COMMUNIQUÉ
Le
13 janvier 2004
Publication immédiate
LE
DÉPUTÉ BREITKREUZ DÉCOUVRE D'AUTRES COÛTS NON DIVULGUÉS
«
Quand les Libéraux cesseront-ils de camoufler les véritables coûts de ce
bricolage bureaucratique exorbitant? »
Ottawa
-- Aujourd'hui, Garry Breitkreuz, porte-parole de l'opposition officielle en
matière d'armes à feu et de droits à la propriété, a dévoilé les résultats
préliminaires de ses tentatives répétées pour faire connaître au grand jour
la facture totale du registre des armes à feu, qui atteint le milliard de
dollars. « Le Rapport sur le rendement du Programme des armes à feu qu’a déposé
le ministre de la Justice ne faisait pas état de tous les coûts directs et
indirects encourus par les ministères fédéraux, a déclaré M. Breitkreuz.
Pourtant, cela fait un an qu’on promet de remettre au Parlement un état
financier intégral et exact pour tous les coûts reliés au registre des armes
à feu. Nous avons maintenant la preuve que le gouvernement libéral a une fois
de plus rompu sa promesse à cet égard. »
Le
31 octobre 2003, le ministre de la Justice a en effet déposé son Rapport sur
le rendement du Programme des armes à feu, attendu depuis longtemps, lequel
faisait état de coûts indirects encore jamais divulgués de l'ordre de
47,2 millions de dollars encourus par les ministères suivants : Affaires
étrangères et Commerce international = 0,0 million $;
Solliciteur général = 0,3 million $; Bureau du commissaire
à l'information = 0,2 million $; Justice = 9,5 millions $;
Service correctionnel du Canada = 12,5 millions $; Développement
des ressources humaines Canada = 3,4 millions $; Gendarmerie
royale du Canada = 3,8 millions $; Commission nationale des
libérations conditionnelles = 2,4 millions $; Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada = 7,8 millions $;
Agence des douanes et du revenu du Canada = 6,9 millions $
et Bureau du commissaire à la vie privée = 0,4 million $.
«
Nous savons hors de tout doute que les chiffres divulgués en octobre par les
Libéraux dans leur Rapport sur le rendement sont erronés, puisqu'ils avaient déjà
donné des chiffres différents au Parlement en date du 16 mai 2003, a
précisé M. Breitkreuz. En effet, en réponse à notre question Q-194,
inscrite au Feuilleton, les Libéraux ont donné au Parlement des
informations contradictoires quant aux coûts indirects supportés par les
ministères suivants :
« Ces
deux ministères ont assumé d'énormes dépenses relativement au Programme
canadien des armes à feu. Le Conseil du Trésor, par exemple, avait formé deux
Comités de surveillance des armes à feu et se réunissait régulièrement avec
des représentants du ministère de la Justice depuis 1995 pour trouver des
fonds d'urgence et maintenir à flot le registre des armes à feu, a affirmé M. Breitkreuz.
Quant au ministère des Affaires étrangères, c'est lui qui délivre tous les
permis d'importation et d'exportation de centaines de milliers d'armes à feu
tous les ans, en plus de participer à divers programmes internationaux de contrôle
des armes à feu (voir ci-joint). Le fait d'affirmer au Parlement que ces ministères
n'ont encouru aucune dépense constitue un outrage et se veut un manque de
respect envers le Parlement, l’institution chargée de scruter et
d’approuver les dépenses du gouvernement. Nous faisons face à une violation
des principes fondamentaux de la démocratie. Les citoyens ont le droit de
savoir ce que fabrique le gouvernement avant de remplir leurs bulletins de vote. »
Selon
le député Breitkreuz, les ministères fédéraux suivants ont tous encouru des
coûts non divulgués de mise en oeuvre et d'observation de la Loi sur les
armes à feu et de ses règlements : Pêches et Océans; Ressources
naturelles; Défense nationale; Musée canadien de la guerre; Parcs Canada et le
Service canadien de la faune d’Environnement Canada. « Nous avons déposé
des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information en vue de
connaître les coûts imputés à ces ministères. Jusqu'à maintenant, nous
n'avons reçu que des réponses partielles de quelques ministères seulement. Le
Bureau du commissaire à l'information poursuit son enquête, a conclu M. Breitkreuz. »
DOCUMENT
D’INFORMATION
ACTIVITÉS
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE
INTERNATIONAL RELATIVES AU REGISTRE DES ARMES À FEU
·
Organisation et participation au Comité national des armes à feu.
·
Formulation,
mise en œuvre et administration du Plan d’action canadien sur les armes
de petit calibre et les armes légères.
·
Élaboration
et mise en œuvre du Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer
le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
·
Élaboration et mise en œuvre du Protocole contre la fabrication et
le trafic illicites des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels
connexes, qui vient appuyer la Convention des Nations Unies sur le crime
organisé transnational.
·
Élaboration
et mise en œuvre du Document de l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe sur les armes légères et de petit calibre (Document
de l’OSCE).
·
Élaboration
et mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la fabrication et
le trafic illicites des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels
connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre
1997.
·
Élaboration
et mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur les armes légères et de
petit calibre, adoptée par les États de l’UE le 17 décembre 1998.
·
Élaboration
et mise en œuvre du Code de conduite en matière d'exportation d'armes,
adopté par les États de l’UE.
·
Planification et participation au Small Arms Survey 2001 et 2002
·
Participation à la planification, à la mise en oeuvre et à
l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les
armes à feu et de ses règlements et de la Partie III du Code
criminel, y compris du traitement et de la délivrance des permis
d’importation et d’exportation d’armes à feu et de matériels connexes.