COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 4 octobre 2002                                                                                                      Pour diffusion immédiate

LE PROGRAMME D’ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU NE CESSE D’ACCUMULER LES BÉVUES : CINQUIÈME RAPPORT

“Les Libéraux sont sommés de reconnaître que ce programme est une erreur monstrueuse et coûteuse”

Ottawa –Garry Breitkreuz, porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’armes à feu et de droits de propriété, a rendu public aujourd’hui son cinquième rapport détaillant les erreurs qui montrent les déficiences irrémédiables du programme d’enregistrement des armes à feu mis en place par le gouvernement.  Samedi dernier, la rédaction de l’Ottawa Citizen demandait  instamment au gouvernement libéral de “mettre fin à son programme d’enregistrement des armes à feu, qui se résume à l’envoi par la poste d’étiquettes portant un numéro que les propriétaires doivent apposer sur leurs armes.” (“Ce que nous aurions voulu voir dans le discours du trône” - The Ottawa Citizen, 28 septembre 2002, page B6).  “L’erreur qui est à l’origine de cet éditorial est un document du ministère de la Justice que nous avons rendu public et qui montre que 728 046 certificats d’enregistrement d’armes à feu ne portaient pas de numéro de série, » a déclaré M. Breitkreuz. La solution imaginée par les Libéraux  a été d’envoyer des autocollants pour assurer, comme ils disent, ‘l’identification unique’ de ces armes à feu. Ils ont omis d’expliquer ce qui arrive lorsque la vignette se décolle, s’use ou est retirée par un criminel qui vole l’arme à son propriétaire légitime. Les Libéraux ont mis en place cette stratégie autocollante après que la GRC leur a fait savoir qu’il faudrait 8,8 ans pour assurer l’enregistrement et l’identification unique de sept millions d’armes à feu. Ils n’ont pas tenu compte des conseils de la GRC qui proposait d’établir un réseau de 3 800 vérificateurs bénévoles, » a signalé M. Breitkreuz. « Quel gaspillage!”

Voici les faits saillants de la cinquième liste de bévues produite par M. Breitkreuz:

  1. Le ministère de la Justice délivre 4 114 624 certificats d’enregistrement, où l’on retrouve 3 234 647 cases en blanc ou mentions ‘inconnu’.

  2. Le ministère de la Justice avoue avoir délivré 15 381 permis d’armes à feu à des personnes qui n’avaient fourni aucune preuve comme quoi elles avaient suivi un cours sur l’usage et le maniement sécuritaires des armes à feu.

  3. Le ministère de la Justice avoue avoir délivré 26 800 certificats d’enregistrement d’armes à feu en double.

  4. Le ministère de la Justice envoie une lettre d’avertissement à un homme décédé.

  5. Le ministère de la Justice prévient un homme décédé qu’il doit enregistrer son arme de poing dont il a signalé le vol à la police 15 ans auparavant.

  6. Le ministère de la Justice envoie un avis de transfert à un homme décédé en 1997 – avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-68.

  7. Après deux ans, le ministère de la Justice n’a toujours pas fini de traiter la demande de permis d’arme à feu d’un résidant de la Colombie-Britannique.

  8. Quatre armes à feu enregistrées échappent à l’attention du ministère de la Justice et de la GRC lors d’une fouille.

  9. Le ministère de la Justice et la GRC enregistrent deux armes à feu au nom d’un homme qui n’en est pas le propriétaire.

  10. Le ministère de la Justice transfère le titre de propriété d’une arme à feu à un homme qui n’a pas acheté l’arme en question.

  11. Le ministère de la Justice est accuséde mentir de façon éhontée.

  12. Le ministère de la Justice envoie des documents relatifs à une arme à feu à la mauvaise adresse.

  13. Un porte-parole du ministère de la Justice attribue les erreurs survenues lors du ré-enregistrement à l’ancien système d’enregistrement où les données étaient correctes.

  14. Le ministère de la Justice envoie des avis erronés à un très grand nombre de détenteurs de permis d’armes à feu.

  15. L’incompétence du ministère de la Justice et la mauvaise qualité du service suscitent de nombreuses plaintes.

Cliquer ici pour le texte complet du rapport de M. Breitkreuz et des liens aux rapports précédents détaillant des erreurs semblables  :

www.garrybreitkreuz.com/publications/errorreport5fr.htm