20 novembre 1998

^{Ne pouvez-vous pas vous imaginer ce que se disent les véritables criminels lorsqu’ils entendent ces annonces du gouvernement? « Dis, mon vieux, regarde un peu ce que fait maintenant le gouvernement! Pensent-t-ils vraiment qu’en obligeant des millions de chasseurs à enregistrer leurs armes, ils pourront nous empêcher d’en obtenir et d’en utiliser? Ah! Ah! Ah! Nos fusils de chasse à canons tronçonnés sont déjà interdits et nos armes de poing n’ont jamais été enregistrées. N’est-ce pas formidable de voir le gouvernement gaspiller ainsi le temps des policiers et claquer des milliards de dollars à courir après des chasseurs de canards sans nous pincer! Où veux-tu que je mette cette caisse de AK47 chinois que nous venons tout juste de passer en contrebande? »}

1. Depuis janvier 1994, j’établis toute la documentation pertinente pour montrer l’inutilité de la législation sur le contrôle des armes à feu. Après presque cinq ans, je reçois enfin une réponse personnelle de la ministre de la Justice. Je suis stupéfait que l’un des plus importants ministres du Cabinet prenne le temps, malgré son horaire chargé, de répondre à une lettre au rédacteur. Les efforts de milliers d’électeurs de mon comté et de millions de propriétaires d’armes à feu responsables et respectueux des lois (qui ne sont pas représentés car il se trouve qu’ils vivent dans une circonscription libérale ou du Bloc québécois) commence finalement à porter fruit.

2. La ministre déclare que le projet de loi C-68 est conforme à la Constitution avant même que la Cour suprême du Canada ait entendu les arguments des gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Quatre des cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta ont affirmé que le projet de loi C-68 empiète sur un domaine de compétence exclusivement provincial, c’est-à-dire les droits de propriété. Malheureusement, seulement deux des cinq juges ont décidé de reconnaître le véritable sens de « compétence provinciale exclusive », c’est-à-dire qui ne peut être annulé chaque fois que le gouvernement fédéral choisit d’abuser des pouvoirs que lui confère le droit criminel.

3. La ministre de la Justice affirme que les policiers appuient le projet de loi C-68, mais elle omet de mentionner tous les indices qui prouvent que les policiers qui travaillent dans la rue ne sont pas du tout en faveur de l’enregistrement des armes à feu. À titre d’exemple, 91 p. 100 des agents de la GRC en Saskatchewan ainsi des membres de la Fédération des policiers de la Saskatchewan et de l’Association de la sûreté provinciale de l’Ontario sont opposés au projet de loi. Les associations nationales de policiers que la ministre énumère dans sa lettre jouent le jeu du gouvernement fédéral. Comme l’a fait la Fédération des policiers de la Saskatchewan, l’Association canadienne des policiers interdit aux agents de prendre un vote sur la question. La ministre omet également de donner les raisons pour lesquelles le commissaire de la GRC a refusé à un professeur de l’Université Simon Fraser, Gary Mauser, Ph.D., d’effectuer un sondage auprès des agents de la GRC travaillant en Colombie-Britannique.

4. Même si l’enregistrement de 20 millions d’armes à feu en possession légale pouvait réduire la criminalité, ce qui est une utopie, aussi bien les policiers que la population savent bien qu’il existe des façons plus utiles de dépenser un milliard de dollars pour lutter contre la criminalité et les véritables criminels. Tout comme la population, les policiers accordent une importance plus grande aux mesures visant à assurer la sécurité de la collectivité, comme l’augmentation du nombre des policiers dans la rue, le renforcement des programmes de prévention de la criminalité et le maintien en prison des criminels violents pendant toute la durée de leur sentence.

5. Plutôt que de pointer du doigt le Parti réformiste, pourquoi la ministre de la Justice ne nous donne-t-elle pas une seule preuve claire de la façon dont l’enregistrement de 20 millions d’armes à feu en la possession légale de 7 millions de citoyens respectueux des lois aidera les policiers dans leurs enquêtes sur les actes criminels? J’ai attendu pendant cinq ans pour que le gouvernement explique comment un morceau de papier placé à côté des fusils aidera les policiers à effectuer leurs enquêtes et à empêcher les criminels de passer des armes à feu en contrebande au Canada. J’attends encore.

