Le
12 juin 2002
Pour diffusion immédiate
NOTRE
REGISTRE DES ARMES À FEU D’UN MILLIARD DE DOLLARS EST DÉJÀ PRIVATISÉ
«
Des documents montrent que BDP Business Data Services Limited délivre des
permis d’armes à feu depuis deux ans et des certificats d’enregistrement
depuis au moins six mois »
Ottawa
– Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle en matière
d’armes à feu et de droits de propriété, a divulgué 151 pages de documents
obtenus du ministère de la Justice et prouvant que le registre des armes à feu
a déjà été privatisé. « Le gouvernement n’a pas dit toute la vérité
aux Canadiens au sujet de l’état d’avancement du processus de privatisation
», a dit le député. « Nous découvrons maintenant qu’en novembre dernier,
le ministère a autorisé une modification de 8,5 millions de dollars à un
marché déjà conclu avec une entreprise privée et visant le traitement de
dizaines de milliers de demandes d’enregistrement d’armes à feu. » Et cela
même si le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada n’a pas
encore terminé son enquête sur les implications pour la protection de la vie
privée du projet que forme le gouvernement d’impartir le Programme canadien
de contrôle des armes à feu. En août dernier, le Commissaire a publié un
rapport cinglant intitulé Examen des pratiques relatives au traitement des
renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu.
Les
documents obtenus par M. Breitkreuz montrent que le 18 juillet 2000, le ministère
de la Justice a passé un marché de 4,8 millions de dollars avec BDP Business
Data Services Limited. pour qu’elle traite des demandes d’enregistrement
d’armes à feu. Depuis, le marché initial a été modifié treize fois, et au
20 novembre 2001, sa valeur excédait 17,6 millions de dollars.
Le
ministre de la Justice, M. Cauchon, persiste à affirmer que si le registre est
privatisé, les propriétaires d’armes respectueux des lois auront des
services améliorés. Par exemple, voici ce qu’il a dit à la Chambre le 23
avril dernier : « Comme nous l'avons dit, l'enregistrement et la délivrance
des permis se déroulent bien. Récemment, nous avons discuté de la possibilité
de confier ce travail à un entrepreneur pour pouvoir continuer d'offrir
d'excellents services à la population canadienne. » En janvier, des journaux
ont annoncé que le gouvernement se préparait à passer avec une société privée
un marché d’une valeur estimative de 300 millions de dollars portant sur une
période de quinze ans et consistant à gérer le désastreux registre des armes
à feu.
«
Mais les données préliminaires indiquent que depuis que BDP traite les
demandes, le taux d’erreurs a augmenté », a indiqué M. Breitkreuz. Selon
des documents du 10 avril 2002 du ministère de la Justice, depuis que BDP
traite les demandes d’enregistrement d’armes à feu, le nombre de permis
portant une photographie autre que celle du véritable titulaire a bondi de zéro
en 1999 à 99 en 2000 et à 157 en 2001. Un autre document de Justice Canada,
daté celui-là du 19 mai 2002, montre que depuis le début de 2002, BDP a aussi
délivré 563 permis comportant des erreurs dans le nom des titulaires, 178
permis présentant des erreurs dans la date de naissance des titulaires et 38
permis portant des photographies autres que celles des titulaires.
Souvenons-nous que c’est ce même système qui a permis de délivrer un
Certificat d’enregistrement d’arme à feu pour un pistolet à souder Black
& Decker, de réenregistrer une arme de poing comme mitraillette et de délivrer
24 Certificats d’enregistrement à l’égard de huit carabines. « Voilà qui
dit tout de l’affirmation du ministre de la Justice voulant que les activités
connexes au registre des armes à feu ‘se déroulent bien’ et de sa promesse
d’offrir ‘d’excellents services’ grâce à la privatisation du registre.
»
«
Je suis tout à fait pour la privatisation des services gouvernementaux
lorsqu’elle permet d’épargner des fonds publics et d’améliorer les
services à la population », a dit M. Breitkreuz. « Mais celle du registre des
armes à feu est une autre tentative boiteuse du gouvernement libéral pour
cacher la vérité sur une autre initiative parfaitement inutile.
Malheureusement, les seuls à en faire les frais sont les propriétaires
d’armes qui prennent leurs responsabilités au sérieux et qui respectent les
lois et les agents de police qui travaillent en première ligne. Les libéraux
ont sacrifié les priorités en matière de sécurité publique à leur cupidité
politique. Il est à espérer que le rapport sur la vérification du registre
des armes à feu que la vérificatrice générale déposera au Parlement en
novembre mettra un terme à ce programme totalement inutile », a conclu M.
Breitkreuz.
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