En consultant le site Web du ministère de la Justice, je suis tombé sur un document intitulé « 10 Raisons pour l’enregistrement des armes à feu » [http://www.cfc-ccaf.gc.ca/General_public/Reason_register/Reason_F.html]. C’est un tas de balivernes les libéraux essaient de faire passer aux yeux des contribuables peu méfiants pour de « l’information » -- des faits bidon tentant (sans succès) de donner du crédit au mantra de la « culture de sécurité » de la ministre de la Justice. Depuis que le gouvernement a fait adopter à la vapeur au Parlement la Loi sur les armes à feu (C-68) en 1995, le ministère de la Justice n’a pas réussi à fournir une seule bonne raison pour justifier le système controversé d’enregistrement des armes à feu. Entre temps, le gouvernement a déjà consacré 216 millions de dollars au registre des armes à feu au 31 mars 1999, et la ministre a admis que les coûts annuels de fonctionnement tourneront autour de 50 à 60 millions de dollars par année. Cela représente un milliard de dollars d’ici 2015!

Piètre excuse no 1 – Le gouvernement fédéral craint que les propriétaires d’armes à feu n’achètent peut-être des armes volées. Il prétend que l’enregistrement de toutes les armes à feu réduira les ventes sur le marché gris et le marché noir.

Au lieu de dépenser des centaines de millions de dollars pour enregistrer entre 7 et 21 millions de carabines et de fusils de chasse, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas simplement dressé la liste des 87 043 armes à feu volées, perdues ou disparues au Canada? Il aurait ensuite pu établir un système qui permettrait aux gens de vérifier si les armes qu’ils songent à acquérir figurent sur cette liste des armes à feu volées. Ce serait trop économique, je suppose.

Piètre excuse no 2 – Le gouvernement fédéral affirme que le registre empêchera ceux qui ne devraient pas posséder d’armes à feu de s’en procurer.

Le gouvernement en a la capacité depuis 1979, car tous ceux qui voulaient acquérir (légalement) une arme à feu devaient produire une autorisation d’acquisition d’armes à feu (AAAF) valide. Le gouvernement n’avait donc qu’à retirer les AAAF émises au nom de ceux que les services de police et les tribunaux déclarent « potentiellement dangereux ».

Piètre excuse no 3 – Le gouvernement fédéral prétend que le registre permettra aux services de police de retourner les armes récupérées à leurs propriétaires légitimes.

Chacun est tenu par la loi de signaler à la police les armes à feu perdues ou volées. Au lieu de dépenser des centaines de millions de dollars dans le vain effort d’enregistrer des millions d’armes à feu appartenant légitimement à leurs propriétaires au Canada, pourquoi ne pas comparer simplement la liste des armes à feu perdues et la liste des armes à feu récupérées par les services de police?

Piètre excuse no 4 – Le gouvernement fédéral prétend qu’en pouvant accuser d’une infraction en vertu du Code criminel ceux qui négligent d’enregistrer leur carabine ou leur fusil de chasse, les services de police disposeront d’un nouvel outil pour lutter contre la criminalité et démanteler les réseaux de crime organisé.

Les adeptes de la chasse au canard, les tireurs sportifs et les collectionneurs ne sont pas des criminels et ne font certes pas partie d’un réseau de crime organisé. Il est extrêmement ridicule de dire que les gens qui refusent de remplir comme il faut un formulaire exigé par un décret pris à Ottawa sont assimilables aux criminels violents brandissant une arme à feu. Il est vraiment ridicule encore d’essayer de nous faire croire que cet exercice inutile contribuera en quoi que ce soit à aider les services de police à lutter contre le crime organisé. Pas étonnant que les policiers aient qualifié de « vraie farce » le registre des armes à feu.

Piètre excuse no 5 – Le gouvernement fédéral prétend que le registre fournira aux policiers de l’information sur le nombre d’armes à feu à confisquer au domicile de conjoints violents.

Le gouvernement est bien bête de penser que des policiers prêteront foi à un système d’enregistrement informatisé qui fourmille déjà d’erreurs et où des millions d’armes à feu ne figureront pas.

Piètre excuse no 6 – Le gouvernement fédéral assure que le registre aidera les policiers à trouver le dernier propriétaire connu d’une arme à feu ayant servi à commettre un crime, ce qui pourrait faire augmenter le taux de détection de criminels ayant utilisé une arme à feu en perpétrant un crime.