6. Les propriétaires d’armes à feu honnêtes et respectueux des lois n’ont jamais eu de démêlés avec la justice et n’en auront jamais. En 1996, Statistique Canada a signalé que des armes à feu avaient été utilisées dans seulement 5,3 p. 100 des infractions criminelles violentes. De ce nombre, 74,9 p. 100 avaient été perpétrées à l’aide d’une arme de poing (non enregistrée dans presque tous les cas bien que l’exigence d’enregistrement de ces armes existe depuis 65 ans) et seulement 6,9 p. 100 à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse. C’est pourquoi la ministre de la Justice a dû demander à son ministère de déformer les statistiques sur le nombre d’armes d’épaule utilisées pour la perpétration d’actes criminels. Le commissaire de la GRC a envoyé au Ministère une lettre de quatre pages dans laquelle il reproche à la ministre d’avoir utilisé ces statistiques trompeuses. L’Association canadienne des policiers a également envoyé à la ministre une lettre qui fait allusion à l’utilisation de ces statistiques qui témoignent, à leur avis, du manque de fiabilité du ministère de la Justice.

7. La ministre de la Justice n’a jamais non plus répondu à l’objection soulevée par le solliciteur général de l’Ontario, Bob Runciman, qui a souligné le fait que l’utilisation d’armes de poing à des fins criminelles n’a pas diminué depuis qu’on enregistre ces armes, soit depuis 1934. Les données de Statistique Canada mentionnées ci-haut corroborent d’ailleurs ce point de vue. La raison de cet état de fait, madame la ministre, c’est que les criminels n’enregistrent pas leurs armes à feu. Y a-t-il encore quelqu’un qui ne comprend pas?

8. La ministre affirme que les propriétaires d’armes à feu n’ont rien à craindre, mais omet de dire pourquoi le gouvernement a attribué au ministre de la Justice et aux nouveaux préposés aux armes des pouvoirs sans précédent dans le projet de loi C-68, par exemple :

le pouvoir d’interdire toutes les armes à feu au Canada (article 117.15);

le pouvoir de violer les dispositions sur les droits à la propriété dans la Déclaration canadienne des droits;

le pouvoir de confisquer toute arme à feu au Canada sans indemnisation;

le pouvoir de fouiller des entreprises et des résidences sans mandat et de « saisir tout objet »;

le pouvoir d’obliger les citoyens à s’incriminer eux-mêmes ou à se voir menacés de deux années d’emprisonnement;

le pouvoir de violer le droit à une « attente raisonnable de respect de la vie privée » prévu dans la Charte des droits de la personne;

le pouvoir de violer les dispositions de la Charte portant sur l’égalité par une application différente du Code criminel selon la race.

9. Si la ministre de la Justice croit réellement que les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois n’ont rien à craindre, elle devrait essayer de faire croire cela aux propriétaires des 553 000 armes de poing enregistrées interdites arbitrairement dans le projet de loi C-68. Le ministère s’apprête en effet à confisquer des armes qu’ils ont achetées et qu’ils possèdent en toute légalité, et ce sans les indemniser. Les véritables criminels ne sont pas visés par l’interdiction et la confiscation car ils n’ont jamais enregistré leurs armes de poing.

10. La ministre affirme que le projet de loi C-68 créera une « culture de sécurité ». Toutefois, les citoyens visés par cette loi contre les armes à feu sont très respectueux des lois. Il serait beaucoup plus sensé, madame la ministre, que les services de police consacrent des millions de dollars à la recherche des criminels. La lutte à la criminalité et aux véritables criminels contribuera à la création d’une « culture de sécurité ». Il est tout à fait inutile de s’en prendre aux chasseurs de canards!

