Le
21 février 2002
Pour diffusion immédiate
« Des documents montrent que la crainte des
poursuites et des confiscations crée
Ottawa — Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition
officielle en matière de contrôle des armes à feu, a divulgué des documents
préparés par un groupe d’utilisateurs d’armes à feu triés sur le volet
par le ministre de la Justice. Le ministère a camouflé les recommandations de
ce groupe, mais les renseignements contenus dans les documents révèlent que le
registre des armes à feu des libéraux a des défauts encore inconnus. « Ces
documents sont très révélateurs parce qu’ils montrent à quel point tout le
programme a été mal pensé au départ », a dit Breitkreuz. « Pourquoi les
libéraux gardent-ils les recommandations du groupe d’utilisateurs secrètes?
Pourquoi ne nous ont-ils pas communiqué la réponse du ministre à ces
recommandations? Par le passé, ils nous ont toujours fourni ces renseignements.
»
« Par exemple, les documents montrent que
cinq ans après avoir adopté le projet de loi C68, les libéraux ne
savaient toujours pas combien de propriétaires d’armes à feu il y avait au
Canada. Six mois après l’expiration du délai pour faire enregistrer les
armes, beaucoup de propriétaires n’avaient toujours pas de permis d’armes
à feu. Beaucoup d’entre eux craignent maintenant d’être poursuivis s’ils
demandent un permis du seul type qui soit encore disponible. Les libéraux ont
interdit les armes le plus communément utilisées pour la chasse et les activités
sportives. À cause de leurs politiques, le commerce des armes à feu prohibées
est devenu clandestin, ce qui a contribué à créer un marché noir des armes
à feu », a fait observer Breitkreuz.
Principaux
problèmes dénoncés par le groupe d’utilisateurs d’armes à feu du
ministre
Sans un tel instrument de mesure [du
nombre de propriétaires d’armes à feu], le système actuel de délivrance
des permis ne permet d’atteindre aucune cible précise.
Un certain nombre d’armes à feu considérées
comme prohibées conviennent pour le tir sur cible et d’autres activités
licites.
La crainte qui règne chez les propriétaires
d’armes à feu que les armes cédées qui passent d’une catégorie à
une autre ne soient confisquées est pour eux un problème majeur.
Des milliers d’armes [prohibées] ont été
légalement importées, et certaines ont été rapportées au Canada comme
trophées de guerre. La loi ne prévoit aucun moyen de les enregistrer comme
appartenant légalement à des propriétaires autorisés. On ne sait pas non
plus comment elles doivent être remisées. Elles pourraient être cédées
à des personnes douteuses sans qu’on puisse le savoir.
Un nombre important de propriétaires
d’armes n’ont toujours pas demandé de permis (POL) à l’égard de
leurs armes… et certains propriétaires craignent de faire l’objet de
poursuites s’ils demandent les seuls permis qu’il soit encore possible
d’obtenir (PAL).
Un grand nombre de propriétaires d’armes
ne savent pas ou ne réalisent pas que toutes les cessions d’armes doivent
se faire en vertu du Registre canadien des armes à feu (RCAF), qu’elles
doivent être approuvées et visées par des numéros d’autorisation.
De plus, cette campagne aura un effet
significatif sur les marchés gris et noir, que les conceptions erronées précitées
contribuent en partie à alimenter.
« Ce que ce rapport produit en coulisse a de
plus intéressant, c’est que bien que le ministre de la Justice connaisse très
bien les faiblesses très graves du registre des armes à feu, il continue d’y
engloutir des millions de dollars », a signalé Breitkreuz. « Les dépassements
de coûts énormes, les erreurs et le chaos qui caractérisent le registre
maintenant sont la conséquence directe du fait que le ministre n’a pas suivi
les conseils des gens nommés pour faire en sorte que rien de tout cela ne se
produise. »
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