Le
18 juin 2002
Diffusion immédiate
70%
DES PROPRIÉTAIRES D’ARMES À FEU ENREGISTRÉES NE SONT PAS TITULAIRES D’UN
PERMIS EN BONNE ET DUE FORME, SELON DES DOCUMENTS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
«
Il dénote la plus importante désobéissance flagrante du Code criminel de
l’histoire du Canada ou la preuve irréfutable que le programme
d’enregistrement des armes à feu du gouvernement libéral ne pourra jamais
fonctionner. »
Ottawa
–
Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle en
matière d’armes à feu et de droits de propriété, a rendu public un des
documents les plus étonnants et les plus troublants jamais publiés par le
ministère de la Justice. « Je ne puis croire qu’ils ont publié ce document.
Il dénote la plus importante désobéissance flagrante du Code criminel de
l’histoire du Canada ou la preuve irréfutable que le programme
d’enregistrement des armes à feu du gouvernement libéral ne pourra jamais
fonctionner. Je crois que c’est plutôt la seconde possibilité, mais
quelle que soit la réponse que choisira le ministre de la Justice, c’est un
autre coup dur pour la crédibilité du programme », a prédit M. Breitkreuz.
M.
Breitkreuz a obtenu les documents suivants du ministère de la Justice :
ATIP
A2002-0063 – les numéros fournis datent du 27 mai 2002
(1)
Le nombre de personnes inscrites dans le Système d’enregistrement des armes
à autorisation restreinte
(2)
Le nombre de personnes titulaires d’un permis d’armes à feu en bonne et due
forme les autorisant à posséder
(3)
Le nombre de personnes qui ont réenregistré leurs armes à feu: 96 237.
«
Ces chiffres ouvrent une énorme brèche dans la déclaration du ministre de la
Justice selon laquelle il y aurait un taux de conformité de 90 p. 100. S’il
faut croire ces statistiques, 304 375 propriétaires d’armes à autorisation
restreinte et d’armes interdites sont passibles d’une peine pouvant
atteindre dix ans de prison pour être sciemment en possession sans autorisation
d’une arme à feu. Jamais je ne croirais que des personnes possédant une arme
déjà enregistrée auprès de la GRC voudrait courir un tel risque, a affirmé
M. Breitkreuz. C’est pourquoi ces statistiques révèlent un vice de forme
fondamental dans le système d’enregistrement des armes à feu. Il est plus réaliste
de croire que la GRC a perdu la trace de la grande majorité des 300 000 propriétaires
d’armes enregistrées au cours des 68 dernières années. Les propriétaires déménagent
ou meurent ou vendent leurs armes, ce dont la GRC a manifestement omis de tenir
compte dans ses registres. Les erreurs s’accumulent depuis des années au
point où le registre est devenu à toute fin pratique inutile pour les forces
policières. Je me demande comment
la direction de l’Association canadienne des policiers pourra continuer de
justifier son soutien au système d’enregistrement des armes à feu »,
s’interroge M. Breitkreuz.
Plus
tôt cette année, le ministère de la Justice a fourni des statistiques démontrant
que les mêmes erreurs continuent de se produire dans le nouveau registre. Au 21
février 2002, 1 625 915 lettres avaient été envoyées aux titulaires d’un
permis dans le cadre du programme d’enregistrement « gratuit ». À ce jour,
38 629 de ces lettres ont été retournées à l’expéditeur par Postes
Canada. Cela
signifie qu’un an seulement après la date limite fixée pour
l’enregistrement des armes à feu, le ministère de la Justice a perdu la
trace de plus de 38 000 propriétaires. « Ce chiffre ne fera qu’augmenter
avec le temps, a prédit M. Breitkreuz. Les propriétaires d’armes à feu
responsables partout au Canada ont eu raison d’assimiler le registre au
Titanic. Il va sans dire que ces nouvelles données contribueront à caler le
projet de loi C-68. »