Le 3 avril 2001 Pour diffusion immédiate
PLUS D’UN MILLION DE PROPRIÉTAIRES D’ARMES À FEU SONT SANS PERMIS
« Les taux de conformité témoignent de
l’échec phénoménal
du registre des armes à feu dans toutes les
provinces et les territoires. »
Ottawa – Garry Breitkreuz, député de
Yorkton-Melville a aujourd’hui rendu publique une analyse des données du
gouvernement qui prouve que le registre des armes à feu n’est pas le « succès
phénoménal » dont se targue la ministre de la Justice Anne McLellan. «
Suivant les renseignements qui m’ont été fournis par le ministère de la
Justice, plus d’un million de propriétaires d’armes à feu ont négligé de
présenter leur demande de permis avant le délai du 1er janvier », révèle
Breitkreuz. « 37 % des propriétaires d’armes à feu n’ont même pas demandé
leur permis.» Et ce, en dépit du fait que quiconque sciemment possède une
arme à feu sans autorisation est passible d’une peine maximale de 10 ans
d’emprisonnement. « Les Libéraux se servent du Code criminel comme d’une
massue alors qu’ils auraient dû mettre le programme en œuvre en étroite
collaboration avec les propriétaires d’armes à feu et les provinces. »
Fort de documents obtenus en vertu de la Loi
sur l’accès à l’information et de lettres du ministère de la Justice,
Breitkreuz a montré toute l’ampleur de l’échec du registre des armes à
feu. Les taux de conformité provinciaux oscillent entre 87 %, 78 % et 75 % à
Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse et 40 %, 49 % et 57 %
en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba respectivement. Les propriétaires
d’armes à feu négligents sont les plus nombreux en Ontario (287 020), en
Alberta (251 043), au Québec (183 032) et en Colombie-Britannique (168 890). «
Les taux de conformité sont encore plus faibles en réalité parce qu’il y a
au Canada beaucoup plus de propriétaires d’armes à feu que le gouvernement
n’est prêt à admettre. Ce qui est en question, c’est l’ampleur de l’échec
», déclare Breitkreuz.
« Pour avoir fait fi des conseils de bon
sens qu’ils ont reçus en 1995 au sujet de la loi C-68, voyez dans quel pétrin
les Libéraux se trouvent aujourd’hui. Quand on traite des millions d’honnêtes
citoyens comme des suspects parce qu’ils possèdent une arme à feu, il faut
s’attendre à un retour de bâton. Le gouvernement soutient arbitrairement que
le registre des armes à feu va être utile à la police. Mais en quoi un
registre où il manque un million de personnes peut-il bien être utile? »,
demande Breitkreuz. « Pas étonnant que la vaste majorité des policiers de
terrain s’opposent au registre des armes à feu. » Breitkreuz a également
cité les récentes modifications à la législation sur les armes à feu,
contenues dans le C-15, comme une autre preuve de l’échec de la loi C-68. «
Le 22 septembre 1998, Anne McLellan a dit du projet C-68 : ‘Le débat est
terminé!’. Si le débat était terminé il y a plus de deux ans et demi,
pourquoi a-t-elle déposé 22 pages de modifications? »
« À moins que la ministre de la Justice ne
leur accorde une amnistie, un million environ de propriétaires d’armes à feu
ne pourront pas obtenir un permis sans commettre une infraction au Code criminel.
Ils sont dans une impasse », déclare Breitkreuz. « Ils possèdent déjà une
arme à feu sans autorisation. Si, comme l’exige la loi, ils obtiennent leur
permis, puis enregistrent leurs armes à feu, ils fournissent au gouvernement
tous les éléments de preuve dont il a besoin pour les accuser de possession
sans autorisation. Ils ne peuvent pas céder leurs armes à feu parce qu’il
est interdit de céder une arme à feu non enregistrée et ils ne peuvent pas
les faire enregistrer parce qu’ils n’ont pas de permis. La ministre prétend
vouloir que ces gens présentent leur demande de permis, mais au lieu de leur
accorder une amnistie, elle laisse aux services de police locaux toute latitude
pour les traduire en justice », explique Breitkreuz. « Pas étonnant que les
propriétaires d’armes à feu négligents ne soient pas incités à se
conformer à la loi par les timides assurances de la ministre. »
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Tableau ci-joint:
Taux d’obtention du permis d’arme à feu et propriétaires d’armes à feu
sans permis, par province
Note: Les documents sources sont disponibles sur
demande.