
COMMUNIQUÉ
Le 3 mai 2000
Pour diffusion immédiate
SELON L’ARTICLE 42 DE LA LOI SUR LES ARMES À FEU, DES MILLIERS DE FUSILS UTILISÉS LORS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE AURAIENT DÛ ÊTRE ENREGISTRÉS À LA FRONTIÈRE ¾ POURQUOI NE L’ONT-ILS PAS ÉTÉ?
«Anne McLellan saute trop vite aux conclusions lorsqu’elle affirme que cette saisie inhabituelle d’armes à feu constitue un coup de maître pour le Bureau d’enregistrement des armes à feu. »
Ottawa
¾ Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, député de Yorkton-Melville et porte-parole officiel de l’opposition sur les questions d’armes à feu, a qualifié l’importante saisie d’armes à feu effectuée hier d’échec pour le régime d’enregistrement des armes à feu mis en place par les Libéraux ¾ et non de succès, comme l’affirme la ministre de la Justice Anne McLellan. « Pourquoi le gouvernement doit-il attendre qu’un marchand d’armes à feu enregistre ces fusils datant de la Seconde Guerre mondiale alors que l’article 42 de la Loi sur les armes à feu stipule clairement que Douanes Canada est censé aviser la GRC « sans délai »?, demande Breitkreuz. « J’ai eu la puce à l’oreille hier lorsque j’ai appris que ces fusils et ces boîtes de culasse avaient été légalement importés au Canada et non introduites en contrebande. La réponse de la GRC à une récente demande d’accès à l’information m’a éclairé là-dessus. La ministre de la Justice, Anne McLellan, a refusé que l’article 42 de la Loi sur les armes à feu entre pleinement en vigueur. Tout le monde devrait lui demander pourquoi elle a agi ainsi ».Le 8 février 2000, Breitkreuz a demandé à la GRC de lui indiquer le « nombre de nouvelles armes à feu importées qui sont entrées légalement au Canada (c.-à-d., déclarées et traitées par les Douanes) depuis le 1er décembre 1998 et le nombre de ces armes à feu importées légalement qui ont été enregistrées dans le Registre canadien des armes à feu ». Voici ce que la GRC lui a répondu le 7 avril : Le Bureau canadien d’enregistrement des armes à feu n’a pas été informé par Douanes Canada de toutes les nouvelles armes à feu importées. Le paragraphe 42 de la Loi sur les armes à feu stipule pourtant que : « L’agent des Douanes notifie sans délai au directeur toute exportation ou importation d’armes à feu effectuée par un particulier ». Toutefois, le « Décret fixant au 1er octobre 1998 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi », TR/98-93, 30 septembre 1998,e eu pour effet de reporter l’entrée en vigueur des paragraphes 35 à 42 de la Loi sur les armes à feu. Selon Breitkreuz, « la ministre de la Justice a pris ce décret pour retarder la mise en œuvre de ces dispositions de la Loi sur les armes à feu. Si l’enregistrement est si important pour faire échec à la contrebande d’armes, pourquoi la ministre permet-elle que des centaines de milliers d’armes à feu entrent au Canada légalement sans que le directeur de l’enregistrement des armes à feu de la GRC n’en soit informé? Mme McLellan cherche par tous les moyens à faire bien paraître le Registre des armes à feu mis en place par les Libéraux à un coût prohibitif, et dont le fonctionnement, en plus d’être hautement inefficace et truffé d’erreurs, entraîne d’énormes arriérés ».
De combien d’importations d’armes à feu non enregistrées parle-t-on au juste? Selon des documents de recherche obtenus par Breitkreuz en février auprès du ministère de la Justice : « Le nombre annuel d’armes à feu non militaires importées oscille entre 285 000 en 1988 et environ 370 000 en 1992 et 1993 ».
« Les voleurs armés, les gangs de rue et les cambrioleurs ne se servent pas de fusils de l’armée datant de la Seconde Guerre mondiale pour s’attaquer à des citoyens innocents ¾ ils utilisent des armes de poing », affirme Breitkreuz.
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« Le gouvernement enregistre les armes de poing depuis 1934. Si l’enregistrement était la solution à la contrebande d’armes, aucune arme de poing ne se trouverait entre des mains criminelles. La police se plaint du nombre d’armes de poing de contrebande ¾ et non du nombre de fusils de l’armée vieux de 50 ans. Les pièces de collection contribuent-elles vraiment au problème du crime avec violence au Canada et aux États-Unis? La saisie dont il est question ici met davantage en cause des gens qui essaient de faire de l’argent en vendant de vieilles armes à feu ¾ et non en vendant des armes à des éléments criminels de notre société ».
Breitkreuz admet toutefois qu’il a fait erreur sur un point. « J’ai toujours dit : « Les criminels n’enregistreront pas leurs armes ». En fait, cet exemple prouve que j’aurais dû dire : « Les criminels futés n’enregistreront pas leurs armes ». J’ai encore quelques questions importantes pour la ministre de la Justice. En quoi cette saisie d’armes réduit-elle le nombre de crimes perpétrés avec des armes à feu au Canada et aux États-Unis? Combien de contrebandiers d’armes de plus la police aurait-elle arrêtés, si le gouvernement avait utilisé ces 327 millions pour recruter des agents de police et mener de vraies enquêtes, plutôt que de les gaspiller en mettant en place le régime d’enregistrement des armes à feu imaginé par les Libéraux.?
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