COMMUNIQUÉ
SELON LES ASSUREURS, POSSÉDER UNE
ARME À FEU
« Les
libéraux auraient pu épargner un milliard de dollars aux contribuables en
s’informant auprès des actuaires »
Ottawa – Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, porte-parole de
l’opposition officielle en ce qui concerne les armes à feu et les droits
fonciers, a mis le ministre de la Justice au défi de prouver statistiquement
que la simple possession d’une arme à feu mettait la sécurité publique en
danger. « Les sociétés d’assurances qui gagnent leur vie en évaluant
les risques, ne demandent même pas aux futurs assurés s’ils possèdent une
arme à feu » a souligné M. Breitkreuz.
« L’Association
canadienne des compagnies d’assurances de personnes a établi une liste des
activités dangereuses pour lesquelles les assurés potentiels sont priés de
remplir un formulaire supplémentaire. Or, la possession d’une arme, la
chasse, le tir sportif et la collection d’armes ne figurent pas sur cette
liste. Si les actuaires et les assureurs ne considèrent pas la possession
d’un fusil comme un risque pour la sécurité du public, pourquoi les libéraux
le pensent‑ils? » a‑t‑il demandé.
Le Bureau
d’assurance du Canada a confirmé que la présence d’une arme à feu
chez un client n’intéresse l’assureur que s’il s’agit d’un objet de
valeur. La possession d’une arme à feu n’est pas considérée comme ayant
une incidence en matière de responsabilité pour l’obtention d’une
assurance sur le domicile. L’Association canadienne des compagnies
d’assurances de personnes déclare: « Le fait d’être propriétaire
d’une arme à feu n’est pas une activité cotée et n’est pas pris en
compte au moment de la tarification ».
L’Association nous a également fourni la liste des activités
dangereuses au sujet desquelles les assurés doivent remplir un formulaire supplémentaire.
Selon l’Association, la liste suivante d’activités cotées est
respectée par tous les assureurs-vie, quant à son contenu et à sa portée :
parachute/chute libre; montgolfière; deltaplane; vol sur aéronefs ultra-légers;
courses de motos ou d’autos; plongée sous-marine; aviation; alpinisme;
consommation de drogues, de tabac ou d’alcool.
« En 1994,
les libéraux ont commis une erreur colossale, une erreur qu’un propriétaire
d’arme à feu responsable ne ferait jamais : ils ont commencé à tirer
avant de s’assurer qu’ils visaient la bonne cible, a déclaré M. Breitkreuz.
Au lieu de faire des lois contre les criminels qui utilisent des armes à feu,
ils ont ciblé 95 % de leurs mesures législatives sur les trois millions
de propriétaires responsables d’armes à feu, dont les compagnies
d’assurances disent qu’ils ne sont pas dangereux. »
Une
fois adoptée cette loi mal conçue, une paranoïa anti-armes à feu s’est
emparée du ministère de la Justice. Dans son rapport de décembre 2002,
la vérificatrice générale déclare : « Au lieu de se
concentrer sur les propriétaires d’armes à feu représentant un risque élevé,
on a plutôt accru et compliqué les règles et les contrôles régissant tous
les propriétaires et toutes les armes.[…] Le ministère considère
que cette réglementation excessive résulte de l’attitude de certains de ses
partenaires qui estiment que l’utilisation d’une arme à feu constitue en
soi une activité « louche » qui nécessite des contrôles rigoureux ».
« Le
gouvernement libéral devrait se fonder sur des données factuelles au lieu de
prendre en compte l’opinion personnelle de quelques fonctionnaires qui donnent
foi à des chiffres et à une propagande très contestables. Les libéraux
auraient pu épargner aux contribuables un milliard de dollars au moins, en
consultant les actuaires des sociétés d’assurances avant de s’avancer sur
une voie aberrante. Il faut arrêter l’hémorragie et cesser de gaspiller
l’argent des contribuables dans le dossier de l’enregistrement des armes à
feu avant qu’un autre milliard de dollars ne s’envole »,
a‑t‑il conclu.