Ottawa – Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, député de Yorkton-Melville, a rendu public un autre document accablant obtenu auprès du ministère de la Justice en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Six mois après qu’une étude de PriceWaterhouseCoopers (PWC) ait révélé toute une série d’histoires d’horreurs à propos de la piètre gestion du nouveau registre des armes à feu créé par gouvernement (détails ci-joint), les experts du très sélect Groupe des utilisateurs d’armes à feu de la ministre de la Justice a révélé que le fouillis à Miramichi n’a toujours pas été réglé! « Ces révélations vont à l’encontre des déclarations publiques faites par la ministre et par ses fonctionnaires après que j’ai eu rendu publiques des copies du rapport de PriceWaterhouseCoopers », a indiqué Breitkreuz. Dans une lettre en date du 21 janvier 2000, Steve Torino, président du Groupe d’utilisateurs d’armes à feu, a fait parvenir un rapport détaillé de six pages à la ministre de la Justice, Anne McLellan, pour lui exposer les ratés constants du système d’enregistrement des armes à feu et lui faire part de 33 recommandations sur la façon dont ses laquais pourraient remédier à la situation.

• Le nombre de renseignements demandés aux propriétaires est excessif en comparaison des exigences de la Loi en matière de sécurité.
• Il y a trop d’étapes et de formalités par rapport à ce que loi exige en fait de renseignements.
• À bien des étapes du processus, le matériel utilisé est archaïque.
• La lenteur à réagir du matériel est une source de frustration pour le personnel.
• Il n’y a pas suffisamment de personnel pour s’occuper de toutes les étapes nécessaires.
• Les locaux sont trop exigus et doivent être agrandis.
• L’essentiel des plaintes [du personnel] entendues a trait au piètre fonctionnement du système.
• Les suggestions des employés ne semblent pas être suffisamment prises en compte.
• Le délai de réponse pour certaines entrées de données … pose un grave problème.
• Le délai avant qu’une décision ne soit prise est inutilement long.
• Il faudrait éliminer le temps perdu à cause de ces étapes supplémentaires.
• Cette situation crée de la confusion et donne lieu à des politiques contradictoires et à des frustrations inutiles avec lesquelles les employés n’arrivent pas à composer.
• « Je comprends maintenant de quoi tout le monde se plaint », de dire un ex-membre de la GRC.

courriel : breitg0@parl.gc.ca

Site web : www.garry-breitkreuz.com

Lettre d’accompagnement adressée à la ministre McLellan : « Il convient de souligner qu’après 14 mois d’application, l’avenir du Programme des armes à feu est en train de se jouer. »

Page 2 : « Il est devenu évident pour les membres que la campagne de publicité ne donne rien. Par exemple, un interlocuteur, en l’occurrence un membre de la GRC, qui au départ avait une attitude positive à l’égard du registre, a fini par déchanter lorsqu’on l’a informé de la quantité de formalités à remplir, en plus de l’argent à envoyer et des détails à fournir sur ses armes à feu. À la fin de la conversation, il a fait le commentaire suivant : « Je comprends maintenant de quoi tout le monde se plaint ». Cette situation a été relevée lors des tests effectués en juin et en novembre 1999 par le Groupe de consultation, et elle exige une intervention immédiate. »

Page 2 : « La lenteur à réagir du matériel est une source de frustration pour le personnel. »

Page 3 : « Le transfert au RCAF a été fait en ligne pour la première arme à feu, avec pour résultat que l’émission du numéro de cession et du numéro du certificat d’enregistrement s’est fait en 32 minutes. L’autre cession d’un marchand à un autre a exigé 58 minutes. L’observation d’autres cessions effectuées d’un marchand à un autre a permis de constater que le délai de traitement était plus long lorsqu’il n’y avait pas d’intervention personnelle de la part d’un membre du Groupe. L’observation d’une autre cession chargement-exécution d’un marchand à un particulier (qu’on a fait passer avant les autres aux fins de l’observation par le GUAF) a donné lieu à un signalement au CIPC, en raison d’une date de naissance semblable et a été transmis au CAF pour qu’il examine le dossier de plus près. Le temps écoulé jusqu’à cette étape a été de 30 minutes. Nous avons aussi observé une autre cession d’un marchand à un particulier pour une arme achetée en magasin, mais uniquement à partir de l’écran du préposé aux armes à feu. Il a fallu 27 minutes pour effectuer une simple vérification auprès du CIPC, transmettre au RCAF et recevoir le numéro de cession et le numéro de certificat d’enregistrement, sans compter le temps que le dossier a passé entre les mains du préposé à l’entrée des données. »

Page 4 : « Les entrées au CIPC qui posent des problèmes sont annotées de généralités plutôt que faits précis, p. ex. une date de naissance n’indiquant que l’année (pas de jour ni de mois), mais exigent quand même un examen attentif de la part du préposé aux armes à feu, ce qui prolonge inutilement le délai avant qu’une décision ne soit prise. »

Page 4 : « Transfert au RCAF et examen des mêmes données par le RCAF pour fins d’approbation : On a observé que cette formalité donne lieu à l’examen des mêmes données que celles déjà vérifiées par le préposé aux armes et semble être une étape inutilement répétitive. »

Page 4 : « On a observé que le délai de réponse pour l’entrée de données précises est relativement lent pour tous les champs, le temps nécessaire à cette fin étant apparemment beaucoup trop long compte tenu de la petite quantité de données à entrer. Il s’agit là d’un grave problème, compte tenu du nombre sans doute très élevé d’entrées qu’il faudra faire pour arriver à faire tous les enregistrements nécessaires avant la date limite. »

Page 5 : « Nous avons remarqué que l’on faisait appel à des employés du ministère de la Justice et de DRHC ainsi qu’à deux chefs. Cette situation crée de la confusion et donne lieu à des politiques contradictoires et à des frustrations inutiles avec lesquelles les employés n’arrivent pas à composer; ce qui va à l’encontre du but recherché. »

Page 5 : « Les suggestions des employés ne semblent par être suffisamment prises en compte, malgré les politiques et les plans actuels du SCT. L’essentiel des plaintes entendues a trait au piètre fonctionnement du système. »

Page 5 : « Les employés sont dérangés par les horaires de travail en vertu desquels les quarts de travail changent aux deux semaines… constants problèmes d’œil sec…aucun programme d’hygiène n’est appliqué pour les postes de travail… les besoins individuels en matière d’ergonomie ne sont pas pris en considération. »

Page 5 : « Les suggestions des employés ne semblent pas recevoir toute la considération voulue. La conception des diverses étapes se fait sans que le personnel du SCT ou d’autres utilisateurs (marchands d’armes à feu) qui doivent s’en accommoder quotidiennement, ne soient consultés ou n’aient le temps d’en faire l’essai. Ces utilisateurs auraient grandement simplifié l’actuel mécanisme, dont la complexité dépasse maintenant de beaucoup celle des formalités à remplir pour obtenir un passeport ou faire une transaction par carte de crédit. »

Page 6 : « Comme les mécanismes mis en place ont apparemment été conçus il y a plusieurs années, à une époque où le système devait avoir une envergure beaucoup moins grande, d’importantes réformes s’imposent pour qu’ils soient en mesure d’absorber la charge que représente le nombre imposant de permis à délivrer d’ici 2001 et le nombre plus imposant encore d’enregistrements à effectuer d’ici le prochain délai fixé. »