« Au rythme actuel, le gouvernement n'est même pas en mesure d'enregistrer toutes les nouvelles armes à feu qui entrent chaque année au pays. Il faudra jusqu'en l'an 2076 pour enregistrer les quelque 7 millions d'armes à feu, selon les estimations inexactes de la ministre de la Justice. »

Yorkton - Garry Breitkreuz, député de Yorkton-Melville a rendu publics aujourd'hui les résultats d'une Demande d'accès à l'information (voir ci-joint) dans le but de dénoncer une autre défaillance grave du nouveau Registre des armes à feu du gouvernement. « Au cours des trois premiers mois de l'entrée en vigueur du système, un permis n'a été délivré qu'à 14 193 propriétaires d'armes respectueux de la loi et uniquement 20 531 armes ont été enregistrées, » a déclaré M. Breitkreuz. « Le ministère de la Justice ne traite quotidiennement que 360 demandes d'enregistrement d'armes. Il devrait en traiter entre 7 000 et 21 000 par jour pour respecter l'échéance du 1er janvier 2003. »

Selon les calculs de M. Breitkreuz, le Registre canadien des armes à feu ne délivre chaque jour un permis qu'à 249 propriétaires d'armes à feu responsables et n'enregistre quotidiennement que 360 armes à feu (voir la feuille de calcul ci-jointe). « Même si l'on se fonde sur les estimations ridiculement basses du gouvernement concernant le nombre d'armes à feu et de propriétaires d'armes à feu au Canada, il faudrait multiplier par 20 le rythme actuel de traitement des permis et enregistrements afin de respecter la date d'échéance prévue dans la loi, » a déclaré M. Breitkreuz. « De plus, ces données ne tiennent pas compte des dizaines de milliers de nouveaux adeptes des sports de la chasse et du tir et des quelque 200 000 nouvelles armes à feu qui entrent au pays chaque année. »

« En réaction à une autre Demande d'accès à l'information, le gouvernement a même reconnu que la méthode qu'il utilise pour déterminer le nombre d'armes à feu et de propriétaires d'armes à feu est viciée, » a ajouté M. Breitkreuz. Le 15 août 1996, un agent de recherche du Centre canadien des armes à feu a transmis à son patron une note de service accompagnée d'un document de recherche sur la question intitulé « Estimation du volume de traitement auquel devra faire face le Système canadien d'enregistrement des armes à feu pendant la période de mise en oeuvre de sept ans. » Il a dit que : « Selon plusieurs sondages, y compris le sondage Angus Reid mené en 1991 auprès de 10 000 ménages, le ministère de la Justice a évalué que 3 millions de personnes sont propriétaires d'environ 7 millions d'armes à feu au Canada. » Il est possible que tout sondage ou ensemble de sondages renferme des erreurs, ou qu'il y ait eu sous-déclaration parce que des répondants ont choisi de cacher le fait qu'ils possèdent des armes à feu. M. Breitkreuz a ajouté : « Ces données confirment ce que les députés réformistes, les spécialistes des sondages et les propriétaires d'armes à feu responsables disent au gouvernement depuis 1994. »

« La ministre de la Justice a induit le Parlement en erreur au sujet des coûts de mise en oeuvre du système, qui ont plus que doublé depuis 1995. Nous apprenons maintenant que la ministre savait depuis au moins le début d'août 1996 que les données concernant le nombre d'armes à feu et de propriétaires d'armes à feu sont totalement inexactes, » a précisé M. Breitkreuz. « Les libéraux qui sont en majorité au sein du Comité de la justice se sont prononcés à maintes reprises contre les motions du Parti réformiste réclamant un réexamen des sommes excédentaires consacrées par le gouvernement au registre des armes à feu. La vérité étant enfin connue, je prie respectueusement le vérificateur général de faire enquête au sujet de cette tromperie du public et de ce gaspillage et de mettre un terme à cette entreprise futile d'un milliard de dollars.

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Reçue au bureau de Garry Breitkreuz, député, le 29 mars 1999