Le 19 novembre 2001                                                                                     Pour diffusion immédiate

POURQUOI LES FONCTIONNAIRES DE LA GRC ET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PRÉTENDENT-ILS QU’IL N’Y A PAS EU DE CHANGEMENT À LA POLITIQUE?

« Certains documents prouvent que la GRC a bel et bien modifié la politique d’enregistrement des fusils à air comprimé le 6 mars 2000! »

Ottawa – Garry Breitkreuz, porte-parole de l’opposition officielle en matière de contrôle des armes à feu, a rendu public aujourd’hui des documents qui révèlent que des fonctionnaires de la GRC et du ministère de la Justice ont trompé les médias et la population pendant et après la campagne électorale de l’année dernière. « Il ne s’agit pas de mettre en doute les intentions de ces personnes, mais il est clair que leurs déclarations publiques contredisent les documents en question et que leurs commentaires ont sans l’ombre d’un doute permis aux libéraux de remporter quelques sièges clés, particulièrement en Ontario », a déclaré le député de la Saskatchewan.

Le 17 novembre 2000, après avoir reçu des plaintes de marchands d’armes à feu et de l’information d’employés du Centre canadien des armes à feu de la GRC, M. Breitkreuz a dénoncé le fait qu’un certain nombre de fusils et de carabines à air comprimé avaient été reclassés dans la catégorie des armes à feu et que certaines de ces armes avaient même été enregistrées en vertu de la loi. M. Breitkreuz soutenait que les libéraux avaient tenté de tenir cette information secrète jusqu’au lendemain de l’élection afin de ne pas indisposer les quelque deux millions de Canadiens propriétaires de fusils à air comprimé.

Lorsque M. Breitkreuz a levé le voile sur cette affaire, des représentants de la GRC et du ministère de la Justice ont déclaré ce qui suit dans les journaux :

(1) « Mais le directeur du Registre canadien des armes à feu, Mike Buisson, a rejeté les allégations et a soutenu que la politique n’avait pas été modifiée. » - Sun d’Edmonton – le 18 novembre 2000, page 6

(2) « Il n’y a eu aucun changement à la politique », a-t-il [David Austin, porte-parole du Centre canadien des armes à feu] déclaré. – Times and Transcript de Moncton – Le 23 novembre 2000, page A1

(3) « Pourtant, une porte-parole du Registre [de la GRC], Joan Olivier, a affirmé qu’elle ne croyait pas qu’une décision avait été prise au sujet de la classification des armes à air comprimé en tant qu’armes à feu. » - Times and Transcript de Moncton – Le 23 novembre 2000, page A1¸

(4) « Aucune décision n’a encore été prise au sujet des armes à air comprimé », a déclaré M. Austin. « La liste n’a subi aucun changement qui en ferait des armes à feu. » - Telegraph Journal du Nouveau-Brunswick, le 11 novembre 2000, page C1

Ces déclarations sont contredites par des documents de la GRC obtenus par M. Breitkreuz à la suite d’une enquête d’un an et demi menée par le Commissariat à l’information (dossier de la GRC : 00ATIP-16792).

DOCUMENT no 1: Daté du 6 mars 2000, ce document démontre que la politique concernant les armes à feu a été modifiée – comité des normes sur les armes à feu de la GRC, comptes rendus des décisions, signature d’approbation de J.A.J. Buisson, surintendant et responsable du Registre canadien des armes à feu, le 6 mars 2000, POLITIQUE ADMINISTRATIVE No14.

DOCUMENT no 2: Daté du 13 avril 2000, ce document montre la façon dont les fonctionnaires du Registre des armes à feu de la GRC allaient appliquer la POLITIQUE ADMINISTRATIVE No14 – Note de service du cap. L. Cyr, s.-off. resp. du Groupe de la correspondance, destinée au s. é.-m. A. Drouin, s.-off. resp. du Groupe des actes législatifs.

DOCUMENT no 3: Daté du 8 mai 2000, ce document révèle que du personnel de la GRC a conseillé des fonctionnaires du ministère de la Justice au sujet de la POLITIQUE ADMINISTRATIVE No14 – Lettre du surintendant J.A.J. (Mike) Buisson, responsable du Centre canadien des armes à feu, adressée à William Bartlett, conseiller juridique au Centre canadien des armes à feu, et copie conforme envoyée à Maryantonett Flumian, présidente-directrice générale du Centre canadien des armes à feu au ministère de la Justice, et autres.

CITATION : « Autrement dit, les armes à air comprimé feront l’objet de tests pour établir s’il s’agit effectivement d’armes à feu. Si c’est le cas, les exigences relatives à la délivrance de permis et à l’enregistrement énoncées dans la Loi sur les armes à feu s’appliqueront. Comme vous pouvez facilement l’imaginer, une telle constatation augmentera considérablement le nombre d’armes à feu qui devront être enregistrées. Certains fusils à air comprimé à canon court seront donc dorénavant considérés comme des armes à feu prohibées. (traduction)

DOCUMENT no 4 : Ce document montre des centaines de fusils à air comprimé qui figurent au nombre des armes à feu dans le Tableau de référence des armes à feu (GRC), en date du 17 novembre 2000 – Armes à autorisation non restreinte : 377; armes à autorisation restreinte : 50; armes prohibées : 5

« Une seule question reste sans réponse : pourquoi les fonctionnaires de la GRC et du ministère de la Justice ont-ils trompé les médias et le public? », a conclu M. Breitkreuz.