M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne) : Monsieur le Président, en avril 1995, la ministre de la Justice a promis au Parlement que le système d’enregistrement des armes à feu enregistrerait un déficit de 2,2 millions de dollars seulement sur cinq ans. Or, le déficit s’élève à 300 millions de dollars, soit 150 fois plus. On nous avait promis que les frais d’utilisateur financeraient entièrement le programme. La ministre de la Justice esquive les questions des enquêteurs du bureau du commissaire à l’information depuis août dernier. Des centaines de pages de documents ont été déclarés secrets ministériels. Qu’est-ce le gouvernement cache? Combien au juste le registre des armes à feu a-t-il coûté jusqu’à présent?

M. John Maloney (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale, Lib.) : Monsieur le Président, les Canadiens appuient en masse le système canadien d’enregistrement des armes à feu. Il faut envisager la question sous l’angle des coûts et des avantages. Au cours des cinq dernières années, ce système a coûté aux Canadiens environ 2 $ par habitant. Ce n’est pas cher du tout lorsqu’on songe à la sécurité du public. Il y a aussi les avantages. En administrant le programme, nous économisons à la police environ 30 millions de dollars qu’elle peut mieux employer. C’est là un bon projet de loi. Pourquoi l’honorable député et son parti essaient-ils de le torpiller?

 

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne) : Monsieur le Président, j’adresse ma question à la présidente du Conseil du Trésor. Des sources intérieures au ministère de la Justice nous ont dit en août dernier que le budget du registre des armes à feu s’élevait à 260 millions pour le seul exercice en cours. C’est dire que le registre a coûté jusqu’ici plus de 585 millions, soit 500 millions de plus que prévu. La présidente du Conseil du Trésor peut-elle expliquer pourquoi il n’y a que deux comités de surveillance dans l’ensemble du Conseil du Trésor et pourquoi tous les deux traitent des armes à feu? Pourquoi ces dépenses ne sont-elles pas soumises à l’approbation du Conseil du Trésor?

 

M. John Maloney (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale, Lib.) : Monsieur le Président, le coût total au cours des cinq dernières années s’élève à environ 227 millions de dollars, y compris les frais de lancement de 85 millions. Lorsque le système sera complètement opérationnel, il devrait coûter environ 60 millions de dollars par an à administrer et les droits perçus couvriront cette somme.