Depuis des centaines d’années au Canada, les honnêtes gens s’achètent et se vendent mutuellement des armes à feu sans que cela entraîne le moindre crime avec violence. C’est à se demander pourquoi le gouvernement libéral impose de plus en plus de difficultés aux gens honnêtes qui souhaitent s’acheter ou se vendre des armes entre eux, alors que les vrais criminels continuent de s’enrichir impunément.

Grâce à la Loi sur l’accès à l’information, j’ai pris connaissance de l’avis ci-dessous, fourni le 1^er juin dernier à la ministre de la Justice, Anne McLellan, par ses propres experts, au sujet du système d’enregistrement des armes à feu du gouvernement : « L’actuel mécanisme de transfert et d’enregistrement permet aux aspects les plus indésirables du commerce des armes à feu, notamment au marché noir, de prospérer sans entrave. Le dysfonctionnement du système est généralisé, comme le prouve le nombre extrêmement faible des transferts enregistrés. Que la majorité des propriétaires d’armes à feu soient en contravention, cela est inévitable par suite de ce mauvais fonctionnement, et il sera très bientôt impossible de faire respecter les dispositions concernant les permis. Étant donné sa structure actuelle, fondée sur le contrôle, il est impossible au Système canadien d’enregistrement des armes à feu (SCEAF) de traiter toutes les armes qui devraient être enregistrées au Canada. Chaque arme transférée illégalement compromet la sécurité des citoyens et favorise la progression débridée du marché noir. À notre avis, le tissu que constitue la « culture de la sécurité » est en train de s’effilocher ». Suivent 13 pages de recommandations du Groupe d’utilisateurs d’armes à feu à la ministre sur la façon de régler les problèmes mis en lumière.

Comment les choses en sont-elles arrivées là pour les Libéraux, qui ont eu recours à la clôture à toutes les étapes du débat, afin de forcer le Parlement a adopter la loi sur l’enregistrement des armes à feu en 1995? La vérité c’est que les Libéraux ont fait la sourde oreille chaque fois qu’un conseil leur a été donné par des gens responsables, qu’il s’agisse de propriétaires d’armes à feu, de dirigeants autochtones, de gouvernements provinciaux ou de députés de l’opposition. Les Libéraux ont également fait fi du gros bon sens.

Lorsqu’un agriculteur vend son « fusil à plombs » à un voisin (comme cela se fait depuis 30 ou 40 ans), il n’a pas le sentiment de perpétrer un crime. Mais les Libéraux ont fait de cet échange innocent entre deux personnes honnêtes un acte criminel. À moins, bien entendu, que les deux agriculteurs s’astreignent à suivre la filière longue et coûteuse créée par le système « dysfonctionnel » d’attribution de permis et d’enregistrement que le gouvernement a imposé à tout le monde, sauf aux vrais criminels.

Aujourd’hui, avant qu’un homme honnête puisse vendre son fusil ou sa carabine à un autre homme honnête, ils doivent téléphoner au Centre canadien des armes à feu, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et verser 25 $, même si le fusil en question ne vaut même pas cette somme. Ils doivent ensuite attendre que l’administration approuve ce transfert d’une arme, possédée légalement, tandis que l’acheteur doit lui aussi se procurer un permis d’acquisition auprès de la même bureaucratie. Parfois ce transfert demande quelques minutes, souvent il prend plusieurs jours. Comment s’étonner que le Groupe d’utilisateurs d’armes à feu déclare à la ministre de la Justice que cette monstruosité administrative ne fonctionne pas? Je peux comprendre que Mme McLellan ait ignoré les conseils gratuits que je lui ai donnés au fil des ans, à elle et à son prédécesseur, mais ce qui paraît invraisemblable, c’est que la ministre de la Justice n’entende pas les avis de ses propres experts en armes à feu, des experts triés sur le volet.

