CINQ RAISONS POUR LESQUELLES LA POLICE S’OPPOSE À L’ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU
par Garry Breitkreuz, député de Yorkton–Melville, 28 juin 1999

 

Contrairement à ce que le gouvernement libéral et les médias affirment depuis cinq ans, la police n’est pas en faveur de l’enregistrement obligatoire des 7 à 20 millions de fusils et de carabines dont la possession est légale. L’Association canadienne des chefs de police appuie le plan boiteux du gouvernement, mais ce ne sont pas tous les chefs de police qui approuvent ce plan, ni la plupart des policiers sous leur commandement. L’Association canadienne des policiers appuie cette entreprise gouvernementale futile de plusieurs milliards de dollars, mais pas la majorité des policiers qu’elle est censée représenter.

Tous les sondages menés auprès des policiers de première ligne ont révélé un taux d’opposition variant entre 75 et 100 p. 100. En Saskatchewan, par exemple, 100 p. 100 des chefs de police, 91 p. 100 des agents de la GRC en exercice dans cette province et 76 p. 100 des membres de la Saskatchewan Federation of Police Officers s’opposent à l’enregistrement des armes à feu.

Malheureusement pour le gouvernement, l’opposition chez les policiers ne cesse de grandir. Dans l’édition du printemps 1999 (no 46) de l’Express, bulletin de l’Association canadienne des policiers, Bernie Eiswirth, porte-parole de la Saskatchewan Federation of Police Officers, écrivait que des représentants de la Saskatchewan Police Association avaient mené dans leurs rangs des sondages sur les six points de la résolution de l’Association canadienne des policiers concernant le projet de loi sur les armes à feu et que les membres se sont prononcés majoritairement contre l’enregistrement des armes à feu. Il ajoutait que la Saskatchewan Federation of Police Officers estime que ces fonds seraient mieux utilisés s’ils étaient consacrés à d’autres aspects du maintien de l’ordre, par exemple à la lutte contre le crime organisé et aux ressources humaines dans tous les corps policiers du pays.

Voici les cinq principales raisons pour lesquelles les policiers sont de plus en plus nombreux à s’opposer à l’enregistrement des armes à feu :

 

1. Les coûts de l’enregistrement sont excessifs

En 1995, le ministre de la Justice Allan Rock a dit à la Chambre des communes que l’enregistrement des armes à feu ne coûterait que 85 millions de dollars sur cinq ans. À la fin de mars 1998,le gouvernement a admis que le système avait coûté jusqu’ici 200 millions de dollars et qu’il en coûtera de 50 à 60 millions de dollars par an pour le faire fonctionner. Cela signifie un milliard de dollars d’ici 2015. Nous ne saurons pas réellement ce qu’il en est tant que le gouvernement n’aura pas répondu à nos demandes d’accès à l’information. Tandis que les bureaucrates du ministère de la Justice induisaient les Canadiens en erreur en leur disant qu’environ 200 bureaucrates travaillaient à l’enregistrement des armes à feu, la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement préparait un rapport prouvant qu’il était plus juste de parler de 600 à 800 bureaucrates. On gaspille, pour ces 600 à 800 gratte-papier, des centaines de millions de dollars que les corps policiers pourraient utiliser à bien meilleur escient pour renforcer la sécurité publique.

 

2. Les réductions et le manque de ressources policières pour lutter contre la criminalité

Voici les titres de certains articles parus au cours des derniers mois :

- Le manque de fonds à la GRC menace la sécurité publique
- Des insuffisances budgétaires pourraient obliger la GRC à réduire son unité de lutte contre le crime organisé
- De l’argent pour le contrôle des armes à feu, mais rien pour la police
- L’unité de lutte contre le crime organisé, à la GRC, a besoin de fonds et de personnel
- En raison d’un manque de fonds chronique, l’unité locale de la GRC est réduite à un niveau critique
- Les agents de la GRC cherchent des moyens de sortir du gouffre financier
- Le système informatique désuet de la GRC est sur le point de faillir à la tâche : le CIPC ne peut répondre aux demandes
- Les coûts de la banque de données génétiques ont doublé
- Aux dires d’un agent supérieur de la GRC en Alberta, « les forces ne peuvent plus suivre »
- Le SCRS a besoin d’aide pour lutter contre la criminalité « high-tech »
- Le crime organisé prend de l’ampleur, tandis que les fonds consacrés à la lutte contre la criminalité ne cessent de diminuer
- Les réductions à la GRC nuisent à la lutte contre la criminalité
- Les querelles au sujet du financement de la GRC suscitent de vives inquiétudes
- Les associations de policiers prêtes à se battre pour faire augmenter les effectifs
- Selon le chef de la GRC, en raison du manque de fonds, le crime organisé aura beau jeu

 

