le rapport sur la loi sur les armes à feu que le vérificateur général publierait si…

« Les libéraux continuent d’appuyer leur ruineux système d’enregistrement des armes à feu même s’il ne fonctionnera jamais. »

Ottawa – « Hier soir, les libéraux donnaient l’impression de vivre sur une autre planète lorsqu’ils défendaient un système d’enregistrement des armes à feu qui ne fonctionne pas et qui ne fonctionnera jamais », a déclaré Garry Breitkreuz, député de Yorkton-Melville, après que le gouvernement a rejeté son projet de loi d’initiative parlementaire C-409, Loi de temporarisation de la Loi sur les armes à feu.

1. Le vérificateur général reprocherait au gouvernement de ne pas avoir tenu compte de ses recommandations de 1993, en adoptant une loi de contrôle des armes à feu encore plus complexe et plus coûteuses que la précédente et sans avoir préalablement vérifié l'efficacité de cette dernière.
2. Le vérificateur général aurait indiqué dans son rapport que les sondages d'opinion tenus par le ministère de la Justice au sujet de l'appui de la population à l'enregistrement des armes à feu étaient biaisés parce qu'ils n'indiquaient pas aux personnes sondées les prévisions concernant le coût d'application et les répercussions de la loi.
3. Le vérificateur général aurait constaté que même si l'enregistrement des armes à feu a déjà coûté un demi-milliard de dollars, les motards, les cambrioleurs de banques, les maniaques homicides et suicidaires peuvent toujours se procurer aisément des armes à feu sur le marché noir.
4. Le vérificateur général aurait également appris que même si l'enregistrement des armes à feu a coûté un demi-milliard de dollars, il n'a pas permis de réduire le nombre d'armes à feu importées illégalement au Canada.
5. Le vérificateur général aurait également indiqué que l'enregistrement des armes à feu n'a aucunement contribué à réduire l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles ni diminué le nombre de cambriolages à mains armées, d'homicides et de suicides.
6. Le vérificateur général aurait constaté que même si 1 700 fonctionnaires sont affectés à l'enregistrement des armes à feu, on compte aujourd'hui moins d'agents de la paix dans nos rues qu'il y a 30 ans, compte tenu du nombre d'actes criminels par agent de la paix. Statistique Canada l'explique en termes très simples: en 1962, on comptait 20 actes criminels par agent de la paix; en 1997, on en comptait 46.
7. Le vérificateur général aurait constaté que la publicité télévisée du ministère de la Justice, qui a coûté des millions de dollars, est extrêmement trompeuse puisque les messages indiquent que la seule conséquence, pour les propriétaires d'armes à feu non enregistrées, sera l'impossibilité de se procurer des munitions. En fait, les propriétaires d'armes à feu qui ne possèdent pas de permis deviendront instantanément des criminels dès la fin de décembre et ils pourraient se voir imposer des peines de prison allant jusqu'à cinq ans.

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8. Le vérificateur général aurait découvert qu'au 2 septembre 2000, le ministère de la Justice n'avait émis que 286 000 permis d'armes à feu au cours des 21 derniers mois, ce qui correspond en moyenne à 13 630 permis par mois, et qu'il y avait 339 000 demandes non traitées. Il aurait également souligné que le ministère de la Justice prendrait plus de 25 mois à traiter tous les dossiers en retard et 12 ans de plus pour traiter ceux des 2 millions d'autres propriétaires d'armes à feu qui, selon l'estimation du gouvernement, n'ont pas encore transmis leur demande.
9. Le vérificateur général inclurait dans son rapport la promesse faite par le ministre de la Justice en 1995 quand il a affirmé devant le Parlement que la mise en œuvre de l'enregistrement des armes à feu ne coûterait que 85 millions et que le déficit prévu ne serait que de 2,2 millions sur cinq ans. Le vérificateur général soulignerait ensuite que les coûts réels sur cinq ans ont plutôt été de 325 millions de dollars et que le déficit a été de 310 millions de dollars, c'est-à-dire près de 150 fois plus. Le vérificateur continuerait en disant que ses sources au ministère de la Justice lui ont fourni des documents suivant lesquels le budget du registre des armes à feu pour la seule année financière en cours a déjà dépassé les 260 millions de dollars et qu’il atteindra 300 millions de dollars avant la fin de mars 2001.
10. Le vérificateur général rappellerait au Parlement que le ministre de la Justice avait promis que les frais imposés aux usagers couvriraient tous les coûts du programme, mais qu'au 11 août de cette année, le gouvernement n'avait recueilli que 17 139 000 $ et qu'il devait remettre « environ » 1 234 000 $ en remboursements.
11. Le vérificateur général ne tiendrait pas compte des statistiques du ministère de la Justice concernant le nombre de permis de possession d'armes à feu qui ont été refusés ou révoqués et le nombre de ventes légales d'armes à feu qui ont été bloquées. Il préciserait que ces résultats s'expliquent par de meilleures vérifications des antécédents et une meilleure gestion de l’information et qu’ils n'ont absolument rien à avoir avec l'enregistrement des armes à feu. Il confirmerait également les conclusions tirées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, c'est-à-dire qu'un fort pourcentage des ventes bloquées sont attribuables à des renseignements erronés concernant 3,5 millions de Canadiens qui ont été versés dans la fameuse banque de données PMAAP de la GRC (sur les personnes méritant attention relativement aux armes à feu).
12. Dans son rapport, le vérificateur général ferait les observations suivantes au sujet des ventes d'armes bloquées :

Pour de plus amples renseignements :

Site web : www.garry-breitkreuz.com