D’après une note d’information rédigée le 10 septembre 1999 par le surintendant de la GRC Mike Buisson, directeur de l’enregistrement des armes à feu, les niveaux moindres que prévus pour ce qui est de la réception de demandes de permis et d’enregistrements ainsi que les taux d’erreur dans les demandes beaucoup plus élevés que ce à quoi on s’attendait jettent des doutes sur le succès du programme.

« Enfin, a déclaré M. Breitkreuz, les cadres du programme d’enregistrement admettent le grave problème que nous leur avions signalé il y a plus d’un an. En juin dernier, le groupe d’experts en armes à feu rattaché au ministre a recommandé que la date limite pour la délivrance des permis soit reportée parce que la bureaucratie ne pourrait absolument pas traiter toutes les demandes à temps. La ministre de la Justice, Anne McLellan, n’a pas écouté ce sage avis. Elle préférait peut-être que le tout lui saute au visage, espérant quand même se rendre tant bien que mal aux prochaines élections. Ou a-t-elle vraiment l’intention de se présenter de nouveau? »

Un autre document de la GRC, daté des 1^er et 2 novembre 1999 et obtenu par M. Breitkreuz, décrit ainsi le dilemme : Premièrement, le taux d’erreur commis au moment de remplir les formulaires est beaucoup plus élevé que prévu : moins de 1 % des demandes d’enregistrement et 10 % des demandes de permis arrivent sans erreur au Bureau central de traitement. La réception de demandes de permis représente environ 10 % du niveau prévu et elle diminue; la réception de demandes d’enregistrement a baissé à moins de 30 % du niveau escompté et continue de décroître. Malheureusement, depuis le début du programme, toutes les ressources de nos bureaux sont entièrement utilisées au traitement de ces très faibles niveaux en raison du taux d’erreur élevé et, dans une moindre mesure, du rendement relativement faible, des nombreux processus inefficaces et de l’inexpérience du personnel.

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« Les solutions des Libéraux à cette difficulté, a fait remarquer M. Breitkreuz, sont typiques : ne pas admettre les erreurs, embaucher plus de personnel et dépenser plus d’argent. Voici ce qu’on peut lire dans le résumé : L’équipe des vérificateurs du Registre canadien des armes à feu suggère d’appliquer un programme de sensibilisation basé sur l’actuel réseau de vérificateurs. Il est proposé de payer des vérificateurs qui aideront les particuliers à remplir leurs demandes de permis et d’enregistrement et de fournir un incitatif à ces vérificateurs pour qu’ils trouvent des moyens de faire augmenter le nombre des demandeurs.

La page 3 du document explique l’envergure de la proposition des Libéraux : Le réseau de vérificateurs consiste en une hiérarchie établie de près de 3 000 vérificateurs bénévoles [bientôt rémunérés], répartis dans tout le Canada d’une façon approximativement proportionnelle à la densité des propriétaires d’armes à feu. Selon la structure organisationnelle récemment proposée, il y a en tout 21 coordonnateurs provinciaux et régionaux dans des postes à temps complet, nombre qui passera à 35 lorsque tous les postes seront comblés. Ces coordonnateurs auront bientôt de 70 à 80 coordonnateurs de zone qui travailleront directement avec les propriétaires d’armes, les champs de tir, les clubs et les organisations de chasseurs dans les collectivités. Comme M. Breitkreuz l’a précisé : « Ces nouveaux postes s’ajoutent aux quelque 1 500 postes à temps plein dont j’ai parlé la semaine dernière ».

Même l’Ontario, qui s’est publiquement retirée de la partie enregistrement du programme et qui a contesté la disposition législative jusqu’à la Cour suprême, collabore avec les Libéraux fédéraux : L’Ontario pilote l’organisation des coordonnateurs de zone et a entrepris l’embauche de 25 personnes pour occuper ces postes dans la province. La mise en place de coordonnateurs de zone a pour principal objectif de fournir aux vérificateurs un appui local sous la forme d’un encadrement accessible et de capacités de solution de problèmes, de même que par des visites directes pour vérifier les progrès et résoudre les difficultés. Il est proposé d’avoir recours à ce réseau de vérificateurs, y compris à des bénévoles et à des employés à temps plein et à temps partiel, comme fondement du programme d’action sur le terrain où les vérificateurs seront payés pour aider les propriétaires d’armes à feu à remplir correctement les formulaires de demandes de permis et d’enregistrement.

« L’inspiration, a révélé M. Breitkreuz, vient d’un projet pilote de juillet 1999 réalisé à New Perlican (T.-N.). Le document fait valoir que le projet pilote a obtenu d’excellents résultats. Seul un bureaucrate intéressé ou un ministre désespéré pourrait qualifier de succès un projet qui a embauché 13 fonctionnaires pour traiter en tout 100 demandes de permis et 89 demandes d’enregistrement à un coût total de 19 782 $ (188 $ par demandeur ou 62 $ par demande)! Et ce, en sus des coûts du traitement lorsque les demandes parviennent à Miramichi (N.-B.) puis à la GRC à Ottawa. »

Malgré ces coûts élevés, les documents obtenus par M. Breitkreuz montrent qu’Anne McLellan a autorisé le nouveau programme : Néanmoins, la ministre de la Justice a été impressionnée par les résultats obtenus et a encouragé le Programme à suivre le concept de sensibilisation et à trouver des méthodes d’action économiques qui donneront les mêmes résultats ou des résultats semblables.

En ajoutant les coûts additionnels de 188 $ par client, approuvés par la ministre, M. Breitkreuz calcule qu’il pourrait en coûter aux contribuables entre 470 millions et 1,2 milliard de dollars pour délivrer un permis aux propriétaires qui restent et enregistrer leurs armes. « Et cela s’ajoute aux 327 millions que le gouvernement a admis avoir déjà dépensés et aux 60 millions par année en moyenne que le gouvernement a annoncé qu’il dépenserait au cours des 10 prochaines années. La ministre s’attend-elle réellement à ce que quiconque croit que les droits d’enregistrement et de permis couvriront ce cafouillage d’un milliard de dollars? Peut-être bien qu’elle suit des cours de Jane Stewart… »

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