3. Les renseignements figurant dans le registre seront truffés d’erreurs

Le gouvernement a dit aux Canadiens que le but premier de l’enregistrement des armes à feu était de permettre aux policiers de savoir quels foyers possèdent des armes à feu. Mais pour que cela fonctionne bien, il faut que le système soit parfait. Or, tous les systèmes informatiques au monde renferment des erreurs sauf, nous a-t-on dit, le système informatique du Registre canadien des armes à feu. En réponse à une Demande d’accès à l’information, la GRC a déclaré que le registre des armes à feu « n’a fait aucune étude ni aucun rapport, et ne possède pas de document portant sur les taux d’erreur ». Je suppose que si l’on ne fait pas d’étude sur les taux d’erreurs, on a l’impression qu’il n’y a pas d’erreur. Il y a quelques semaines, le directeur de l’enregistrement des armes à feu de la GRC a dit, lors d’une réunion du personnel, que le taux d’erreur était d’environ 100 p. 100. Dans un rapport « secret » préparé pour le ministère de la Justice par la firme de consultants PriceWaterhouseCoopers, le taux d’erreur a été estimé à 20 p. 100. Le groupe d’utilisateurs d’armes à feu dont la ministre de la Justice a elle-même choisi les membres a estimé ce taux à 50 p. 100. Si vous étiez policier, vous fieriez-vous à un système informatique qui est truffé d’erreurs pour savoir s’il y a ou non des armes à feu dans la maison où vous devez vous rendre? Je pense que non. Vaudrait-il même la peine de jeter un coup d’oeil à l’information donnée dans l’ordinateur avant de donner suite à l’appel d’urgence? J’en doute.

 

4. Des millions d’armes à feu ne seront pas enregistrées dans le système à cause du non-respect de la loi

Comme nous l’avons mentionné, le gouvernement estime que cet instrument nouveau et coûteux sera avantageux pour la police car il lui permettra de savoir qui exactement a des armes en sa possession. Cependant, en plus du taux d’erreur, le non-respect de la loi rend le registre peu fiable. En 1997, le gouvernement a fait appel à la firme de sondage Environics pour qu’elle mène un sondage auprès des propriétaires d’armes à feu afin de savoir s’ils avaient l’intention d’enregistrer leurs armes. Seulement 58 p. 100 des répondants ont dit avoir l’intention d’enregistrer toutes leurs armes à feu. Cela représentait une baisse marquée par rapport à 1995, où une étude encore plus importante et plus fiable avait révélé que 76,7 p. 100 des propriétaires d’armes à feu interrogés comptaient enregistrer toutes leurs armes à feu. Si vous étiez policier, vous fieriez-vous à un système d’enregistrement dans lequel des millions d’armes à feu ne sont pas inscrites? Encore une fois, probablement pas.

 

5. L’aliénation de millions d’honnêtes citoyens sur lesquels la police compte pour faire son travail

Enfin, qui plus est, le gouvernement a carrément fait fausse route en visant des Canadiens honnêtes et responsables avec son projet de loi d’enregistrement des armes à feu qui est dicté par des motivations politiques. Les adeptes de la chasse au canard et du tir sur cibles n’ont jamais été responsables et ne seront jamais responsables du problème des crimes de violence au Canada. Le commissaire de la GRC l’a lui-même déclaré dans une lettre qu’il écrivait en 1997 au ministère de la Justice. « La GRC, précisait-il, a enquêté sur 88 162 crimes de violence en 1993. Des armes à feu étaient en cause dans seulement 73 de ces crimes ou 0,08 p. 100 ». En 1996, Statistique Canada signalait, dans sa publication Statistique sur la criminalité au Canada, qu’au total, 291 437 crimes de violence avaient été commis, que des armes étaient en cause dans 121 291 d’entre eux, mais que des armes à feu avaient été utilisées pour seulement 2,2 p. 100 de ces crimes. Sur les 6 375 crimes de violence dans lesquels des armes à feu étaient en cause, des armes de poing (qui n’étaient pas enregistrées pour la plupart) avaient été utilisées dans 74,9 p. 100 des cas et des fusils et des carabines, dans seulement 6,9 p. 100 des cas. Or, le gouvernement fait fi de ces données et continue de consacrer des centaines de millions de dollars à l’enregistrement de 20 millions de fusils et de carabines qui ne représentent que 0,15 p. 100 du problème des crimes de violence au Canada. Par conséquent, si les chasseurs, les agriculteurs, les collectionneurs et les adeptes du tir sur cibles ne sont pas des éléments du problème, pourquoi criminaliser et taxer leur passe-temps qui est remarquablement sûr et tout à fait légitime? Le gouvernement a fait en sorte que sept millions d’honnêtes propriétaires d’armes à feu passent maintenant pour des criminels en puissance. Cela complique d’autant le travail de la police. Pour bien faire leur travail, les policiers ont besoin de l’appui inconditionnel et du respect de la vaste majorité des Canadiens qui sont honnêtes et respectueux de la loi. Le registre des armes à feu proposé par les libéraux a miné le respect à l’égard de la loi et des personnes chargées de l’appliquer. Dans l’Ouest, on appelle de plus en plus la GRC « la police à Chrétien ». Cela ne présage rien de bon pour l’atteinte de nos objectifs de lutte contre la criminalité et de renforcement de la sécurité dans les collectivités.

La police connaît les vrais criminels et sait quoi faire pour les attraper. Elle a grandement besoin d’accroître ses effectifs et de se doter de meilleurs instruments de lutte contre la criminalité. Malheureusement, le projet de loi bidon des libéraux sur le contrôle des armes à feu n’est pas l’un de ces instruments. En fait, il prive la police des ressources dont elle a besoin pour accroître la sécurité publique et sauver des vies au Canada. Éliminons-le sans plus tarder!

 

Pour plus de renseignements, prière de s’adresser par téléphone, par la poste ou par courrier électronique à :

Garry Breitkreuz, député de Yorkton–Melville, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Téléphone : (613) 992-4394

Télécopieur : (613) 992-8676

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