Les criminels violents n’utilisent pas des armes à feu dont on peut retracer la propriété jusqu’à eux-mêmes (à moins bien sûr d’être insensés). Comme les criminels laissent rarement une arme sur la scène d’un crime, dans la vaste majorité des crimes commis au moyen d’une arme à feu, les policiers n’ont rien à partir de quoi trouver le dernier propriétaire de l’arme du crime. Voilà la principale raison pourquoi le registre des armes de poing tenu depuis 65 ans n’a pas réussi à aider les policiers à résoudre le moindre crime. L’autre raison, c’est que l’ancien et le nouveau systèmes d’enregistrement fourmillent tous deux d’erreurs; par conséquent la plupart des enquêtes sur ce point échouent et constituent une perte complète de temps et d’argent pour les services de police.

Piètre excuse no 7 – Le gouvernement fédéral affirme que, grâce à l’enregistrement de toutes les armes à feu, les propriétaires responsables prendront un meilleur soin de leurs armes à feu, les entreposeront de façon plus sécuritaire et seront plus enclins à en signaler le vol ou la perte.

Négliger de bien entreposer une arme à feu et négliger d’en signaler le vol ou la perte constituent déjà des infractions au Code criminel depuis plus de 20 ans. Il suffirait au gouvernement de faire appliquer les lois existantes au lieu de créer un système d’enregistrement horriblement coûteux et très inefficace. Par ailleurs, les services de police ont pour priorité de tâcher de mettre la main au collet des véritables criminels qui entrent par effraction dans nos maisons, s’immiscent dans notre vie privée et volent nos biens.

Piètre excuse no 8 – Le gouvernement fédéral assure que, grâce au registre des armes à feu, les services de police auront plus souvent l’occasion de vérifier la situation complète des propriétaires d’armes à feu.

Comme je le disais dans ma réplique à la piètre excuse no 2, le gouvernement en avait la capacité depuis 1979 et n’avait pas besoin de dépenser des centaines de millions de dollars à la création d’un registre d’armes à feu pour examiner périodiquement la situation des personnes autorisées à acquérir des armes à feu. Les véritables criminels ne s’adressent pas au gouvernement pour obtenir un permis de possession d’armes à feu et ils n’enregistrent pas leurs armes à feu. Le gouvernement gaspille des ressources limitées en vérifiant la situation des honnêtes gens -- au lieu de faire la chasse aux criminels qui acquièrent leurs armes à feu illégalement.

Piètre excuse no 9 – Le gouvernement fédéral prétend que le registre contribuera à réduire la contrebande des armes à feu en permettant de retracer les armes à feu importées à des fins de vente.

Voilà bien la plus piètre des excuses. Les contrebandiers d’armes à feu ne les acquièrent pas par des moyens légaux, ils ne les enregistrent pas auprès de quelque gouvernement que ce soit, ils ne les déclarent pas à la douane canadienne et ils ne paient pas la TPS. Voilà pourquoi on appelle cela de la contrebande.

Piètre excuse no 10 – Enfin, le gouvernement fédéral affirme que le fait d’enregistrer les armes à feu à une agence centrale permettra d’avoir plus de policiers disponibles pour patrouiller les rues.

La triste réalité, c’est qu’entre 600 et 800 bureaucrates travaillent au centre des armes à feu et 300 autres à un centre spécial, distinct, au Québec (entretenu bien sûr au moyen des impôts fédéraux). La politique est affaire de choix et de priorités. Le gouvernement libéral a choisi de dépenser un milliard de dollars et d’embaucher plus d’un milliers de gratte-papier pour harceler les honnêtes citoyens au lieu d’embaucher un millier de policiers et de leur donner les ressources dont ils ont besoin pour faire la lutte aux véritables criminels.

Quand le gouvernement essaie de faire croire ces dix histoires à dormir debout aux Canadiens, c’est comme s’il essayait de les convaincre qu’un baiser donné à un vilain crapaud transformera ce dernier en un beau prince. La ministre McLellan aura beau donner tous les baisers qu’elle voudra à ce vilain crapaud de registre, cela n’en fera jamais un merveilleux programme dans son monde enchanté de la « culture de sécurité ».

Posez-vous la question suivante : Quelle différence cela peut-il faire qu’une arme à feu soit accompagnée d’un certificat aux yeux de quelqu’un qui veut s’en servir à des fins criminelles ou pour se suicider? Aucune! Ce système d’enregistrement d’un milliard de dollars n’empêchera pas non plus un véritable criminel d’acquérir des armes à feu illégalement. Il est temps de nous débarrasser de ce système d’enregistrement institué pour des motifs politiques et de consacrer l’argent ainsi économisé à des mesures permettant vraiment de combattre la criminalité -- des mesures qui amélioreront réellement la sécurité de nos policiers et la sécurité du public en général.

Garry Breitkreuz, député de Yorkton--Melville, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6;