COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Le 11 avril 2001
Pour diffusion immédiate
PRESQUE TOUS LES AUTOCHTONES BOYCOTTENT LE REGISTRE DES ARMES À FEU
« La situation est bien
plus grave que la ministre de la Justice n'est prête à
l’avouer au public ou au
Parlement. »
Yorkton — Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, député de
Yorkton—Melville, a divulgué d’autres faits démontrant la faillite phénoménale
du controversé registre des armes à feu du gouvernement. « Les données
fournies par le gouvernement montrent que presque tous les Autochtones du pays
ont boycotté son registre des armes à feu », a déclaré le député. « À
la lumière de l’ensemble des données que le ministère de la Justice a
accepté de dévoiler jusqu’à maintenant, le ministère de la Justice
n’aurait délivré que 2 779 permis d’armes à feu à des Autochtones au
cours des deux dernières années, ce qui représente un taux d’infraction
consternant, même si on se base sur le nombre, fortement sous-évalué par le
gouvernement, de propriétaires d’armes à feu que compte le Canada! »
« D’après les statistiques les plus crédibles que le gouvernement
ait publiées, j’estime que de 51 000 à 72 000 ménages autochtones possèdent
au moins une arme à feu. Même en supposant que les 2 779 Autochtones qui ont
un permis d’armes à feu appartiennent à 2 779 foyers différents, cela
signifie qu’environ cinq pour cent des propriétaires d’armes autochtones se
plieraient aux exigences du gouvernement en matière d’enregistrement. » Le député
base son estimation sur des données de recensement de Statistique Canada qui
montrent qu’au Canada, il y a plus de 500 000 Autochtones de plus de 15 ans,
qu’il y a environ 300 000 ménages autochtones et que douze études du ministère
de la Justice montrent que de 17 à 24 % des ménages canadiens possèdent au
moins une arme à feu.
En décembre et janvier derniers, des journaux ont rapporté des propos
de défi tenus par des Autochtones des nations mohawk de Kahnawake, Kanesatake
et Akwesasne, au Québec, et de Tyendinaga, en Ontario. Le 10 janvier 2001, le
journal The Gazette de Montréal citait ainsi un chef autochtone : « Les
nouvelles lois sur les armes à feu sont nulles et sans effet dans les
territoires mohawk » [traduction libre]. Aiguillonné par cette désinvolture
à l’égard du Code criminel du Canada, le député Breitkreuz a présenté un
certain nombre de demandes d’accès à l’information (AAI). À la première,
le ministère de la Justice a répondu, le 5 février, qu’il n’avait aucune
donnée sur le nombre de permis d’armes à feu délivrés à des Autochtones
au Canada. Le député de la Saskatchewan a alors présenté une autre demande,
sachant pertinemment que seuls les Autochtones et les chasseurs de subsistance
peuvent obtenir des permis d’armes à feu gratuitement. Dans sa réponse du 30
mars 2001, le ministère a fait savoir qu’un « GRAND TOTAL » de 2 779 «
permis ont été délivrés sans frais »[traduction libre]. (Voir, ci-joint,
la réponse à la demande d’AAI.)
De plus, le tableau fourni par le ministère ventilait par province le
nombre de permis délivrés à des Autochtones et à des chasseurs de
subsistance. Le document montre bien que dans l’Ouest, le nombre d'Autochtones
qui respectent la loi est vraiment pitoyable : en tout, 73 permis ont été délivrés
en Colombie-Britannique, 92 en Alberta, 111 en Saskatchewan et 87 au Manitoba.
« Ces résultats sont tout à fait risibles quand on sait combien
d’Autochtones possèdent des armes à feu dans chacune de ces provinces », a
déclaré M. Breitkreuz. « Ils mettent en évidence un mépris complet du régime
chez les Autochtones. »
« Pas surprenant que des représentants du Centre canadien des armes à
feu (CCAF) ait eu des pourparlers secrets avec l’Assemblée des premières
nations (APN) en janvier. » Le député a demandé une enquête policière sur
des infractions au Code criminel qui ont pu être perpétrées au cours ou à la
suite de ces entretiens. Le Commissaire de la GRC a conseillé à M. Breitkreuz
de communiquer les documents qu’il a reçus au sujet de ces rencontres secrètes
aux services de police municipale d’Edmonton, de Saskatoon et d’Ottawa pour
qu’ils approfondissent l’enquête. « La semaine dernière, on a répondu à
ma demande d’AAI concernant les procès-verbaux et les résultats de la
rencontre de deux jours d’Edmonton. J’ai reçu onze pages de notes
manuscrites. Le directeur général du CCAF, Maryantonett Flumian, le chef
adjoint de l’Assemblée des premières nations, Bill Erasmus, et un certain
nombre de représentants des deux organismes ont eu des entretiens pendant deux
jours, et on espère me faire croire qu’il n’en est rien ressorti d’autre
que onze pages de notes manuscrites? La situation est bien plus
grave que la ministre de la Justice n'est prête à l’avouer au public. »
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