COMMUNIQUÉ
Le
2 décembre 2003
Publication immédiate
SELON DES DOCUMENTS DE LA
GRC, LES LABORATOIRES JURIDIQUES ONT SUBI DES COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES
« Pourquoi
la GRC aiderait-elle les Libéraux à masquer la véritable raison de la
diminution
Ottawa – Garry Breitkreuz, porte-parole de
l’opposition en matière d’armes à feu et de droits de propriété, a fait
la lumière aujourd’hui sur une autre mystification des Libéraux, commise
cette fois-ci avec la complicité de la GRC. De nouveaux documents révèlent en
effet que des compressions budgétaires étaient la véritable cause de la
diminution de service des laboratoires judiciaires de la GRC – et non pas une
surcharge de travail, comme la GRC l’avait affirmé dans une lettre adressée
aux provinces.
Le
28 août 2003, le commissaire adjoint Joe Buckle, responsable des six
laboratoires judiciaires de la GRC au Canada, a écrit : « Malheureusement, en raison des lourdes pressions que subissent
nos services d’armes à feu, les laboratoires judiciaires pourront dorénavant
analyser uniquement les pièces à conviction liées aux activités criminelles.
Par exemple, nous ne
pourrons plus accepter d’analyser les armes à feu liées à des infractions
à la Loi sur les espèces sauvages et à ses règlements ». La lettre du commissaire
adjoint ne mentionne absolument rien sur les compressions budgétaires.
Or,
une note d’information de la GRC, datée du 18 septembre et sur laquelle M. Breitkreuz
a mis la main grâce à une demande en vertu de la Loi sur l’accès à
l’information, contredit l’excuse donnée par le commissaire adjoint à
peine 20 jours plus tôt : « Au début du présent exercice financier, le
gouvernement a annoncé des compressions budgétaires de l’ordre d’un
milliard de dollars, ce qui ampute de 15 millions de dollars le budget de
la GRC. La contribution des laboratoires judiciaires à cette compression équivaut
à 446 000 dollars. De
plus, les laboratoires n’ont pas réussi à obtenir une augmentation de leurs
services votés depuis deux ans ».
« Pour
économiser 446 000 dollars (0,3 % du budget de 128 millions
du registre des armes à feu pour cette année), les Libéraux ont décidé de
laisser des centaines de contrevenants à la Loi sur les espèces sauvages
s’en tirer à bon compte, a protesté M. Breitkreuz. » D’autres documents fournis par la GRC révèlent
que depuis 2001, les services de balistique ont traité pas moins de 222 cas
d’infraction liés aux espèces sauvages. « Ces compressions budgétaires ne touchent pas
seulement les provinces, a ajouté le député Breitkreuz. La GRC a admis qu’elles nuisaient aussi aux
poursuites engagées par Pêches et Océans et Parcs Canada ainsi qu’à
l’application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
Toutefois, la GRC a omis de présenter des statistiques pouvant justifier ses
allégations selon lesquelles les laboratoires judiciaires de la GRC avaient
subi de « lourdes pressions ». Et maintenant, ses propres compressions budgétaires
compromettent l’engagement des Libéraux à protéger la faune et
l’environnement, a déclaré M. Breitkreuz. »
« Le
23 octobre dernier, j’ai donné au Comité de la justice l’occasion de
rediriger un « nouveau crédit » de 10 millions de dollars
devant aller au registre des armes à feu aux laboratoires judiciaires de la GRC,
mais les Libéraux siégeant au Comité ont tous voté contre ma motion. Je me
demande comment ils peuvent, en toute bonne conscience, négliger un instrument
de lutte contre le crime aussi efficace que les laboratoires judiciaires et leur
préférer un instrument totalement inutile comme le registre des armes à feu,
a conclu le député. »