« Tromper le public est mauvais, mais tromper délibérément les tribunaux ne peut qu’avoir des conséquences désastreuses. »

M. Breitkreuz faisait référence à un document de 8 pages intitulé « Options de présentation des coûts » daté du 5 février 1998. Sous « Option C – Approche graduelle », on peut lire en substance : « Si votre interlocuteur insiste, confirmez les dépenses réelles affectées au cours des trois dernières années au projet de loi C-68. Faites valoir des arguments démontrant pourquoi nous ne pouvons pas établir de prévision définitive des coûts. » Dans une autre section intitulée « Contraintes de temps », le ministère propose de divulguer le coût du registre des armes à feu au moment de la publication du budget fédéral. À la page 8 du document, on peut lire en substance ce qui suit : « Lorsque le budget est présenté, beaucoup de chiffres sont cités, et leur volume à lui seul est à notre avantage (c.-à-d. que le coût du registre est moins susceptible d’attirer l’attention. »

À la même page, les fonctionnaires de la ministre admettent en substance que « Au cours des audiences sur le renvoi devant la Cour d’appel de l’Alberta, nous avons fait valoir qu’il nous était impossible de révéler les coûts. Les annoncer avant que la cour ne rende sa décision pourrait amener celle-ci à ajouter à son jugement une opinion incidente défavorable. » M. Breitkreuz a dit en terminant : « Les documents qui m’ont été communiqués en réponse à mes demandes d’AAI antérieures prouvent que le ministère de la Justice conserve un résumé annuel des coûts afférents au registre des armes à feu depuis 1995. Or, même s’il avait ces données financières en main, le ministère a dit à la Cour d’appel de l’Alberta qu’il ne pouvait les révéler. Pourquoi les cacher au tribunal? Tromper le public était déjà mauvais, mais tromper délibérément la Cour d’appel de l’Alberta ne peut qu’avoir des conséquences désastreuses. »

Paradoxalement, M. Breitkreuz a obtenu ces documents incriminants après qu’Anne McLellan, ministre de la Justice, eût écrit au rédacteur en chef du Toronto Star une lettre qui a été publiée dans ce journal et dans laquelle elle disait en substance que « le coût du programme sera entièrement financé au moyen des frais d’utilisation ». Or, le député a-t-il expliqué, « comme je savais que le gouvernement n’avait perçu que 2,9 millions de dollars en frais d’utilisation au cours des six premiers mois d’application du registre (environ 1 p. 100 du total des frais affectés au programme à ce jour), je n’ai pas cru la ministre. J’ai donc fait une autre demande d’AAI priant le ministère de la Justice de me fournir des documents prouvant que la ministre avait dit la vérité ».

« Comme je m’y attendais, le ministère a refusé de me communiquer son « plan de recouvrement des coûts », que j’avais demandé, invoquant une fois de plus le « caractère confidentiel des documents du Cabinet » pour garder secret ce document public de 61 pages », a dit M. Breitkreuz. « C’était la troisième fois que le ministère de la Justice invoquait cet argument pour cacher des documents aux médias, au public et au Parlement, et les documents cachés totalisent jusqu’à maintenant 348 pages d’information cruciale. » L’année dernière, en juin, le ministère avait refusé de donner au député 172 pages de documents budgétaires qui auraient révélé les véritables coûts afférents au registre. En septembre, il lui avait refusé un autre document, celui-là de 115 pages, portant sur l’incidence du registre sur l’emploi et l’économie. « La ‘culture de la tromperie’ de la ministre de la Justice me met tellement en colère que j’ai fait rédiger un projet de loi d’initiative parlementaire tendant à limiter l’usage que le gouvernement peut faire du caractère confidentiel des documents du Cabinet pour cacher des choses aux Canadiens. »

– 30 –

 Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec M. Breitkreuz :

à son bureau de Yorkton, au (306) 782-3309,

à son bureau d’Ottawa, au (613) 992-4394, ou

par courrier électronique à l’adresse suivante :