de la démocratie parce que les Canadiens ne peuvent savoir ce qui se passe à Ottawa », de conclure Breitkreuz.

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