COMMUNIQUÉ

COMMUNIQUÉ

Le 30 juin 2003 Publication immédiate

FACTURE DU REGISTRE DES ARMES À FEU : UN QUART DE MILLIARD DE PLUS

« Wayne Easter rompt sa promesse de donner suite aux recommandations de la VG

et le Parlement demeure dans le noir. »

Ottawa – Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’armes à feu et de droits à la propriété, a publié aujourd’hui une analyse préliminaire effectuée par la Bibliothèque du Parlement sur les coûts d’observation du programme des armes à feu [voir note n^o 1]. Selon cette analyse, la facture du registre grimpera d’un autre quart de milliard de dollars. « Le gouvernement a refusé à maintes reprises de dévoiler au Parlement ses coûts d’exécution et d’observation réels et projetés, comme l’avait recommandé la vérificatrice générale, a déclaré M. Breitkreuz. Le 24 mars, nous avons publié une estimation de la Bibliothèque [voir note n^o 2] sur les coûts d’exécution et, aujourd’hui, nous publions le premier de ses nombreux rapports estimatifs sur les coûts d’observation. Si la Direction générale de la recherche de la Bibliothèque du Parlement est capable de produire ces estimations en quelques semaines à peine, pourquoi le gouvernement libéral ne peut-il en faire autant avec toutes les ressources dont il dispose? a demandé le député. »

Le rapport de la Direction de la recherche parlementaire résume ainsi ses conclusions : « coûts d’observation entre 170 $ et 260 $ pour une demande de PPA [permis de possession et d’acquisition] et entre 120 $ et 210 $ pour une demande de PPS [permis de possession seulement] ». Le 12 avril 2003, le ministère de la Justice a déclaré, en réponse à une demande déposée par M. Breitkreuz en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, que le Centre canadien des armes à feu avait délivré 565 064 PPA et 1 305 841 PPS [voir note n^o 3].

En se basant sur les estimations du rapport de la Bibliothèque du Parlement, les coûts d’observation relatifs aux permis se détailleraient comme suit :

565 064 PPA x 170 $ à 260 $ = de 96 060 880 $ à 146 916 640 $

1 305 841 PPS x 120 $ à 210 $ = de 156 700 920 $ à 274 226 610 $

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TOTAL DES COÛTS D’OBSERVATION = de 252 761 808 $ à 421 143 250 $

« Ce premier rapport prouve hors de tout doute que les propriétaires d’armes à feu devront débourser entre un quart et un demi-milliard de dollars juste pour se conformer aux modalités relatives aux permis, qu’ils devront d’ailleurs renouveler tous les cinq ans, a mentionné M. Breitkreuz. Et cela exclut les droits du permis comme tels ainsi que les frais de cours de maniement sécuritaire. Quand la Bibliothèque aura terminé ses rapports sur les coûts d’observation relatifs à l’enregistrement de 6 millions d’armes à feu [voir note n^o 4], sur le transfert de 420 000 armes à feu [voir note n^o 5], sur les coûts que devront assumer les commerçants d’armes à feu, sur l’enregistrement des dizaines de milliers d’armes à feu que les chasseurs américains apportent au Canada chaque année (voir note n^o 6) et sur ce qu’il en coûtera à la police pour détruire des dizaines de milliers d’armes à feu, l’ensemble des coûts d’observation dépassera facilement le milliard de dollars aussi. »

Selon le rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale, le gouvernement libéral a omis de fournir au Parlement deux grands postes de dépenses additionnels, nous apprend le député Breitkreuz. « À maintes occasions, le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a promis au Parlement de respecter les recommandations de la vérificatrice générale. Le 26 mars 2003 [Hansard, page 6441 – voir note n^o 7], le solliciteur général Wayne Easter a rompu cette promesse en refusant de répondre à la question écrite du député Breitkreuz. Depuis que Wayne Easter a pris les rênes du registre des armes à feu, il a brisé la promesse du ministre Cauchon de donner suite à toutes les recommandations de la vérificatrice générale et continue de cacher au Parlement la vérité sur les coûts réels du registre. Cela veut dire qu’il ne veut pas les dévoiler non plus aux contribuables. De toute évidence, ce n’est pas le contrôle des armes à feu qui pose problème, mais plutôt le manque de contrôle du gouvernement, a-t-il conclu. »

DOCUMENTS D’APPUI

Note n^o 1 : Le 16 juin 2003 – Coûts d’observation relatifs aux permis d’armes à feu – estimations préliminaires – Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/LofP-june16-2003.doc

Note n^o 2 : Communiqué du 24 mars 2003 – L’application de la Loi sur les armes à feu pourrait facilement coûter un milliard de dollars de plus.

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns81.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/march20,2003.doc

Note n^o 3 : Le 12 avril 2003 – Nombre de permis d’armes à feu valides délivrés = 1 930 844.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsLicencesbyProv-2003-04-12.xls

Note n^o 4 : Le 15 avril 2003 – Nombre d’armes à feu enregistrées = 6 019 925.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsRegistered-2003-04-15.xls

Note n^o 5 : Le 26 mai 2003 – Nombre d’armes à feu transférées à d’autres personnes = 422 821.

http://www.garrybreitkreuz.com/publications/FirearmsTransfers-2003-05-26.xls

Note n^o 6 : Le 2 décembre 2002 – Nombre d’armes à feu provenant de l’étranger dont le gouvernement a perdu la trace = 157 339.

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/guns76.htm

http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzgpress/GunControl51.htm

Note n^o 7 : Le 26 mai 2003 – Wayne Easter admet que le gouvernement « ne surveille pas » les grands postes de dépenses additionnels liés au registre des armes à feu, comme le recommandait le rapport de la vérificatrice générale.

http://www.garrybreitkreuz.com/questions/may-26-2003written.htm