Le Groupe d’utilisateurs d’armes à feu de la ministre recommande : 1) une méthode pour accélérer les transferts légaux d’armes à feu, 2) un sursis de paiement du droit de transfert de 25 $ et 3) une prolongation des délais afférents aux permis et aux enregistrements. Malheureusement, ces solutions n’ont aucune commune mesure avec les énormes problèmes auxquels le système fait face.

L’origine du mal remonte à quatre ans, lorsque les Libéraux ont adopté une loi illogique et inapplicable, qui s’est révélée impossible à faire respecter, comme nous l’avions prédit. Confrontés à une loi aussi ridicule, les honnêtes gens continuent à régler leurs affaires entre eux, comme ils l’ont toujours fait. Il en résulte un véritable cauchemar pour la police, qui est obligée de faire respecter une législation mal conçue, même si elle n’y croit pas. Outre cela, bien entendu, le respect de la population à l’égard de la loi est sérieusement égratigné. Comment le public réagira-t-il, lorsque la police commencera à arrêter des gens honnêtes pour avoir commis des prétendus « crimes » (aux dires d’Ottawa), alors que les bandes de motards et les cambrioleurs continuent de terroriser nos villes?

D’après les documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, en date du 31 mars 1999, 216 millions de dollars avaient été gaspillés pour appliquer le lamentable programme d’enregistrement des armes à feu – soit deux fois et demie les 85 millions prévus au départ. Un document de recherche de la Bibliothèque du Parlement révèle que le mécanisme d’enregistrement emploie maintenant jusqu’à 800 employés. Il est regrettable que ces millions de dollars n’aient pas été utilisés pour embaucher d’avantage de policiers et financer la lutte contre les vrais criminels dans nos collectivités. Les Libéraux s’appuient sur le secret du Cabinet pour cacher le coût réel du système d’enregistrement des armes, mais ils reconnaissent néanmoins que celui-ci coûtera entre 50 et 60 millions de dollars par année à exploiter. Ils affirment également que les dépenses de mise en place et de fonctionnement de cette inutile machine seront absorbées par les gens responsables qui possèdent des armes à feu. Or, pour les six premiers mois, le montant des droits n’a pas dépassé 2,9 millions de dollars.

La solution consisterait, pour les Libéraux, à admettre leur erreur et à confier aux provinces la tâche d’attribuer les permis aux propriétaires d’armes à feu et d’enregistrer les armes. D’ailleurs, d’après notre Constitution, c’est à elles que ces responsabilités reviennent de droit. En janvier, six provinces et deux territoires soumettront une contestation en vertu de la Constitution au greffe de la Cour suprême du Canada. Peut-être ce tribunal donnera-t-il au gouvernement un moyen de corriger son échec sans perdre la face.

« Le seul pouvoir que possèdent les gouvernements est celui de sévir contre le crime et les criminels. Donc, lorsqu’il n’y a pas assez de criminels on en invente. On déclare que ceci ou cela est un crime, de manière à ce qu’il devienne impossible de ne pas violer la loi. Qui veut d’un pays où tous les citoyens respectent la loi? Quel en serait l’intérêt? Mais adopter des lois qui ne peuvent être ni observées ni appliquées, ni même interprétées objectivement, et vous avez un pays peuplé de hors-la-loi. À ce moment-là, vous pouvez tirer des profits de leur culpabilité ». –Ayn Rand, dans Atlas Shrugged-

« Il n’y a pas assez de prisons, pas assez de policiers, pas assez de tribunaux pour faire respecter une loi qui n’est pas appuyée par le peuple. » –Le vice-président Hubert Humphrey, 1^er mai 1965

« Lorsque la loi et la morale se contredisent, le citoyen se trouve devant une terrible alternative : ou bien dénier son sens de la morale ou bien dénier son respect de la loi » -Frédéric Bastiat

« Ne pas coopérer avec l’injustice est un devoir sacré » -Le Mahatma Gandhi