COMMUNIQUÉ
Le
31 janvier 2003
Pour
diffusion immédiate
LA
GRC : CINQ MILLIONS DE FUSILS INSCRITS AU REGISTRE MAIS NON VÉRIFIÉS
« La
ministre de la Justice a fait fi des mises en garde des bureaucrates en 2001. Il
faut donc tout refaire.
Ottawa
– Le porte-parole de l’opposition officielle pour les armes à feu et les
droits de propriété, Garry Breitkreuz, a communiqué aujourd’hui au autre
rapport accablant de la GRC sur l’inquiétante inexactitude des dossiers dans
le programme libéral d’un milliard de dollars pour l’enregistrement des
armes à feu. « La GRC
signale que seulement 18 % des fusils consignés au système ont été vérifiés
et 30 % des armes à feu ne peuvent être particularisées d’après
l’information fournie par les propriétaires, signale M. Breitkreuz.
En 1999, les membres de l’Association canadienne des policiers (ACP)
avaient indiqué la justesse des dossiers et la vérification des armes comme
l’une des six conditions de leur appui à l’enregistrement universel proposé
par le gouvernement. Je me
demande ce que dira la direction de l’ACP maintenant qu’on sait que le
gouvernement libéral a encore brisé une de ses promesses. »
D’après
des documents de la GRC datés du 23 janvier 2003 et fourni à M. Breitkreuz
en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la GRC peut
confirmer que 1 081 589 armes inscrites au Registre canadien des
armes à feu (RCAF) ont été vérifiées et que 4 220 176 armes
peuvent être particularisées d’après la seule description fournie par le
propriétaire [Dossier de la GRC : ATIP2002-44709].
Or, selon les plus récentes statistiques affichées sur le site du
Centre canadien des armes à feu le 18 janvier 2003, 5 920 839
« armes à feu uniques ont été enregistrées ».
Un
autre document obtenu par M. Breitkreuz du ministère de la Justice et daté
du 9 janvier 2001 montre clairement que le gouvernement a arrêté de vérifier
les armes parce qu’il faudrait 8,8 ans pour enregistrer sept millions
d’armes au moyen du processus d’« appariement intégral »
[Dossier ATIP de la Justice : A‑2001‑0156].
Pour plus de détails, voir http://www.garrybreitkreuz.com/breitkreuzg/Armes51.htm
Un agent de la GRC qui travaille à l’enregistrement a appelé le
bureau de M. Breitkreuz en février 2001 et a déclaré :
« Nous venons d’avoir ordre d’arrêter de vérifier et de
simplement verser dans le système l’information fournie par le propriétaire
sur la demande d’enregistrement. »
Dans le Bulletin spécial no 11
à l’intention de la police, émis par le ministère de la Justice le 7 juin
1999, on lit ceci : « La vérification est une mesure de contrôle de la qualité qui fait
partie du nouveau système canadien d’enregistrement. En principe, la vérification
comprend un examen physique de l’arme à feu par une personne autorisée par
le directeur, afin de s’assurer que la description de l’arme à feu est
complète et exacte, confirmant alors que les renseignements relatifs à
l’enregistrement sont fiables. »
« La
ministre McLellan avait deux choix : (1) respecter le délai politique
complètement arbitraire du 1er janvier 2003 pour
l’enregistrement de toutes les armes ou (2) cesser la vérification et ne
plus se préoccuper de la justesse du registre, a expliqué M. Breitkreuz.
La ministre a fait primer la politique sur la précision et a échoué
sur les deux plans. Il y a cinq
millions d’armes encore à vérifier dans le système et des millions qui
restent à enregistrer. Il sera intéressant
de voir comme l’actuel ministre arrangera le ‘Gâchis McLellan’
car, lorsqu’on a cessé la vérification, on a aussi abandonné des milliers
de vérificateurs bénévoles recrutés et supervisés par la GRC. »
M. Breitkreuz termine par deux questions : « Combien en
coûtera‑t‑il pour tout refaire?
Est‑ce un second milliard qui disparaîtra dans le gouffre libéral
des armes à feu? »