COMMUNIQUÉ

Le 22 octobre 2002                                                                                                           Publication immédiate

REGISTRE DES ARMES À FEU : LE MINISTRE CAUCHON REFUSE D’ACCORDER L’AMNISTIE ET DÉFIE L’OBJECTIF DU PM

« Plus d’un million de propriétaires d’armes à feu n’ont pas de permis et des millions d’armes ne sont pas enregistrées. »

Ottawa – « Malgré l’échec retentissant du registre des armes à feu, établi au coût d’un milliard de dollars par les Libéraux, le ministre de la Justice, Martin Cauchon, s’obstine à refuser l’amnistie générale qui permettrait à plus d’un million de propriétaires d’armes à feu de s’y conformer sans craindre d’être poursuivis, a déclaré Garry Breitkreuz, porte-parole de l’Opposition en matière d’armes à feu et de droits de propriété. » Le député de la Saskatchewan a publié aujourd’hui une trousse de documents contenant notamment la copie d’une lettre qu’il a reçue du ministre de la Justice, dans laquelle il confirme que le gouvernement n’a pas l’intention d’accorder une amnistie générale.

Depuis février, M. Breitkreuz insiste pour que le ministre de la Justice accorde une amnistie générale, comme l’ont fait les Libéraux en 1978 et les Conservateurs en 1992, au moment où le Parlement a adopté une loi cruciale sur le contrôle des armes à feu. « Mon parti est toujours résolu à se débarrasser de ce registre des armes à feu, à notre avis entièrement inutile; toutefois, je m’inquiète du fait que le ministre de la Justice semble déterminé à criminaliser un aussi grand nombre de citoyens seulement parce qu’ils n’ont pas la paperasse que le gouvernement exige, a ajouté le député Breitkreuz. Pas étonnant que huit provinces et territoires aient décidé de se désister du programme. »

Le 22 avril 1999, le National Post a rapporté les propos du premier ministre Jean Chrétien, selon lesquels le programme de contrôle des armes à feu avait pour but de rendre ces armes moins disponibles. M. Breitkreuz allègue que le refus du ministre Cauchon d’accorder l’amnistie ne fait qu’encourager le trafic illégal des armes, ce qui les rend d’autant plus accessibles aux véritables criminels. L’un des documents qu’il rend aujourd’hui publics démontre d’ailleurs que le Groupe d’utilisateurs d’armes à feu, trié sur le volet par le ministre de la Justice lui-même, partage l’avis du député. Selon une recommandation du Groupe, il n’existe en effet aucun moyen juridique d’enregistrer ces armes à feu auprès de propriétaires qualifiés. Leur enregistrement est pourtant essentiel, puisque nombre de ces armes échappent depuis longtemps au système ou sont transférées à des personnes non qualifiées à l’extérieur de la communauté des propriétaires.

Le 21 novembre 2001, le site web du ministère de la Justice nous apprenait que le Canada comptait environ 3,3 millions de propriétaires d’armes à feu. Or, en date du 5 octobre 2002, ce même site révèle que le Ministère n’a accordé de permis qu’à 1,9 million de personnes, ce qui veut dire que 1,4 million de propriétaires n’ont pas de permis. D’ajouter le député : « D’autres documents du gouvernement indiquent que plus de 300 000 propriétaires d’armes à feu enregistrées, à autorisation restreinte et prohibées n’ont pas réussi à obtenir les permis les autorisant à posséder ces armes déjà enregistrées. » Depuis 1995, le gouvernement s’entête à refuser de concilier la divergence de résultats entre l’enquête exhaustive menée par Statistique Canada en 1974 et ses propres registres d’importation et d’exportation, qui dénombrent plus de 16 millions d’armes au Canada – et non 7,9 millions comme le prétend le ministère de la Justice. En date du 5 octobre 2002, le site web du ministère de la Justice indique que seulement 4,5 millions d’armes ont été enregistrées. Des documents du gouvernement montrent que le coût de ce registre s’élèvera bientôt à un milliard de dollars.

« On aurait pu sauver tellement de vies avec cet argent, a déclaré M. Breitkreuz. Ça saute aux yeux. Trois ministres de la Justice ont manqué à leur parole envers le Parlement au sujet du registre des armes à feu. La seule chose qu’ils semblent respecter, c’est leur échéance entièrement arbitraire, une priorité purement politique qui n’a absolument rien à voir avec la sécurité publique. S’ils jouissaient d’une amnistie générale, bien des propriétaires seraient prêts à faire preuve de bonne volonté. Pourquoi des millions de bons citoyens canadiens devraient-ils vivre dans la crainte d’être poursuivis, alors que l’objectif principal des Libéraux semble être d’éviter un autre inconvénient politique, a conclu M. Breitkreuz. »

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