COMMUNIQUÉ
Le 15 juin 2000
Pour publication immédiate
LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME NE CHANGE RIEN
LE REGISTRE DES ARMES À FEU DEMEURE INUTILE« Si vous la mettez au pouvoir, l’Alliance canadienne abolira le projet de loi C-68
et la Loi sur le contrôle des armes à feu », déclare BreitkreuzOTTAWA ¾
Le député de Yorkton-Melville, Gary Breitkreuz, n’a pas été le moindrement découragé, dans sa campagne contre le régime d’enregistrement des armes à feu du gouvernement libéral, par la décision unanime de la Cour suprême du Canada rendue aujourd’hui contre les six provinces et les deux territoires qui contestaient la constitutionnalité du régime. « La façon la plus rapide de régler ce gâchis bureaucratique inutile est de porter l’Alliance canadienne au pouvoir », a déclaré Breitkreuz. Ce n’est que la première d’une série de contestations de la législation sur les armes à feu devant la Cour suprême. Les Libéraux refusent de reconnaître leurs erreurs. Nous leur avons dit en 1995 pourquoi cela ne fonctionnerait pas et chacune de nos prédictions se réalise, sauf sur les frais d’enregistrement qui atteindront 1 milliard de dollars beaucoup plus vite que nous ne le pensions. Le gouvernement projette un taux de non-conformité d’au moins 25 %, ce qui l’empêchera à lui seul de délivrer des permis à tous les propriétaires d’armes à feu et d’enregistrer toutes les armes. Conjugué à l’énorme taux d’erreurs, cela rend aussi tout le processus complètement futile.En 1995, le gouvernement se défendait d’entreprendre une tâche impossible en disant que ce ne serait pas plus complexe que le régime d’impôt sur le revenu. En réalité, la tâche s’avère même plus complexe et criblée d’erreurs qui compliquent chaque jour la tâche davantage. Plus de 400 millions de dollars et de 1 500 employés ont été détournés jusqu’ici des vraies tâches policières prioritaires. C’est pourquoi et pour d’autres raisons encore que les policiers qui patrouillent les rues continuent de s’opposer au registre des armes à feu et finiront par retirer leur soutien « officiel » à ce fiasco »
Au cours des deux derniers jours, le premier ministre du Canada a refusé de répondre aux questions de Breitkreuz et d’indiquer lequel de ses ministres de la Justice est responsable du déficit de 320 millions de dollars que présente le registre des armes à feu. À la Chambre des communes, mardi, Breitkreuz a demandé au premier ministre Chrétien : En 1995, le ministre de la Justice a déposé un cadre financier pour le projet de loi C-68 dans lequel on prévoyait un déficit de 2 millions sur cinq ans pour la mise en œuvre du système d’enregistrement des armes à feu. Or, plus de cinq ans plus tard, le déficit est maintenant de 320 millions de dollars. C’est 150 fois plus que le déficit prévu au départ. Qu’est-ce qui explique cet énorme gaspillage d’argent, les prévisions ridicules du ministre précédent ou la mauvaise gestion du régime par la ministre actuelle? » Selon lui, « Chrétien a passé la main et demandé à la personne responsable de cette monumentale fumisterie qui nous coûte un milliard de dollars, la ministre de la Justice Anne McLellan, de répondre à la question, ce qu’elle n’a pas fait.
Aujourd’hui, la ministre de la Justice a aussi annoncé sa deuxième « vente de la dernière chance » dans un effort, sans espoir, d’amener les propriétaires d’armes respectueux des lois à s’enregistrer. Le permis limité à la possession, qui ne coûtait autrefois que 10 $, pour encourager la conformité, n’a pas eu de succès. Le gouvernement en a ensuite porté le coût à 45 $ et le nombre de demandes a chuté. Il le remet maintenant à 10 $. Le résultat sera le même, j’en suis convaincu. En baissant ainsi les frais, je me demande comment la ministre tiendra sa promesse de faire en sorte que « les frais d’utilisateur couvrent le coût total du programme »?
Un des collègues de Breitkreuz, Lee Morrison, a signalé une autre ombre évidente au tableau mardi lorsqu’il a demandé à Anne McLellan la question suivante à laquelle elle a refusé de répondre : « Monsieur le Président, le 4 juin, le Centre canadien des armes à feu avait délivré seulement 183 353 permis personnels et avait un arriéré d’environ 144 000 demandes dont le traitement était en cours ou en attente. À ce rythme, même en utilisant le faible nombre estimé de 3 millions de propriétaires d’armes à feu au Canada selon le ministère de la Justice, il faudrait environ 25 ans avant que tous les permis aient été délivrés. La ministre de la Justice peut-elle dire ce qui va se passer quand arrivera la date d’échéance du 31 décembre cette année? »
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