LES LIBÉRAUX N’ONT PAS TENU COMPTE DES AVIS DONNÉS PAR LES FONCTIONNAIRES EN MARS 1994 SUR LE REGISTRE DES ARMES À FEU

Yorkton — Aujourd’hui, Garry Breitkreuz, député de Yorkton—Melville et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’armes à feu, a levé un autre voile sur le désastreux registre des armes à feu des Libéraux. « Je pensais que c’était à l’incurie financière et à l’incompétence flagrantes des fonctionnaires du ministère de la Justice qu’il fallait imputer le blâme du fiasco. Mais j’ai appris qu’au contraire, en mars 1994, ils avaient averti par écrit le ministre de la Justice de l’époque de tous les problèmes qu’il pouvait compter susciter s’il persistait à imposer son projet inopportun de contrôle des armes à feu », à révélé le député.

1. Conseil au ministre : « Le projet occasionnerait aux gouvernements fédéral et provinciaux des coûts élevés qu’il est impossible de calculer avec exactitude. » Comme le député l’a signalé, « d’après la documentation, le coût du registre des armes à feu a maintenant excédé les 300 millions de dollars, ce qui est 3,5 fois le coût estimatif de 85 millions d’abord prévu. »
2. Conseil au ministre : « Certains coûts seront récupérés des propriétaires d’armes grâce aux droits de permis, mais il sera plus difficile de recouvrer les coûts indirects, tels le temps consacré au registre par les agents de police et le personnel de soutien, le coût des ressources en matière de télécommunications et de traitement des données et d’autres dépenses de ce genre. » Selon le député, « au cours des six mois suivant la création du registre, le ministère n’a recueilli que 2,9 millions de dollars en frais d’utilisation, soit environ 1 p. 100 des coûts ».
3. Conseil au ministre : « Il faut prévoir une forte opposition de la part des propriétaires d’armes à feu et des groupes d’intérêt, qui voient dans l’enregistrement universel le premier pas vers la confiscation ou l’interdiction. » Selon M. Breitkreuz, « le projet de contrôle des armes à feu présenté par le ministre en 1994 a entraîné la création du premier ‘lobby des armes à feu’ au Canada. Les craintes des propriétaires d’armes se sont avérées fondées quand les Libéraux ont fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-68, en vertu duquel 553 000 armes de poing sont devenues des armes prohibées même si leurs propriétaires, des personnes respectueuses des lois, les avaient déjà fait enregistrer. »
4. Conseil au ministre : « D’autres changements pourraient avoir pour effet de surcharger les ressources policières en formation et en communications et susciter de la résistance chez les agents. » Comme le député l’a signalé, « Tous les sondages effectués auprès des policiers en première ligne montrent que la vaste majorité d’entre eux ont toujours été contre l’enregistrement obligatoire des armes à feu. »
5. Conseil au ministre : « Des changements de ce genre créeront des difficultés majeures en matière de programme d’activités et de ressources à la GRC et dans les diverses polices provinciales. » Selon M. Breitkreuz, « En 1991/92, la GRC a affecté 30 employés et environ 2.5 millions de dollars au registre des armes à feu. En 1999, elle a dû affecter 391 employés et plus de 22 millions de dollars à ce programme tout à fait inutile des Libéraux. »
6. Conseil au ministre : « Il n’est pas du tout certain que ce projet accroîtra vraiment la sécurité publique ni que son coût sera justifié. » Selon le député, « Dès le début, la logique de l’enregistrement des armes à feu était faussée. Coller un bout de papier sur une arme n’empêchera jamais personne de l’utiliser pour perpétrer un crime violent; d’ailleurs, les criminels ne feront jamais enregistrer leurs armes. Donc à quoi bon? »

Courriel : breitgO@parl.gc.ca