COMMUNIQUÉ
Le
24 mars 2003
Pour
diffusion immédiate
LA MISE EN APPLICATION DE
LA LOI SUR LES ARMES À FEU POURRAIT FACILEMENT COÛTER
UN AUTRE MILLIARD DE
DOLLARS AUX CONTRIBUABLES!
« Est-ce
pourquoi le gouvernement ne voulait pas en révéler les coûts d’application
à la Vérificatrice générale? »
Ottawa – Aujourd’hui, Garry
Breitkreuz, porte-parole officiel de l’Opposition sur les armes à feu et les
droits de propriété, a présenté un document de recherche de la Bibliothèque
du Parlement, selon lequel la mise en application de la Loi sur les armes
à feu pourrait facilement coûter un autre milliard de dollars, voire davantage,
au cours des cinq prochaines années. « Le
gouvernement a omis de divulguer les coûts de mise en application de la Loi à
la Vérificatrice générale ou au Parlement, même si les propres rapports du
ministère de la Justice révèlent que 1,1 million de propriétaires d’armes
à feu ne s’y sont pas encore conformés, » d’indiquer le député
Breitkreuz. « La liste
d’exemples de mauvaise gestion du registre des armes à feu par le
gouvernement libéral s’allonge de plus en plus. Il faut également ajouter à
cette piètre planification, les coûts d’application et la façon de les
assumer. Soit le gouvernement maintient intentionnellement le Parlement et le
public dans l’ignorance, soit il est tout à fait incompétent. »
Selon le document de recherche,
le coût moyen d’une condamnation pour une infraction non criminelle en vertu
de la Loi sur les armes à feu est de 3 107 dollars. Il en coûte en
moyenne un peu moins de 9 830 dollars par condamnation pour la plus grave
infraction prévue par la Loi sur les armes à feu. Par conséquent, le
coût total net pour 100 000 condamnations se situerait entre 310 et 982
millions de dollars. « Si les Libéraux comptent faire
appliquer la Loi sur les armes à feu, qu’ils disent alors au Parlement
ce qu’il en coûtera aux contribuables. S’ils n’ont pas l’intention de
la mettre en application, qu’ils l’abolissent, , » de déclarer le député.
« Les propres sondages du
ministère de la Justice révèlent que plus de 500 000 propriétaires d’armes
à feu au Canada ont omis d’obtenir un permis et ne peuvent enregistrer leurs
armes sans en détenir un, » d’expliquer le député Breitkreuz.
« J’ai appris, suite à une demande présentée en vertu de la Loi
sur l’accès à l’information, qu’en date du 12 février 2003, plus de
600 000 personnes devaient enregistrer ou réenregistrer leurs armes avant la
fin juin. Le 19 mars 2003, le
ministère de la Justice a admis n’avoir reçu que 53 000 lettres de personnes
signalant leur intention d’enregistrer leurs armes à feu. » « Les Libéraux aiment bien faire brasser du papier
aux bureaucrates et faire remplir des formulaires à des citoyens respectueux de
la loi, sous prétexte de vouloir renforcer la sécurité publique.
Mais, quand des propriétaires d’armes à feu responsables ne
remplissent pas les documents comme les Libéraux le veulent, ou en respectant
pas une date limite fixée de façon tout à fait arbitraire, ils se retrouvent
avec un dossier criminel ou pis encore, en prison, » de déclarer le député
Breitkreuz.
Dans son rapport de décembre
2002, la Vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, a calculé que
l’enregistrement des armes à feu coûterait un milliard de dollars d’ici
2005, mais a précisé que son estimation était incomplète pour un certain
nombre de raisons, notamment le fait que le gouvernement avait omis de dévoiler
les coûts d’application et d’exécution de la loi.
« J’ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de préparer ces
estimations parce que le gouvernement a négligé de calculer et d’inclure ces
coûts très importants dans ses estimations de coûts passées et à venir présentées
au Parlement, » d’expliquer le député Breitkreuz.
« Il est tout simplement
inexcusable de la part du Premier ministre de menacer ses simples députés
d’expulsion du Parti libéral pour les obliger à voter en faveur de ce
fiasco de milliards de dollars. Comment,
quand on se soucie de la saine gestion des deniers publics, peut-on voter une
rallonge de 172 millions pour ce programme alors que le gouvernement cache au
Parlement ce qu’il en a coûté au total jusqu’ici et qu’il a sous-estimé
les coûts ultérieurs de mise en application et d’exécution de la loi? »
de demander le député Breitkreuz. « C’est
ahurissant. »
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