COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Le
3 mai 2004
Pour diffusion immédiate
RPESQUE
DIX ANS PLUS TARD, 59 ARTICLES DE LA LOI CONCERNANT LE REGISTRE DES ARMES À FEU
NE SONT TOUJOURS PAS EN APPLICATION
« On
continue d’abuser de la confiance des Canadiens. Le
gouvernement persiste à vouloir nous cacher le coût final du registre, et on
le comprend. »
Ottawa
– Garry
Breitkreuz, leader parlementaire adjoint et porte-parole de l’opposition
officielle en matière d’armes à feu, a dévoilé un rapport de la Bibliothèque
du Parlement selon lequel 59 articles de la Loi sur les armes à feu, de
même que les règlements d’application, ne sont toujours pas en vigueur. « En
1995, les libéraux étaient tout feu tout flamme pour faire adopter leurs
nouvelles mesures législatives sur les armes à feu, au point de recourir à
deux reprises à l’attribution de temps pour clore le débat. Plus de neuf ans
et d’un milliard de dollars plus tard, 59 articles de la loi n’ont toujours
pas été mis en application », de dire M. Breitkreuz. « Voilà qui démontre
encore une fois que les libéraux ont trompé le Parlement et les Canadiens en
1995, et qu’ils récidivent en 2004. »
Breitkreuz
a demandé aux avocats de la Bibliothèque de lui fournir un rapport sur le
sujet après s’être fait dire qu’il n’existait « aucun dossier »,
en réponse à l’une des 460 demandes et plus qu’il avait présentées aux
termes de la Loi sur l’accès à l’information. « La raison
invoquée par le Centre canadien des armes à feu pour ne pas indiquer le nombre
d’armes enregistrées par la police et les militaires était que les articles
8 à 10 et 10 à 16 du Règlement sur les armes à feu des agents publics ne
prendrait effet que le 1er janvier 2005. Or,
une vérification auprès des recherchistes parlementaires nous a appris que la
mise en application de ce règlement avait été reportée à cinq occasions
depuis son approbation par le Parlement, en mars 1998 », a révélé
M. Breitkreuz.
«
Les armes des policiers et des militaires, qui figurent déjà dans les dossiers
informatisés du gouvernement, devraient être les plus faciles à inscrire dans
le nouveau registre des armes à feu. Les
criminels volent aussi des armes à la police et aux militaires. Le
registre d’au-delà d’un milliard de dollars des libéraux permet de
retracer des armes dérobées à des personnes ayant préalablement fait
enregistrer leur bien, mais pas celles qui sont volées à la police ou à
l’armée. Cela n’a aucun sens », de dire M. Breitkreuz. En
septembre 2003, la GRC a rendu public un rapport faisant état de la perte ou du
vol de 18 armes de poing et de deux fusils lui appartenant. Il était aussi
indiqué dans ce rapport qu’on ignorait ce qu’il était advenu de 88 autres
armes faisant partie de l’inventaire de cette organisation.
Par
suite de sa demande d’information aux termes de la Loi sur l’accès à
l’information, M. Breitkreuz s’est aussi vu répondre ceci par le Centre
canadien des armes à feu : « Le ministère de la Défense nationale n’est
pas tenu d’enregistrer ses armes, conformément aux dispositions de la Loi
sur les armes à feu. » En janvier 2002, la GRC a révélé que le
ministère de la Défense nationale avait signalé la perte ou le vol de 409
armes à feu, dont 218 carabines Lee Enfield, 17 pistolets Browning de 9 mm, une
mitrailleuse lourde FN Browning de calibre .50, un fusil d’assaut AK47, une
mitrailleuse légère modèle FN Browning Canadian C9 de 5.56 mm et un colt
AR15A2 de calibre .223.
«
Avant d’investir plus d’un milliard de dollars dans un registre destiné à
l’enregistrement des armes à feu des citoyens respectueux des lois, ils
auraient dû commencer par remettre de l’ordre dans leurs affaires. Il n’est
pas étonnant que les libéraux aient refusé à 24 reprises de nous indiquer le
coût définitif du registre », a conclu M. Breitkreuz.
Rapport
de la Bibliothèque – Renseignements sur la mise en application de la Loi sur
les armes à feu et des règlements connexes – 22 avril 2004
http://www.garrybreitkreuz.com/publications/April222004-FirearmsAct&Regulations.doc
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