11. Le Bureau d’assurance du Canada et l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes estiment qu’une « culture de sécurité » existe déjà au Canada. C’est pourquoi les compagnies d’assurance ne demandent pas aux candidats s’ils possèdent une arme à feu lorsqu’ils présentent une demande d’assurance-vie, d’assurance-santé ou une assurance-responsabilité. Ces associations nationales d’assureurs affirment que les propriétaires d’armes à feu ne constituent pas un groupe comportant des risques distincts.

12. À quiconque croit que le formulaire d’enregistrement des armes à feu est aussi « simple » que l’affirme la ministre de la Justice, je me ferai un plaisir d’en envoyer une copie pour qu’ils puissent en juger. Des tas d’erreurs se glisseront dans le système, et la ministre et ses bureaucrates en sont bien conscients. La ministre a également omis de dire ce qui constituerait un taux d’erreur acceptable dans le nouveau système d’enregistrement des armes à feu. Le système actuel comporte 40 p. 100 de foutaises, et le nouveau système sera pire encore.

13. Dans sa lettre, la ministre présente les chiffres suivants : « Une évaluation de la législation de 1977 sur le contrôle des armes à feu conclut que la loi a contribué à réduire de 20 p. 100 les homicides, c’est-à-dire à sauver 55 vies humaines par année. » La ministre présente ces chiffres comme un état de fait, mais dans le rapport du Ministère, on recourt à des termes comme laisse à penser, environ, multicolinéarité et distorsion d’agrégation. La ministre et le rapport partial produit par le Ministère donne l’impression que la législation de 1977 sur le contrôle des armes à feu, dont une grande partie n’est entrée en vigueur qu’en 1979, sont à l’origine de la diminution du nombre d’homicides. De fait, cette tendance s’était amorcée en 1975, et le gouvernement tente de s’en attribuer le mérite.

14. La ministre conclut sa lettre en débitant les résultats d’un autre sondage bidon que le gouvernement a commandé au Groupe Angus Reid. Si le gouvernement avait posé une question franche, il aurait reçu des réponses franches également. La seule étude véritablement objective sur le contrôle des armes à feu a été effectuée par Gary Mauser, Ph.D. et H. Taylor, Ph.D. Il est vrai que les résultats de cette étude montrent que 86 p. 100 de la population est en faveur de l’enregistrement universel des armes à feu, mais la proportion des appuis tombe à 43 p. 100 lorsque les personnes interrogées sont informées des coûts élevés et des compromis dont il faut tenir compte lorsqu’on étudie la question. Plus de 75 p. 100 des Canadiens pensent que les lois sur le contrôle des armes à feu ne visent que les citoyens respectueux des lois, et que les criminels arriveront toujours à se procurer des armes à feu. En fait, plus de Canadiens sont en faveur du rétablissement de la peine capitale que de l’enregistrement des armes à feu, mais la ministre de la Justice ne répond pas à cette demande légitime de la population.

15. Dans sa lettre, la ministre omet également de décrire les avantages pour la société canadienne de cette activité bureaucratique superfétatoire, et par conséquent de justifier les coûts énormes de l’application du projet de loi C-68. D’après les estimations du gouvernement lui-même, 200 millions seront dépensés avant la fin mars 1999. Par la suite, il en coûtera de 50 à 60 millions de dollars par année pour l’administration du système d’enregistrement des armes à feu. Pour vous éviter de faire le calcul, cela représente UN MILLIARD de dollars d’ici 2015. Ne croyez pas le gouvernement lorsqu’il affirme qu’il manque de fonds pour lutter contre la criminalité. Il a au contraire ces fonds à sa disposition, mais il ne les affecte tout simplement pas à la lutte contre la véritable criminalité et les vrais criminels.

16. Si vous voulez savoir la vérité sur le contrôle des armes à feu, il vaut mieux communiquer avec votre club de tir local, la Fédération provinciale de la faune, la National Firearms Association, la Ontario Handgun Association ou la Sport Shooting Federation of Canada qu’avec le gouvernement. Si vous êtes toujours dans le doute, adressez-vous à un policier de votre localité.