COMMUNIQUÉ
27
février 2003
Pour publication immédiate
LE
REGISTRE DES ARMES À FEU N’A JAMAIS VRAIMENT
«La
politique de réglementation du gouvernement approuvée par le Cabinet en 1999
n’a jamais été suivie.»
Ottawa
─
Garry Breitkreuz, porte-parole de l’Opposition officielle pour les armes à
feu et les droits de propriété, a rendu public aujourd’hui un échange de
lettres entre lui et l’ancien greffier du Conseil privé et secrétaire du
Cabinet Mel Cappe. «Il est scandaleux qu’on ait caché au Parlement les coûts
de l’enregistrement des armes à feu. Il est encore plus scandaleux qu’on ne
lui ait jamais dit si les avantages l’emportaient sur les coûts comme
l’exige la politique de réglementation approuvée par le Cabinet», révèle
Breitkreuz. «Il y a eu 43 décrets du conseil depuis 1998 et, selon moi, aucun
n’a vraiment fait l’objet d’une analyse coûts-avantages.»
Breitkreuz
a remis aux médias une copie des documents suivants :
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Une
lettre en date du 31 octobre 2001 à Mel Cappe, alors greffier du Conseil privé
et secrétaire du Cabinet, déplorant que le ministère de la Justice «ait
contrevenu à la politique de réglementation approuvée par le Cabinet».
q
Une
réponse de M. Cappe en date du 28 novembre 2001 défendant les actions du
ministère de la Justice et sa propre responsabilité concernant
l’administration des politiques de réglementation approuvées par le Cabinet.
q
Une
lettre de la vérificatrice générale du Canada en date du 27 juin 2002
concernant la violation de la politique de réglementation du gouvernement du
Canada approuvée par le Cabinet en novembre 1999.
Voici
l’article 3 des exigences de la politique de réglementation approuvée par le
Cabinet:
«Au moment d'établir des règlements, les organismes de réglementation
doivent démontrer que les avantages de la réglementation l'emportent sur les
coûts pour les Canadiens et les Canadiennes, leurs gouvernements et leurs
entreprises. Plus particulièrement, en gérant les risques pour leur compte,
les organismes de réglementation doivent s'assurer que les ressources limitées
dont le gouvernement dispose vont aux secteurs dans lesquels elles procureront
les plus grands avantages». Et Breitkreuz de commenter : «Adopter
des politiques qui semblent judicieuses, mais ne sont jamais appliquées,
c’est comme laquer un tas de fumier ─ ça continue de puer.»
Lorsqu’elle
a témoigné lundi devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre
des communes, la vérificatrice générale Sheila Fraser a répété que le
ministère de la Justice n’avait pas suivi les processus d’approbation du
Conseil du Trésor et que l’information financière fournie par le ministère
ne permettait pas de savoir au juste ce que le programme des armes à feu a coûté
jusqu’ici.
«Hier,
pour la énième fois, le ministre de la Justice a refusé de divulguer le coût
total du registre des armes à feu pour tous les ministères et les organismes fédéraux.
Comment peut-il s’attendre à ce que les parlementaires approuvent une dépense
supplémentaire de 172 millions de dollars au titre du registre des armes à feu
sans savoir ce qu’il a coûté jusqu’ici?», demande Breitkreuz.
«Le
ministre a dit au Parlement qu’il faisait fonctionner le registre des armes à
feu au "niveau minimal", mais qu’il continuait à engloutir environ
un million de dollars par jour dans ce puits sans fond libéral ─ même
après que le Parlement ait retiré 72 millions de dollars du Budget supplémentaire
des dépenses le 5 décembre. Ce gouvernement n’a aucun respect pour le
Parlement et les décisions que nous prenons. Les
Conservateurs de Mulroney ont payé cher cette arrogance et il en sera de même
des Libéraux», conclut Breitkreuz.