8
février 2002
Pour publication immédiate
«
Une fois la loi C-68 abrogée, on n’aura pas besoin d’une société privée
Yorkton
─
Garry Breitkreuz, porte-parole de l’Opposition officielle pour le contrôle
des armes à feu, avertit toutes les entreprises qui souhaitent passer avec le
gouvernement fédéral un contrat pour mettre en œuvre et faire fonctionner le
calamiteux registre d’armes à feu du ministère de la Justice. Il s’agirait
d’un contrat de 300 millions de dollars. «J’ai demandé aux avocats à la
Bibliothèque du Parlement de me dire comment nous pourrions annuler ce contrat
sans rencontrer les difficultés que les Libéraux ont eues lorsqu’ils ont
annulé le contrat de l’aéroport Pearson», déclare Breitkreuz. «Le
gouvernement a rompu toutes ses promesses au sujet du registre des armes à feu
et a englouti près de 700 millions de dollars dans ce fiasco à motivations
politiques. Nous avons l’intention de mettre fin à cet inutile programme et
à ce gaspillage dès que nous aurons chassé les Libéraux du pouvoir. J’ai
pensé qu’il valait mieux mettre en garde les entreprises qui cherchent à
obtenir ce contrat inutile.»
La
Bibliothèque du Parlement m’a écrit :
Dans la partie H de la Demande de propositions du Centre canadien des armes
à feu – contrat type –, il est question à l’article 40 d’une «résiliation
pour cause de commodité» qui autorise le ministre à résilier le contrat
n’importe quand avant l’achèvement du travail. En pareil cas, le
gouvernement paie les frais engagés jusqu’à la résiliation. L’article 40
incorpore par renvoi l’article 27 des Conditions générales – Formule détaillée
DSS-MAS 9601 (16/02/98). « Comme la Bibliothèque m’a envoyé des
copies de son document de recherche de trois pages sur la résiliation pour
cause de commodité, j’invite toutes les entreprises soumissionnaires à
communiquer avec mon bureau si elles veulent en obtenir une », déclare
Breitkreuz.
«En
1995, notre parti a promis au Parlement d’abroger la loi C-68 parce que
c’est une mauvaise loi. Six années de bévues et de dépassements de coûts
nous ont donné raison. Pendant deux campagnes électorales, nous avons promis
de remplacer la loi C-68 par un système pratique de contrôle des armes à feu
qui soit économique et qui respecte le droit des Canadiens à posséder et à
utiliser des armes à feu de façon responsable.»
La
nouvelle Loi sur les armes à feu devra atteindre les objectifs suivants :
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